Appel à candidatures pour la surveillance des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural
Santé publique France lance un appel à candidatures visant à sélectionner des Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE) pour participer à la surveillance nationale des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Ce dispositif s’inscrit dans la continuité du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) et vise à moderniser et étendre la collecte d’informations sur les expositions professionnelles, extra‑professionnelles et environnementales à l’amiante et à d’autres fibres (fibres minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) ainsi qu’aux radiations ionisantes.
Contexte et objectifs
Depuis 1998, Santé publique France assure le pilotage de la surveillance nationale du mésothéliome pleural, conformément aux dispositions du code de la santé publique. Face aux évolutions des usages des fibres et aux enjeux émergents en santé environnementale, un nouveau système de surveillance est en cours de déploiement. Les objectifs principaux sont :
- Assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre‑mer (DROM).
- Recueillir de façon systématique et standardisée les conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural afin d’améliorer les connaissances étiologiques, faciliter la prévention et informer les politiques publiques.
Organisation recherchée et rôles des CRPPE
Conformément à l’article R1339‑4 du code de la santé publique, Santé publique France s’appuiera sur des CRPPE pour conduire les enquêtes d’exposition et pour assurer l’animation nationale du recueil et de l’expertise des données. Deux types de missions sont concernés par cet appel :
- CRPPE référents interrégionaux : quatre structures seront sélectionnées pour réaliser les enquêtes d’exposition sur des territoires interrégionaux définis dans le cahier des charges. Leur mission consiste à interroger les patients, collecter des données détaillées sur les expositions professionnelles, extra‑professionnelles et environnementales, et assurer une coordination locale avec les acteurs sanitaires et médico‑sociaux.
- CRPPE coordinateur : une structure sera choisie pour animer au niveau national le dispositif de recueil, assurer l’expertise méthodologique sur les données collectées et héberger une base de données nationale centralisée. Le CRPPE coordinateur est responsable de la qualité des données, de la mise en place d’outils informatiques associés et du respect des normes de sécurité et confidentialité des informations de santé.
Durée du mandat
La mandature proposée couvre la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Éléments mis à disposition pour préparer la candidature
Pour accompagner les candidats, des documents et annexes explicatives sont fournis afin de préciser le contexte, les exigences techniques et scientifiques et les modalités financières. Parmi les éléments disponibles figurent :
- Le texte intégral de l’appel à candidatures et le cahier des charges général.
- Une description du dispositif national de surveillance du mésothéliome et de ses enjeux.
- Le cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents interrégionaux.
- Le cahier des charges spécifique pour le CRPPE coordinateur, incluant les attentes en termes d’hébergement et de sécurité des données.
- Des volets techniques et scientifiques distincts pour les candidats référents et le coordinateur.
- Un volet financier précisant les modalités de financement et modèles budgétaires attendus.
- Deux annexes contenant les questionnaires types de niveau 1 et niveau 2 (modèles de collecte des informations d’exposition).
Modalités et contenu du dossier de candidature
Chaque dossier doit comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Le dossier complet permettra d’apprécier la capacité opérationnelle, scientifique et financière des candidatures.
Volet technique et scientifique
Ce volet doit démontrer la compétence du CRPPE à conduire les enquêtes d’exposition ou à coordonner le dispositif national. Il comprend notamment :
- Un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé d’implantation du CRPPE.
- Une note de présentation synthétique (maximum 2 pages) décrivant le fonctionnement, l’organigramme et les moyens du CRPPE.
- Une déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE.
- Une description succincte des activités scientifiques et techniques réalisées par le CRPPE, y compris expériences antérieures en surveillance ou en gestion de bases de données sanitaires.
- Une proposition d’organisation et un programme de travail détaillant la capacité à assurer la mission (personnel mobilisé, répartition des tâches, indicateurs de performance et calendrier prévisionnel).
- La liste des publications et productions scientifiques pertinentes des cinq dernières années.
Volet administratif et financier
Ce volet vise à garantir la viabilité administrative et financière du projet. Il inclut :
- Une fiche d’identité du candidat (coordonnées institutionnelles, responsable désigné, etc.).
- Une proposition financière précisant le budget annuel global des dépenses et la ventilation prévisionnelle des coûts.
- La liste annuelle des personnels rémunérés qui participeront au dispositif.
- Pour les candidats au poste de CRPPE coordinateur : une proposition détaillée des coûts de développement et de maintenance liés à la constitution d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi que le planning de mise en œuvre.
- Un acte d’engagement formel du candidat quant au respect des obligations définies dans le cahier des charges.
- La copie de l’acte de désignation par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE.
Soumission des candidatures et calendrier
Le dossier de candidature doit être transmis par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée au plus tard le 26 novembre 2025 à 12h. Les candidats souhaitant obtenir des informations complémentaires sont invités à contacter la cellule en charge de l’appel à candidatures avant le 14 novembre 2025. Une adresse de messagerie dédiée a été mise à disposition pour centraliser les questions et les demandes d’information : [email protected]
Le processus de sélection prendra en compte la recevabilité administrative puis l’évaluation technique et financière des dossiers. Les résultats de la sélection et la notification des mandats seront communiqués aux établissements retenus après l’examen complet des candidatures.
Critères d’évaluation
Les candidatures seront évaluées selon des critères transparents et pondérés afin d’assurer la qualité et l’efficacité du dispositif :
- Adéquation du projet aux objectifs et exigences du cahier des charges.
- Expérience et compétences techniques du CRPPE, notamment en matière d’enquêtes d’exposition et d’expertise en pathologies professionnelles et environnementales.
- Capacités organisationnelles et ressources humaines mobilisables pour la durée du mandat.
- Qualité de la proposition scientifique et méthodologique (protocoles d’enquête, assurance qualité, indicateurs).
- Faisabilité et pertinence du budget soumis, ainsi que la capacité à respecter les contraintes administratives et financières.
- Pour le CRPPE coordinateur : qualité des solutions proposées pour la constitution, l’hébergement et la sécurisation de la base de données nationale.
Aspects techniques et sécurité des données
La création d’une base nationale regroupant des données sensibles de santé nécessite des garanties fortes en termes de sécurité, de confidentialité et de conformité réglementaire. Le candidat au poste de CRPPE coordinateur devra préciser les dispositifs prévus pour :
- L’hébergement sécurisé des données (localisation des serveurs, exigences de sécurité physique et logique).
- La mise en œuvre des règles d’accès, de traçabilité et de chiffrement des informations.
- Le respect des exigences légales et réglementaires relatives aux données de santé, incluant les autorisations et déclarations nécessaires.
- Les procédures de sauvegarde, de continuité de service et de gestion des incidents.
Rôle attendu des CRPPE sur le terrain
Les CRPPE référents interrégionaux seront en première ligne pour mener les entretiens avec les patients, recenser les expositions et documenter les parcours professionnels et environnementaux. Le travail de terrain implique :
- La réalisation d’enquêtes standardisées via des questionnaires de niveau 1 et niveau 2.
- La coordination locale avec les professionnels de santé, les services hospitaliers, les acteurs de prévention et les autorités sanitaires régionales.
- L’identification et la qualification des sources d’exposition (ateliers, secteurs d’activité, exposition domestique ou environnementale).
- La transmission sécurisée et régulière des données collectées au CRPPE coordinateur pour intégration dans la base nationale.
Points pratiques et recommandations pour les candidats
Pour maximiser leurs chances, les candidats doivent :
- S’assurer que le dossier est complet et respecte strictement la liste des pièces demandées.
- Présenter clairement l’organisation proposée, les rôles et responsabilités et les indicateurs de suivi.
- Documenter les expériences antérieures en surveillance, enquêtes épidémiologiques ou gestion de bases de données de santé.
- Anticiper les coûts liés à l’informatique et à la sécurité des données pour les candidatures au rôle de coordinateur.
- Prévoir un calendrier réaliste de mise en œuvre et des ressources dédiées pour la durée entière du mandat.
Contact et informations complémentaires
Pour toute question relative à l’appel à candidatures ou pour demander des précisions sur les éléments du dossier, une adresse de contact a été mise en place : [email protected]. Les demandes d’information doivent parvenir au plus tard le 14 novembre 2025 afin d’être prises en compte dans les instructions communes aux candidats.
Conclusion
Cette sélection de CRPPE s’inscrit dans une démarche de renforcement de la surveillance nationale du mésothéliome pleural, visant à mieux comprendre les conditions d’exposition et à éclairer les actions de prévention. La mise en place d’une base de données centralisée et d’un réseau interrégional de référents doit permettre d’homogénéiser les pratiques, d’améliorer la qualité des données collectées et de soutenir les travaux d’expertise et de recherche sur les causes du mésothéliome. Les établissements intéressés sont invités à préparer leur dossier en respectant les modalités et les délais indiqués.