Appel à candidatures : renforcement de la surveillance des expositions liées au mésothéliome pleural
Santé publique France ouvre un appel à candidatures afin de sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) pour assurer la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Ce dispositif s’inscrit dans la continuité du programme national de surveillance du mésothéliome pleural mis en place depuis 1998 et vise à moderniser et étendre la collecte d’informations sur les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante, aux fibres minérales artificielles, aux fibres de carbone et kevlar, ainsi qu’aux radiations ionisantes.
Contexte et objectifs
Le mésothéliome pleural reste une pathologie étroitement liée à l’exposition à l’amiante, mais d’autres agents ou fibres peuvent également intervenir. Pour répondre aux enjeux actuels de santé publique et mieux caractériser les facteurs d’exposition, Santé publique France consolide son système national de surveillance. Les objectifs principaux de ce nouveau dispositif sont :
- assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes sur l’ensemble du territoire national, y compris dans les départements et régions d’outre-mer (DROM) ;
- mettre en place une surveillance systématique des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliomes pleuraux afin de collecter des données standardisées et exploitables pour la prévention et l’expertise.
Cadre législatif
Ce dispositif s’appuie sur les dispositions du code de la santé publique, notamment les articles L1413-1 et suivants pour le pilotage national, et l’article R1339-4 qui encadre la possibilité pour Santé publique France de s’appuyer sur des CRPPE pour mener des missions de surveillance des expositions. La mise en œuvre s’effectuera dans le respect des règles relatives à la protection des données personnelles et de la confidentialité des informations médicales.
Organisation recherchée et rôle des CRPPE
La sélection vise deux types de missions complémentaires :
- CRPPE référents interrégionaux : quatre structures réparties sur le territoire national seront chargées de réaliser les enquêtes d’exposition auprès des patients. Leur rôle consiste à administrer des questionnaires dédiés, recueillir des informations sur les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales, et assurer un premier travail d’expertise locale. Ces enquêtes couvriront l’ensemble du territoire, DROM compris, selon un découpage interrégional défini dans le cahier des charges.
- CRPPE Coordinateur : une structure sera choisie pour animer nationalement le recueil des données, coordonner l’expertise interrégionale, héberger la base de données nationale centralisée et assurer le traitement scientifique des données collectées. Le coordinateur sera également responsable de l’élaboration et de la maintenance des outils informatiques associés à la base de données.
Territoire et durée
La mandature proposée court du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Les CRPPE sélectionnés devront garantir une couverture nationale des enquêtes et une coordination efficace entre les sites référents et le coordinateur.
Documents et ressources mises à disposition
Plusieurs documents de référence sont fournis pour accompagner les candidats dans la constitution de leur dossier et la description des missions attendues :
- texte intégral de l’appel à candidatures ;
- description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents ;
- cahier des charges spécifique pour le CRPPE coordinateur ;
- volet technique et scientifique pour les CRPPE référents ;
- volet technique et scientifique pour le CRPPE coordinateur ;
- volet financier décrivant les modalités de financement et de justification des dépenses ;
- annexes : questionnaires de niveau 1 et niveau 2 utilisés pour les enquêtes d’exposition.
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature doit comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Les exigences visent à démontrer la capacité opérationnelle, scientifique et institutionnelle du candidat à mener la mission sur l’ensemble de la durée du mandat.
Volet technique et scientifique (pièces requises)
- un courrier officiel attestant la candidature émanant de l’établissement de santé support du CRPPE ;
- une note de présentation synthétique (maximum 2 pages) décrivant le fonctionnement du CRPPE, son organigramme et ses missions principales ;
- la déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat ;
- une description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE (expertise sur les expositions, réalisations antérieures, collaborations) ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail détaillant la manière dont le candidat envisage d’assurer la mission (préciser s’il postule comme CRPPE référent interrégional ou comme CRPPE coordinateur) ;
- la liste des publications pertinentes des cinq dernières années permettant d’apprécier l’activité scientifique du candidat.
Volet administratif et financier (pièces requises)
- une fiche d’identité du candidat (informations institutionnelles, contacts) ;
- une proposition financière incluant le budget annuel détaillé des dépenses prévues pour la mission ;
- la liste annuelle des personnels rémunérés et leurs fonctions (identification des ressources mobilisables) ;
- pour les candidats au poste de CRPPE Coordinateur : une proposition détaillée des coûts de développement relatifs à la constitution d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi que le planning de mise en œuvre ;
- un acte d’engagement du candidat précisant la disponibilité et les engagements institutionnels ;
- la copie de l’acte de désignation par l’ARS de l’établissement de santé dans lequel le CRPPE est implanté.
Modalités de dépôt et dates clés
Le dossier de candidature complet doit être déposé électroniquement avant le 26 novembre 2025 à 12h00. Les modalités précises de dépôt sont indiquées dans le texte de l’appel à candidatures fourni aux candidats. Les demandes d’information complémentaires doivent être adressées par courriel au contact désigné et au plus tard le 14 novembre 2025.
Critères d’évaluation et sélection
Les candidatures seront évaluées sur plusieurs critères, notamment :
- la qualité et la pertinence du projet scientifique et organisationnel présenté ;
- l’expérience et l’expertise du CRPPE en matière d’enquêtes d’exposition, de pathologies professionnelles et d’analyse épidémiologique ;
- les capacités de coordination interrégionale et de partage des données ;
- la solidité de la proposition financière et la faisabilité du planning ;
- pour le coordinateur, la capacité technique à héberger et sécuriser une base nationale, ainsi que l’expérience en gestion de bases de données et en développement d’outils informatiques.
Un comité d’experts examinera les dossiers et pourra solliciter des précisions complémentaires avant la décision finale. Les structures retenues signeront un acte d’engagement précisant les modalités de collaboration et de pilotage avec Santé publique France.
Enjeux pour la santé publique et perspectives
La mise en place de ce dispositif renforcé de surveillance permettra d’améliorer la connaissance des expositions associées aux mésothéliomes pleuraux, d’identifier des situations à risque encore mal décrites, et d’alimenter les actions de prévention ciblées. La centralisation des données et la standardisation des questionnaires visent également à faciliter les analyses épidémiologiques nationales et les expertises médico-légales lorsque nécessaire.
Au-delà de la collecte d’informations, ce programme renforcera les capacités d’expertise des acteurs territoriaux et favorisera la diffusion de bonnes pratiques en matière d’enquêtes d’exposition et de prise en charge des patients. Il contribuera enfin à une meilleure articulation entre la surveillance épidémiologique et les politiques de prévention et de réparation des victimes d’exposition à l’amiante et à d’autres fibres.
Informations pratiques et contact
Les candidats intéressés sont invités à consulter attentivement le cahier des charges et les volets techniques disponibles et à préparer un dossier complet répondant aux exigences décrites ci-dessus. Pour toute question relative à l’appel à candidatures, un contact dédié est à disposition à l’adresse suivante : [email protected]. Les demandes d’information doivent être envoyées au plus tard le 14 novembre 2025.
Conclusion
Ce nouvel appel à candidatures représente une opportunité importante pour les CRPPE souhaitant s’impliquer dans la surveillance nationale des expositions liées au mésothéliome pleural. Les structures retenues joueront un rôle clé dans l’amélioration des connaissances, la coordination nationale et la prévention des risques liés aux expositions à l’amiante et autres fibres. Les candidatures devront être soumises avant le 26 novembre 2025 à midi, conformément aux modalités indiquées dans le dossier d’appel.