Bayer, via sa filiale Monsanto, a annoncé un accord collectif aux États-Unis qui pourrait atteindre 7,25 milliards de dollars pour régler les litiges liés au Roundup, son herbicide à base de glyphosate. Ce règlement vise à couvrir les plaintes « en cours et futures » et devra encore recevoir l’aval d’un tribunal fédéral de Saint-Louis (Missouri) pour entrer en vigueur.
Montant, étalement et conditions de validation
Le montant maximal annoncé — 7,25 milliards de dollars — constitue une somme importante, mais qui reste conditionnée à plusieurs éléments procéduraux. Le tribunal de Saint-Louis doit d’abord approuver l’accord collectif et déterminer ses modalités pratiques. Bayer a précisé que les paiements pourraient être étalés sur une période allant jusqu’à 21 ans, une option destinée à offrir une prévisibilité financière au groupe et à ses actionnaires.
Dans sa communication, l’entreprise a souligné que cet accord ne représentait aucune reconnaissance de responsabilité ou d’aveu de faute. Il s’agit, selon Bayer, d’une mesure purement destinée à contenir et à résoudre des litiges qui se sont multipliés depuis plusieurs années autour du Roundup, utilisé massivement comme herbicide commercial.
Un renforcement massif des provisions
Pour absorber le coût potentiel de cet accord et d’autres procédures en cours, Bayer a annoncé un renforcement de ses provisions pour litiges. Le groupe allemand porte ainsi cette enveloppe à 11,8 milliards d’euros, soit une hausse d’environ 4 milliards d’euros par rapport à son niveau précédent. Cette décision traduit la volonté du groupe de clarifier sa situation comptable et de limiter l’impact immédiat des risques juridiques sur ses résultats.
Depuis l’acquisition de Monsanto en 2018, Bayer a déjà déboursé plus de 10 milliards de dollars pour régler des poursuites liées au Roundup. L’entreprise se trouve donc confrontée à un effort financier cumulé très important, qui pèse sur sa stratégie industrielle et sa communication publique.
Contexte judiciaire : la Cour suprême et les recours
Parallèlement à l’accord collectif, Bayer poursuit des démarches juridiques stratégiques. La Cour suprême des États-Unis a accepté d’examiner un recours sur la recevabilité de certaines plaintes, une procédure dont la décision est attendue d’ici la fin juin. Si la Cour suprême venait à restreindre la portée des recours possibles, cela pourrait modifier l’équilibre entre règlements collectifs et batailles judiciaires individuelles.
Bayer a décrit l’accord et le recours devant la Cour suprême comme des étapes « indépendamment nécessaires » et « complémentaires ». Autrement dit, l’entreprise cherche à ménager plusieurs options : limiter le coût des litiges par un règlement collectif tout en conservant la possibilité d’obtenir des décisions de principe favorables via les instances supérieures.
Réactions des marchés et impacts financiers
L’annonce a été bien accueillie par les investisseurs. À la Bourse de Francfort, l’action Bayer a progressé de plus de 7 % après la publication de l’accord, reflétant l’espoir d’une stabilisation des risques juridiques et d’une meilleure visibilité sur l’avenir financier du groupe. Toutefois, la hausse boursière n’efface pas les incertitudes à moyen et long terme, notamment si d’autres plaintes venaient à émerger ou si la validation judiciaire était retardée.
Sur le plan comptable, l’étalement des paiements sur 21 ans peut alléger la pression sur la trésorerie immédiate, mais il prolongerait aussi l’incertitude sur le bilan du groupe pendant deux décennies. Les analystes financiers devront suivre de près les conditions exactes de versement, les éventuelles garanties et la façon dont cet accord sera réparti entre les différents types de plaignants.
Conséquences pour les victimes et le système judiciaire
Pour les personnes poursuivant des actions contre Monsanto/Bayer en alléguant un lien entre l’exposition au Roundup et l’apparition de certains cancers, notamment des lymphomes non hodgkiniens, cet accord collectif représente une issue potentielle. Il peut accélérer l’accès à des indemnisations pour des plaignants qui attendent depuis des années.
Cependant, certains plaignants ou leurs avocats pourraient estimer que la somme globale proposée est insuffisante au regard du nombre de dossiers et des dommages allégués. D’autres pourraient préférer conserver la voie judiciaire pour tenter d’obtenir des montants supérieurs à l’issue de procès individuels, ou pour faire reconnaître un principe de responsabilité qui dépasse le simple dédommagement financier.
Points de vigilance pour les plaignants
- L’éligibilité au règlement et les critères de preuve requis pour percevoir une indemnisation.
- La répartition des fonds entre les plaignants actuels et ceux qui pourraient se manifester à l’avenir.
- Les mécanismes de versement et l’impact d’un étalement sur la rapidité des indemnisations.
Réactions des associations et de la communauté scientifique
Les organisations environnementales et de santé publique surveillent depuis longtemps le dossier du glyphosate. Certaines associations ont dénoncé, par le passé, le risque cancérigène du produit et demandé des restrictions plus strictes sur son usage. D’un autre côté, des agences réglementaires et des études ont produit des évaluations divergentes sur la dangerosité du glyphosate, rendant la question scientifique complexe et source de controverses.
Un règlement financier n’éteint pas les débats sur la sécurité du glyphosate ni les questions politiques liées à son autorisation et à son encadrement. Les décideurs publics, tant au niveau national qu’international, continueront de devoir arbitrer entre preuves scientifiques, précaution sanitaire et intérêts économiques agricoles.
Quelle stratégie pour Bayer à l’avenir ?
Face à des années de contentieux, Bayer s’emploie à stabiliser sa situation financière et à clarifier l’avenir commercial du Roundup, dont la viabilité avait déjà été remise en question. Le groupe devra aussi démontrer sa capacité à gérer les risques juridiques tout en poursuivant ses activités de recherche et de développement dans l’agrochimie et les semences.
La communication restera sensible : concilier une sortie de crise financière avec la préservation de la réputation et la confiance des clients agricoles est un enjeu de long terme. Bayer pourrait intensifier ses efforts sur des alternatives moins controversées et sur des programmes de transparence pour rassurer les régulateurs et le public.
Calendrier et points à suivre
- Validation du règlement par le tribunal fédéral de Saint-Louis : date à fixer selon le calendrier judiciaire.
- Décision de la Cour suprême des États-Unis sur la recevabilité des plaintes : attendue d’ici la fin juin.
- Modalités pratiques du paiement : répartition, critères d’éligibilité et calendrier sur 21 ans à préciser après approbation.
Conclusion
L’accord annoncé par Bayer/Monsanto pour régler les plaintes liées au Roundup marque une étape importante dans un dossier qui a durablement affecté le groupe depuis l’acquisition de Monsanto. Si le règlement apporte une forme de sortie de crise potentielle, il ne clôt pas pour autant les questions juridiques, scientifiques et politiques entourant le glyphosate. La décision du tribunal de Saint-Louis et celle de la Cour suprême des États-Unis seront déterminantes pour l’avenir du dossier et pour la façon dont seront indemnisées les victimes alléguées.
Dans les semaines et mois à venir, il conviendra d’observer l’évolution des procédures judiciaires, la répartition effective des sommes prévues et la manière dont Bayer ajustera sa stratégie commerciale et réglementaire face à l’héritage de Monsanto.