Surveillance nationale des expositions au mésothéliome pleural : appel à candidatures 2026-2028

Appel à candidatures : surveillance nationale des expositions au mésothéliome pleural (mandature 01/01/2026 – 31/12/2028)

Santé publique France renouvelle et renforce son dispositif de surveillance du mésothéliome pleural en lançant un appel à candidatures destiné aux Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE). L’objectif est de sélectionner des structures capables d’assurer, sur l’ensemble du territoire national, la collecte et l’expertise des données relatives aux conditions d’exposition professionnelle, extra-professionnelle et environnementale à l’amiante et à d’autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar, etc.), ainsi que l’exposition à des radiations ionisantes. La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 26 novembre 2025 à 12h.

Contexte et fondement juridique

Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural en application des articles L1413-1 et suivants du code de la santé publique. Pour répondre aux évolutions des risques et des méthodes d’investigation, un nouveau système de surveillance est en cours de mise en place. Conformément à l’article R1339-4 du code de la santé publique, l’agence peut s’appuyer sur les CRPPE pour conduire les enquêtes d’exposition et centraliser les données recueillies.

Objectifs du nouveau dispositif

• Assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire, y compris dans les départements et régions d’outre-mer.
• Documenter et analyser, de façon standardisée, les conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural pour mieux orienter les actions de prévention, le suivi des populations exposées et les politiques de santé publique.
• Mettre en place une base nationale centralisée des données d’exposition afin de faciliter le travail d’expertise et les études épidémiologiques.

Organisation recherchée et rôles attendus des CRPPE

Le dispositif s’appuiera sur deux types de CRPPE :

• CRPPE référents interrégionaux : quatre centres seront désignés pour réaliser les enquêtes d’exposition auprès des patients diagnostiqués avec un mésothéliome pleural. Ils collecteront des informations via des questionnaires dédiés portant sur les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante, aux fibres synthétiques et aux radiations ionisantes. Chaque CRPPE référent interrégional couvrira un périmètre territorial défini dans le cahier des charges.
• CRPPE Coordinateur : un centre assurera l’animation nationale du recueil des données, l’expertise scientifique et technique, ainsi que l’hébergement d’une base nationale centralisée permettant d’agréger et d’analyser les informations collectées par les CRPPE référents.

Documents et éléments mis à disposition des candidats

Les candidats disposent d’un ensemble de documents et de cahiers des charges détaillant les exigences techniques, scientifiques et financières. Parmi les pièces figurent :

• Le texte complet de l’appel à candidatures et le cahier des charges général.
• Les cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE Coordinateur.
• Les volets technique et scientifique pour chaque type de mission.
• Le volet financier attendu et les indications sur la structuration du budget.
• Des annexes contenant les modèles de questionnaires (niveau 1 et niveau 2) qui serviront à la collecte standardisée des données d’exposition.

Modalités de candidature

Chaque dossier de candidature doit comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Le mandat des structures sélectionnées s’étendra du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.

Volet technique et scientifique

• Un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé dans lequel est implanté le CRPPE candidat.
• Une note de présentation synthétique (2 pages maximum) décrivant le fonctionnement du CRPPE, son organigramme et sa gouvernance.
• Une déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat.
• Une description succincte des activités scientifiques et techniques menées par le CRPPE, mettant en évidence l’expérience en matière d’enquêtes d’exposition et d’études épidémiologiques.
• Une proposition détaillée d’organisation et un programme de travail montrant la capacité du candidat à assumer la mission (référent interrégional ou coordinateur) pendant la durée du mandat.
• La liste des publications pertinentes des cinq dernières années.

Volet administratif et financier

• Une fiche d’identité du candidat précisant les coordonnées administratives et opérationnelles.
• Une proposition financière comprenant le budget annuel global des dépenses prévues pour l’exécution de la mission.
• La liste annuelle des personnels rémunérés affectés au projet, avec leur statut et proportions de temps consacrées.
• Pour les candidats au poste de CRPPE Coordinateur : une estimation des coûts de développement nécessaires à la création et à l’hébergement d’une base de données nationale, ainsi que le planning de mise en œuvre associé et les ressources informatiques envisagées.
• Un acte d’engagement du candidat confirmant la disponibilité des moyens annoncés.
• La copie de l’acte de désignation par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE.

Critères d’évaluation des candidatures

Les dossiers seront évalués selon plusieurs critères pondérés afin de sélectionner des structures capables d’assurer une collecte de données fiable, une expertise de qualité et une couverture territoriale adaptée. Les principaux critères incluent :

• La qualité scientifique et technique du projet : méthodologie d’enquête, pertinence des outils proposés, expérience en matière d’études d’exposition et de pathologies professionnelles.
• La capacité organisationnelle : ressources humaines dédiées, gouvernance du projet, articulation avec les partenaires locaux et régionaux.
• La faisabilité du calendrier proposé et la robustesse du plan de mise en œuvre.
• La viabilité financière et la transparence budgétaire des propositions.
• Pour le CRPPE Coordinateur : la proposition technique relative à la création, à la sécurisation et à l’hébergement de la base de données nationale, ainsi que les garanties en matière de confidentialité et de protection des données.

Protection des données et confidentialité

La collecte et l’hébergement des données d’exposition seront réalisés dans le strict respect des dispositions légales et réglementaires en matière de protection des données personnelles et de confidentialité médicale. Le CRPPE Coordinateur retenu devra démontrer des garanties techniques et organisationnelles solides pour assurer la sécurité, l’intégrité et l’accès contrôlé aux données. L’utilisation des données se fera à des fins de surveillance, d’analyse épidémiologique et d’élaboration de mesures de prévention, conformément aux objectifs du programme.

Couverture territoriale et inclusion des outre-mer

Le volet de surveillance concernant les enquêtes d’exposition couvrira l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer. Les candidatures devront préciser la capacité du CRPPE à intervenir sur ces territoires, en tenant compte des spécificités locales et des modalités logistiques particulières.

Calendrier prévisionnel et étapes suivantes

1. Publication de l’appel à candidatures et mise à disposition des documents d’appel.
2. Dépôt des dossiers de candidature avant la date limite : 26 novembre 2025 à 12h (dépôt électronique sur la plateforme dédiée).
3. Instruction et évaluation des dossiers par Santé publique France selon les critères définis.
4. Sélection des CRPPE référents interrégionaux et du CRPPE Coordinateur avec prise de fonction au 1er janvier 2026.
5. Mise en place progressive du système national de collecte et d’hébergement des données, puis déploiement opérationnel sur la période 2026-2028.

Pourquoi cette surveillance est essentielle

Le mésothéliome pleural est une pathologie à forte valeur signalétique pour l’exposition à l’amiante et à d’autres fibres. Une surveillance rigoureuse des conditions d’exposition permet :

• D’identifier les sources d’exposition actuelles et résiduelles,
• D’éclairer les politiques de prévention et de suivi des populations à risque,
• De produire des connaissances utiles pour la recherche épidémiologique et la planification des actions de santé publique,
• De mieux informer les acteurs sanitaires, sociaux et les décideurs sur l’ampleur et les caractéristiques des expositions.

Informations pratiques et contact

Les dossiers complets doivent être déposés avant la date et l’heure indiquées. Pour toute question relative au contenu de l’appel à candidatures ou pour demander des précisions techniques, un contact est mis à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent parvenir au plus tard le 14 novembre 2025 afin d’être prises en compte dans les délais d’instruction.

Appel aux candidats

Les CRPPE disposant de l’expertise technique, des ressources humaines et des capacités opérationnelles nécessaires sont encouragés à répondre à cet appel. La mission représente une opportunité de contribuer durablement à l’amélioration de la surveillance nationale des expositions liées au mésothéliome pleural et à la prévention des risques pour la santé publique.

Santé publique France rappelle l’importance de présenter des dossiers complets, conformes aux cahiers des charges, et adaptés aux enjeux territoriaux et scientifiques de la surveillance. La qualité des candidatures permettra de construire un dispositif robuste, garantissant la fiabilité des données et la pertinence des analyses qui en résulteront.

Pour résumé, les points clés à retenir : dépôt des candidatures avant le 26 novembre 2025 à 12h, mandat sur la période 01/01/2026 – 31/12/2028, sélection de quatre CRPPE référents interrégionaux et d’un CRPPE Coordinateur, et contact pour les demandes d’information : [email protected] (date limite pour les questions : 14 novembre 2025).

Les équipes candidates sont invitées à préparer leur dossier en tenant compte des exigences techniques, scientifiques et financières détaillées dans les cahiers des charges afin d’assurer une mise en œuvre rapide et efficace du nouveau système de surveillance.