Santé publique France lance un appel à candidatures destiné aux Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) pour assurer la surveillance nationale des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cet appel vise à organiser et moderniser le recueil des données d’exposition à l’amiante et à d’autres fibres (minérales artificielles, carbone, kevlar) ainsi qu’aux radiations ionisantes, afin de mieux comprendre les causes et d’orienter les politiques de prévention et de prise en charge. Date limite de dépôt des candidatures : 26 novembre 2025 à 12h. La mandature proposée court du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Contexte et objectifs du dispositif
Depuis 1998, la surveillance nationale du mésothéliome pleural est pilotée par Santé publique France, en application des dispositions du Code de la santé publique. Face à l’évolution des risques liés aux différentes fibres et aux nouveaux enjeux épidémiologiques, un système rénové est en cours de construction. L’objectif est double :
- suivre l’incidence des mésothéliomes sur l’ensemble du territoire national ;
- surveiller les conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural, en recueillant des informations détaillées sur les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales.
La mise en place de ce dispositif répond à la nécessité d’obtenir des données de qualité, harmonisées et centralisées, permettant des analyses épidémiologiques robustes, le repérage de sources d’exposition émergentes, et la production d’expertises pour guider les actions de prévention, de réglementation et d’indemnisation.
Organisation recherchée : rôles des CRPPE
Conformément à l’article R1339-4 du Code de la santé publique, la mission de surveillance des conditions d’exposition peut être confiée à des CRPPE. Deux types de missions sont recherchés dans le cadre de cet appel à candidatures :
1) CRPPE référents interrégionaux
Quatre CRPPE seront désignés en tant que référents interrégionaux. Leur rôle principal sera de conduire les enquêtes d’exposition de terrain auprès des patients atteints de mésothéliome pleural, en utilisant des questionnaires dédiés permettant de documenter :
- les antécédents professionnels et les postes occupés ;
- les expositions extra-professionnelles et environnementales (habitat, voisinage d’activités industrielles, utilisation de matériaux contenant des fibres) ;
- les expositions à d’autres fibres et aux radiations ionisantes, lorsqu’elles sont pertinentes.
Les enquêtes réalisées par les CRPPE référents couvriront l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer. Chaque CRPPE référent exercera sa mission sur des territoires précisément définis dans le cahier des charges.
2) CRPPE coordinateur
Un CRPPE sera sélectionné pour assurer la coordination nationale du recueil des données d’exposition. Cette mission comprend notamment :
- l’animation nationale du réseau des CRPPE référents ;
- l’expertise et l’analyse des données collectées ;
- l’hébergement, la gestion et la sécurisation d’une base de données nationale centralisée regroupant l’ensemble des informations d’exposition.
Le CRPPE coordinateur devra disposer de compétences et de moyens en informatique de santé, en protection des données et en analyse épidémiologique, ainsi que d’une capacité à piloter des consortiums interrégionaux.
Éléments mis à disposition
Pour accompagner les candidats, Santé publique France met à disposition plusieurs documents décrivant le dispositif, les cahiers des charges et les outils attendus :
- le texte complet de l’appel à candidatures ;
- une présentation générale de la surveillance du mésothéliome ;
- le cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents ;
- le cahier des charges spécifique pour le CRPPE coordinateur ;
- les volets technique et scientifique pour les CRPPE référents et pour le CRPPE coordinateur ;
- un volet financier précisant les modalités de financement et les enveloppes prévues ;
- des annexes contenant les questionnaires de niveau 1 et 2 utilisés pour les enquêtes d’exposition.
Ces documents fournissent le cadre des attentes et les spécifications techniques nécessaires pour préparer un dossier de candidature conforme et complet.
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature doit comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. Les candidats doivent démontrer leur capacité organisationnelle, technique et scientifique à mener la mission durant toute la période de mandat (01/01/2026 – 31/12/2028).
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel attestant de la candidature signé par l’établissement de santé hébergeant le CRPPE candidat ;
- une note de présentation synthétique (maximum 2 pages) décrivant le fonctionnement du CRPPE, son organisation et son organigramme ;
- la déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat ;
- une description succincte des activités scientifiques et techniques conduites par le CRPPE au cours des dernières années ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail détaillant la méthodologie envisagée pour mener les enquêtes d’exposition et, le cas échéant, pour piloter la coordination nationale ;
- la liste des publications pertinentes et des contributions scientifiques des cinq dernières années.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité du candidat (informations institutionnelles et contacts) ;
- une proposition financière précisant le budget annuel prévisionnel et la répartition des dépenses ;
- la liste annuelle des personnels rémunérés impliqués dans le dispositif ;
- pour les candidats au poste de CRPPE coordinateur, une proposition détaillée des coûts de développement d’une base nationale de données et des outils informatiques associés, avec un calendrier de mise en œuvre ;
- un acte d’engagement du candidat ;
- une copie de l’acte de désignation par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de l’établissement hébergeant le CRPPE.
Il est essentiel que les dossiers soient complets et clairement structurés ; les candidatures partielles ou manquant des pièces requises risquent de ne pas être retenues.
Critères de sélection et calendrier prévisionnel
Les candidatures seront évaluées sur plusieurs critères, notamment :
- la qualité et la pertinence du projet scientifique et méthodologique ;
- l’expérience et les compétences techniques et humaines du CRPPE candidat ;
- la capacité à assurer la couverture territoriale demandée et la coordination interrégionale ;
- la faisabilité financière et administrative du projet proposé ;
- les garanties en matière de protection des données et de sécurité informatique pour le CRPPE coordinateur.
Calendrier indicatif :
- date limite de réception des dossiers : 26 novembre 2025 à 12h ;
- instruction des candidatures et auditions éventuelles : décembre 2025 ;
- validation des désignations et démarrage de la mandature : 1er janvier 2026.
Modalités pratiques de transmission
Les dossiers doivent être transmis avant la date limite indiquée. Les modalités de dépôt et le détail des éléments exigés figurent dans le dossier d’appel à candidatures mis à disposition par l’autorité organisatrice. Les candidats sont invités à vérifier le contenu des pièces exigées et à préparer les documents administratifs et financiers en conséquence.
Contact et demandes d’information
Pour toute question relative à l’appel à candidatures ou pour obtenir des informations complémentaires, une adresse de contact a été mise à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent parvenir au plus tard le 14 novembre 2025 afin d’être prises en compte dans les délais de préparation des candidatures.
Pourquoi candidater ?
Participer à ce dispositif national permet aux CRPPE de contribuer activement à l’amélioration des connaissances sur les expositions à l’amiante et autres fibres, de renforcer les compétences locales en matière d’enquête d’exposition et d’influencer les politiques publiques de prévention. La mission offre également une opportunité de développer des collaborations interrégionales, d’accroître la visibilité scientifique et de consolider l’expertise technique sur des problématiques de santé environnementale majeures.
Points d’attention pour les candidats
Les candidats doivent porter une attention particulière à :
- la qualité des procédures proposées pour garantir l’harmonisation des enquêtes entre régions ;
- la confidentialité et la sécurité des données personnelles et de santé ;
- la clarté des budgets présentés, en justifiant les postes de dépense et les moyens humains mobilisés ;
- la capacité à respecter les délais de mise en œuvre et à assurer la continuité du dispositif sur l’ensemble de la période mandatée.
Conclusion
Ce nouvel appel à candidatures marque une étape importante pour la surveillance du mésothéliome pleural en France, en visant une meilleure connaissance des expositions et une coordination renforcée entre acteurs régionaux et nationaux. Les CRPPE intéressés sont encouragés à préparer des dossiers complets et structurés afin de contribuer à la qualité des données et des expertises indispensables pour la prévention et la prise en charge des maladies liées aux expositions de fibres et aux radiations.
Rappel des échéances clés : date limite de dépôt des candidatures 26 novembre 2025 à 12h ; demandes d’information à adresser au plus tard le 14 novembre 2025 à l’adresse indiquée ci-dessus. Mandature envisagée : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.