Appel à candidatures : surveillance nationale des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural (mandature 01/01/2026 – 31/12/2028)
Santé publique France renouvelle son dispositif de surveillance du mésothéliome pleural et lance un appel à candidatures afin de sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) pour assurer la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Ce nouvel appel s’inscrit dans la continuité du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) et vise à adapter les méthodes de recueil et d’analyse aux enjeux actuels liés aux expositions à l’amiante, aux fibres minérales artificielles, aux fibres de carbone et kevlar, ainsi qu’aux radiations ionisantes.
Contexte et cadre juridique
Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural conformément aux articles L1413-1 et suivants du code de la santé publique. Conformément à l’article R1339-4 du même code, l’agence peut s’appuyer sur les CRPPE pour conduire les investigations nécessaires à la caractérisation des expositions des patients. La reconfiguration du système répond à des besoins nouveaux : meilleure description des expositions professionnelles et non professionnelles, prise en compte de nouvelles sources de fibres, et centralisation sécurisée des données pour permettre des analyses nationales et des expertises partagées.
Objectifs du nouveau dispositif
Le système en cours de construction poursuit deux objectifs principaux :
- Assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes ;
- Surveiller et documenter les conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural, afin de mieux préciser les sources d’exposition professionnelles, extra-professionnelles et environnementales.
La surveillance des conditions d’exposition repose sur des enquêtes standardisées réalisées à l’aide de questionnaires dédiés et sur l’analyse experte des données recueillies. Le dispositif vise également à garantir une couverture nationale, incluant les départements et régions d’outre-mer (DROM).
Organisation attendue et rôles des CRPPE
L’appel à candidatures vise à sélectionner :
- Quatre CRPPE dits « référents interrégionaux », chargés de réaliser les enquêtes d’exposition pour des territoires définis dans le cahier des charges. Ces CRPPE réaliseront les entretiens, rempliront les questionnaires de niveau 1 et niveau 2 selon les cas, et assureront la transmission des données au coordinateur national.
- Un CRPPE dit « Coordinateur », responsable de l’animation nationale du recueil des données, de l’expertise sur les informations collectées, et de l’hébergement d’une base de données nationale centralisée. Le coordinateur devra proposer une architecture technique sécurisée pour la base, ainsi que les outils informatiques nécessaires à la collecte, au contrôle qualité et à l’exploitation des données.
Les CRPPE sélectionnés devront démontrer leur capacité à couvrir les territoires qui leur seront attribués, à mobiliser des équipes formées aux enquêtes d’exposition, et à travailler en coordination avec Santé publique France et les autres acteurs régionaux et nationaux impliqués dans la surveillance.
Documents et ressources mises à disposition
Pour accompagner les candidats, plusieurs éléments sont mis à disposition dans le cadre de l’appel :
- Le texte intégral de l’appel à candidatures ;
- Une présentation générale de la surveillance du mésothéliome ;
- Un cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents interrégionaux ;
- Un cahier des charges spécifique pour le CRPPE coordinateur ;
- Un volet technique et scientifique pour les CRPPE référents ;
- Un volet technique et scientifique pour le CRPPE coordinateur ;
- Un volet financier précisant les modalités de financement et d’allocation des moyens ;
- Les annexes contenant les questionnaires de niveau 1 et niveau 2 (modèles 2023) destinés aux enquêtes d’exposition.
Ces documents décrivent en détail les attentes méthodologiques, les formats de restitution des données, les exigences de sécurité et confidentialité, ainsi que les livrables attendus pendant la mandature.
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature doit comprendre deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier.
Volet technique et scientifique
- Un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE candidat ;
- Une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) décrivant son organisation, son fonctionnement et son organigramme ;
- Une déclaration publique d’intérêts signée par le responsable du CRPPE ;
- Une description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE, incluant les compétences en santé au travail, en épidémiologie et en toxicologie si applicable ;
- Une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité du candidat à mener la mission pour la durée du mandat (CRPPE référent ou coordinateur) ;
- La liste des publications du CRPPE ou de ses équipes au cours des cinq dernières années.
Volet administratif et financier
- Une fiche d’identité du candidat précisant les coordonnées et les informations institutionnelles ;
- Une proposition financière détaillant le budget annuel global des dépenses associées à la mission ;
- La liste annuelle du personnel rémunéré affecté au projet ;
- Pour les candidats au poste de CRPPE Coordinateur : une proposition des coûts de développement relatifs à la mise en place d’une base de données nationale et des outils informatiques, accompagnée d’un planning de mise en œuvre ;
- Un acte d’engagement du candidat ;
- La copie de l’acte de désignation par l’Agence régionale de santé (ARS) de l’établissement de santé dans lequel le CRPPE est implanté.
Les dossiers incomplets ou non conformes aux prescriptions du cahier des charges risquent de ne pas être examinés. Il est donc essentiel de respecter la structure demandée et de fournir les justificatifs requis.
Critères d’évaluation et principes attendus
Les candidatures seront évaluées sur plusieurs critères, notamment :
- La pertinence scientifique et technique du projet proposé ;
- La capacité organisationnelle et opérationnelle du CRPPE (équipe, moyens, expérience) ;
- La qualité et la faisabilité du programme de travail et du calendrier proposé ;
- La cohérence budgétaire et la justification des coûts présentés ;
- L’expérience en enquêtes d’exposition et en gestion de données sensibles, ainsi que les garanties de sécurité et de confidentialité des informations personnelles de santé.
La sélection visera également à garantir une couverture territoriale harmonieuse et complémentaire entre les CRPPE référents interrégionaux afin d’assurer une collecte homogène et exhaustive sur l’ensemble du territoire national, y compris les DROM.
Calendrier et modalités pratiques
Les principales dates à retenir pour les candidats sont les suivantes :
- Date limite d’envoi des demandes d’information : 14 novembre 2025 ;
- Date limite de dépôt des dossiers de candidature : 26 novembre 2025 à 12h (midi).
Le dépôt des dossiers doit se faire par dépôt électronique sur la plateforme dédiée indiquée dans le cahier des charges. Les candidats sont invités à prévoir un délai suffisant pour la constitution et la vérification de leur dossier afin d’éviter tout incident de transmission. Les modalités détaillées de soumission, ainsi que les formats des documents attendus, sont précisées dans le dossier d’appel à candidatures.
Contact et demandes d’information
Pour toute question relative à l’appel à candidatures ou pour obtenir des précisions sur le dossier, une adresse de contact a été mise à disposition par Santé publique France. Les demandes d’information doivent être envoyées avant le 14 novembre 2025. Il est recommandé aux candidats de centraliser leurs questions afin d’assurer une réponse la plus complète et rapide possible.
Pourquoi candidater ?
Participer à ce dispositif national offre plusieurs intérêts pour un CRPPE : contribuer à une meilleure connaissance des expositions liées au mésothéliome pleural, participer à une expertise nationale partagée, renforcer les capacités régionales en matière d’enquêtes d’exposition, et permettre l’accès à des financements dédiés pour soutenir l’activité de surveillance. Le rôle de CRPPE Coordinateur est particulièrement stratégique pour les structures souhaitant piloter la centralisation des données et développer des outils informatiques nationaux sécurisés.
Points de vigilance pour les candidats
- Veiller à la conformité des pièces administratives (désignation ARS, courrier d’acte de candidature, déclarations d’intérêts) ;
- Présenter un plan réaliste de montée en charge, notamment pour la gestion des enquêtes et l’intégration des questionnaires ;
- Prévoir des ressources humaines formées à l’entretien d’exposition et à la codification des données ;
- Assurer des garanties techniques et juridiques pour l’hébergement sécurisé des données de santé.
Cet appel à candidatures est une étape majeure pour moderniser et renforcer la surveillance des expositions responsables de mésothéliome pleural en France. Les CRPPE retenus auront un rôle central dans la production de connaissances utiles pour la prévention, la prise en charge et l’expertise des risques liés aux fibres et aux radiations ionisantes.
Les structures intéressées sont invitées à préparer leur dossier en suivant scrupuleusement les instructions du cahier des charges et à respecter les délais imposés. Toute question doit être adressée avant le 14 novembre 2025 à l’adresse fournie par Santé publique France. Le dépôt final des candidatures doit intervenir avant le 26 novembre 2025 à 12h via la plateforme électronique dédiée.