Bayer, via sa filiale historique Monsanto, a annoncé ce mardi un accord collectif pouvant atteindre 7,25 milliards de dollars pour tenter de clore une vaste série de poursuites aux États‑Unis liées au Roundup, son célèbre herbicide à base de glyphosate. Le texte proposé vise à régler les plaintes « en cours et futures » et doit encore être validé par un tribunal fédéral de Saint‑Louis (Missouri). Cette annonce intervient alors que le groupe allemand cherche à limiter une incertitude judiciaire qui pèse sur ses comptes et son image depuis plusieurs années.
Un montant important, une procédure longue
Le montant maximal avancé, 7,25 milliards de dollars, témoigne de l’ampleur des recours intentés contre Bayer depuis le rachat de Monsanto en 2018. Selon les termes dévoilés, les paiements pourraient être étalés sur une période pouvant aller jusqu’à 21 ans, offrant ainsi à l’entreprise une marge de manœuvre pour répartir l’impact comptable et financier de l’accord. Bayer précise que les modalités permettront une « plus grande certitude financière », tout en soulignant que les accords n’impliquent aucune reconnaissance de responsabilité.
Si le tribunal de Saint‑Louis approuve le règlement, des milliers de plaignants pourraient recevoir une indemnisation. Mais l’approbation judiciaire n’est pas automatique : le juge devra estimer si l’accord est équitable pour les demandeurs et conforme à la loi, en tenant compte des différentes catégories de réclamations et des montants alloués.
Renforcement des provisions et bilan financier
Pour faire face au coût potentiel de cet engagement, Bayer a annoncé qu’il allait augmenter ses provisions pour litiges à 11,8 milliards d’euros, soit une hausse de 4 milliards d’euros par rapport aux comptes antérieurs. Depuis l’acquisition de Monsanto, le groupe a déjà dépensé plus de 10 milliards de dollars pour régler des affaires liées au Roundup.
Cette hausse de provisions vise à « absorber » l’impact des procédures en cours et à offrir une meilleure visibilité aux investisseurs. À court terme, l’annonce a été perçue positivement en Bourse : l’action Bayer a progressé fortement à la Bourse de Francfort, reflétant l’espoir d’une réduction de l’aléa judiciaire.
Contexte juridique : la Cour suprême et les recours
Parallèlement à la proposition de règlement collectif, Bayer poursuit sa stratégie devant la Cour suprême des États‑Unis. En janvier, la haute juridiction a accepté d’examiner un recours portant sur la recevabilité de certains dossiers, une décision qui pourrait avoir un effet de grande portée sur l’ensemble des litiges liés au Roundup. Une décision de la Cour suprême est attendue d’ici la fin juin, ce qui place l’accord dans un paysage juridique encore incertain.
Pour Bayer, l’accord proposé et la procédure devant la Cour suprême sont deux volets complémentaires : l’un cherche à réduire le risque financier à court terme en proposant un cadre de règlement, l’autre vise à obtenir une clarification juridique susceptible d’affecter la recevabilité et l’ampleur des recours futurs.
Ce que couvre l’accord (et ce qu’il ne couvre pas)
- Les paiements viseraient à indemniser des plaignants actuels et potentiels ayant allégué un lien entre l’exposition au Roundup et des cancers, notamment les lymphomes non‑Hodgkiniens.
- L’accord prévoit des modalités de calcul et de distribution des fonds sur une durée étalée (jusqu’à 21 ans), afin d’organiser les versements aux victimes selon des barèmes et des critères déterminés.
- Bayer maintient qu’un tel règlement ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité ou de faute et insiste sur le fait qu’il s’agit d’une solution conçue pour gérer les risques et restaurer la prévisibilité financière.
- En revanche, un règlement collectif ne mettrait pas nécessairement fin à toutes les contestations juridiques : certains plaignants ou groupes pourraient refuser l’offre s’ils estiment que l’indemnisation proposée est insuffisante, et des procédures spécifiques pourraient se poursuivre selon les juridictions et les circonstances individuelles.
Les enjeux sanitaires et la controverse scientifique
Le cœur de l’affaire tourne autour du glyphosate, substance active du Roundup. En 2015, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) avait classé le glyphosate comme « probablement cancérogène pour l’homme ». Cette classification a alimenté des dizaines de procès et de débats publics. Depuis, les évaluations et régulations divergent selon les agences et les pays : certains organismes réglementaires estiment que les données disponibles ne permettent pas de conclure à un lien causal définitif, tandis que des études épidémiologiques et des témoignages de victimes continuent d’alimenter l’incertitude et la mobilisation citoyenne.
Pour les plaignants, les recours ont reposé sur l’argument que l’exposition répétée au Roundup a contribué à l’apparition de lymphomes non‑Hodgkiniens et d’autres affections. Les dossiers ont mis en avant des éléments de dossiers médicaux, des expertises et des communications internes d’entreprises, ce qui a parfois renforcé l’argumentaire des demandeurs dans les premières affaires jugées.
Réactions et critiques
L’annonce du règlement a suscité des réactions contrastées. Les investisseurs ont salué la perspective d’une visibilité financière accrue, mais des associations de victimes et des organisations environnementales ont dénoncé un montant jugé insuffisant par certains, estimant que l’accord pourrait limiter la reconnaissance des torts et entraver des réparations individuelles plus importantes.
Des voix critiques pointent également la durée d’étalement des paiements : une période de 21 ans peut garantir une charge financière manageable pour Bayer, mais elle complexifie l’accès rapide à une réparation pour des personnes qui réclament des indemnités immédiates pour des traitements médicaux ou des pertes de revenus.
Quelles étapes à venir ?
- Examen du texte par le tribunal fédéral de Saint‑Louis : le juge devra apprécier l’équité du règlement pour l’ensemble des plaignants.
- Décision éventuelle de la Cour suprême des États‑Unis sur la recevabilité des plaintes, qui pourrait redessiner en partie le périmètre des recours.
- Si le règlement est validé, mise en place des mécanismes de distribution des fonds et début des versements selon les modalités prévues.
- Surveillance des réactions des plaignants non satisfaits et des recours possibles contre l’accord.
En conclusion
La proposition de règlement à hauteur de 7,25 milliards de dollars marque une tentative de Bayer de tourner la page d’un long contentieux qui a entamé sa réputation et son résultat net. Mais même si un accord trouve l’aval d’un tribunal, il ne résoudra pas toutes les questions scientifiques ni apaisera toutes les critiques. Le dossier Roundup illustre la complexité des affaires au croisement de la santé publique, du droit et de la responsabilité industrielle : au‑delà des montants, c’est la reconnaissance des conséquences sanitaires et la capacité des victimes à obtenir réparation qui resteront au centre des débats dans les mois et années à venir.
Pour les observateurs, la suite dépendra autant des décisions judiciaires à venir que des évolutions scientifiques et réglementaires sur le glyphosate. Les parties civiles, les autorités sanitaires et les citoyens continueront d’être attentifs aux conséquences de cet accord, qui pourrait servir de modèle — ou d’exemple — pour la manière dont les grands groupes confrontés à des risques sanitaires majeurs gèrent leurs responsabilités et leurs engagements financiers.