Appel à candidatures : renforcement de la surveillance des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural
Santé publique France ouvre un appel à candidatures destiné à sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) pour conduire la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cet appel vise à consolider un nouveau dispositif national qui complétera la surveillance de l’incidence du mésothéliome pleural et permettra une meilleure connaissance des expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante et à d’autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) ainsi qu’aux radiations ionisantes.
Contexte et objectifs
Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural via le Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM). Afin de répondre aux enjeux actuels liés à l’identification des sources d’exposition et à la diversité des fibres concernées, un nouveau système de surveillance est en cours de mise en place. Ses objectifs principaux sont :
- La surveillance de l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire national, DROM inclus ;
- La surveillance détaillée des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural, pour mieux documenter les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales ;
- L’amélioration de la qualité et de l’homogénéité des données recueillies pour alimenter des travaux d’expertise, de recherche et d’action préventive.
Cadre réglementaire et articulation locale
Conformément aux articles L1413-1 et suivants et à l’article R1339-4 du code de la santé publique, Santé publique France peut s’appuyer sur les CRPPE pour mener des missions de surveillance des expositions. Les CRPPE sélectionnés seront désignés pour une mandature couvrant la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Missions attendues des CRPPE
Deux types de missions sont proposés par cet appel à candidatures :
1. CRPPE référents interrégionaux (4 postes prévus)
- Réaliser les enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural dans un territoire interrégional défini ;
- Recueillir, via des questionnaires dédiés, des données standardisées sur les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales, y compris l’exposition à l’amiante et à d’autres fibres et radiations ionisantes ;
- Assurer la remontée régulière et la qualité des données collectées conformément aux procédures nationales ;
- Collaborer avec les acteurs locaux (équipes cliniques, ARS, services de santé au travail) pour faciliter l’identification et l’accès aux cas.
2. CRPPE Coordinateur (1 poste)
- Assurer l’animation nationale du recueil des données d’exposition et coordonner les CRPPE référents ;
- Mettre en place une base de données nationale centralisée et sécurisée pour héberger l’ensemble des données collectées ;
- Conduire le travail d’expertise et d’analyse sur les données, produire des livrables scientifiques et des outils d’aide à l’interprétation ;
- Organiser les instances de gouvernance et de validation scientifique ;
- Assurer la formation et l’accompagnement méthodologique des CRPPE référents.
Documents et éléments mis à disposition des candidats
Les candidats disposent d’un dossier complet comportant les éléments nécessaires à la constitution de leur candidature. Ce dossier inclut notamment :
- Le texte intégral de l’appel à candidatures et le cahier des charges général ;
- La description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- Les cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE Coordinateur ;
- Les volets techniques et scientifiques propres à chaque type de poste (référent et coordinateur) ;
- Le volet financier avec indications budgétaires attendues ;
- Les annexes méthodologiques, notamment les questionnaires standardisés (niveau 1 et niveau 2) et modèles de rapports.
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature doit être structuré en deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier.
Volet technique et scientifique
- Un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé d’implantation du CRPPE ;
- Une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) précisant le fonctionnement, l’organigramme et les compétences-clés ;
- Une déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE candidat ;
- Une description des activités scientifiques et techniques du CRPPE (expériences en épidémiologie professionnelle, études d’exposition, enquêtes médicales, etc.) ;
- Une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité du candidat à assurer la mission pour la durée du mandat ;
- La liste des publications pertinentes des cinq dernières années.
Volet administratif et financier
- Une fiche d’identité du candidat précisant la structure juridique et les contacts institutionnels ;
- Une proposition financière détaillée incluant le budget annuel global des dépenses prévues et la justification des postes budgétaires ;
- La liste annuelle des personnels rémunérés et des ressources mobilisables pour la mission ;
- Pour les candidats au poste de CRPPE Coordinateur : une proposition technique et financière pour le développement et l’hébergement de la base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi qu’un planning de mise en œuvre ;
- Un acte d’engagement du candidat et la copie de l’acte de désignation par l’ARS de l’établissement dans lequel le CRPPE est implanté.
Critères d’évaluation
Les candidatures seront évaluées sur plusieurs critères, parmi lesquels :
- La qualité scientifique et technique du projet présenté (méthodologie des enquêtes, gestion des données, indicateurs proposés) ;
- Les compétences et l’expérience de l’équipe proposée (publications, expériences en santé au travail et en épidémiologie) ;
- La capacité organisationnelle et logistique à couvrir le territoire attribué, y compris les DROM ;
- La pertinence et la cohérence de l’offre financière au regard des missions attendues ;
- Les garanties en matière de sécurité des données, de respect du secret médical et de conformité au cadre réglementaire en matière de protection des données (y compris RGPD) ;
- La qualité des relations partenariales locales et interrégionales proposées.
Aspects pratiques et calendrier
Calendrier indicatif :
- Publication de l’appel à candidatures : 15 octobre 2025 ;
- Date limite pour poser des questions d’information : 14 novembre 2025 ;
- Date limite de dépôt des candidatures : 26 novembre 2025 à 12h (heure de Paris) par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée ;
- Instruction des dossiers et phase d’évaluation : fin novembre – décembre 2025 ;
- Notification des résultats et attribution des mandats : décembre 2025 ;
- Début de la mandature retenue : 1er janvier 2026 ;
- Fin de la mandature : 31 décembre 2028.
Pour toute question ou demande d’information complémentaire, une boîte mail est mise à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent être adressées avant le 14 novembre 2025 afin d’être prises en compte dans la phase préparatoire.
Engagements attendus et bonnes pratiques
Les CRPPE retenus devront garantir la mise en œuvre d’enquêtes respectueuses des droits des patients, assurer la traçabilité et la qualité des données recueillies et veiller à la protection des informations médicales. Ils devront également :
- Mettre en place des procédures standardisées d’entretien et de collecte des données pour assurer l’homogénéité des informations à l’échelle nationale ;
- Assurer la formation continue des enquêteurs et des référents locaux impliqués dans le recueil des données ;
- Prévoir des modalités de coopération avec les ARS, les équipes hospitalières et les services de santé au travail ;
- Garantir la sécurité informatique et l’hébergement sécurisé des bases de données conformément aux exigences nationales.
Perspectives et utilité publique
La mise en place de ce dispositif renforcé de surveillance vise à mieux comprendre les circonstances d’exposition associées au mésothéliome pleural sur l’ensemble du territoire français. Les données collectées permettront d’alimenter des travaux scientifiques, d’orienter des politiques de prévention et de santé au travail, et d’améliorer la prise en charge des personnes malades en identifiant des sources d’exposition jusque-là insuffisamment documentées.
Conclusion
Cet appel à candidatures représente une opportunité pour les CRPPE de contribuer à un dispositif national structurant pour la surveillance des expositions liées au mésothéliome pleural. Les équipes intéressées sont encouragées à préparer des dossiers complets et conformes aux exigences décrites dans le cahier des charges, en veillant à démontrer leur capacité scientifique, organisationnelle et technique à mener cette mission.
Rappel important : la date limite de réception des candidatures est fixée au 26 novembre 2025 à 12h. Les questions d’information doivent parvenir avant le 14 novembre 2025 à l’adresse indiquée plus haut.