Appel à candidatures : surveillance des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural (mandature 2026-2028)
Santé publique France renouvelle et adapte son dispositif de surveillance du mésothéliome pleural en lançant un appel à candidatures destiné aux Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE). L’objectif est d’assurer, sur l’ensemble du territoire national y compris les DROM, la réalisation des enquêtes d’exposition des patients et la coordination nationale du recueil des données. La période de mandat proposée s’étend du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Date limite de dépôt des dossiers : 26 novembre 2025 à 12h.
Contexte et finalités du dispositif
Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural dans le cadre du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM). Face aux évolutions des conditions d’exposition liées à l’amiante et à d’autres fibres (fibres minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar, etc.) ainsi qu’aux enjeux liés aux radiations ionisantes, le dispositif fait l’objet d’une modernisation. Le nouveau système vise principalement deux objectifs complémentaires :
- assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes ;
- documenter et surveiller les conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural, qu’elles soient professionnelles, extra-professionnelles ou environnementales.
Pour conduire cette mission, Santé publique France s’appuiera sur les CRPPE, conformément aux dispositions du code de la santé publique. La contribution attendue des CRPPE est double : la réalisation d’enquêtes d’exposition au contact des patients et l’animation nationale du recueil, de l’expertise et de l’hébergement des données de ces enquêtes.
Organisation recherchée et rôles des CRPPE retenus
Le dispositif national prévu se décline en deux niveaux opérationnels :
CRPPE référents interrégionaux
Quatre CRPPE seront sélectionnés comme référents interrégionaux. Leur mission principale consistera à conduire les enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural sur les territoires qui leur seront attribués. Ces enquêtes, réalisées à partir de questionnaires dédiés, visent à collecter des informations détaillées sur :
- les expositions professionnelles (métiers, postes, tâches, durée et périodes d’exposition) ;
- les expositions extra-professionnelles et environnementales (habitat, voisinage d’installations, utilisation d’objets contenant de l’amiante, etc.) ;
- les expositions à d’autres fibres et aux radiations ionisantes, le cas échéant.
Les CRPPE référents devront démontrer une capacité opérationnelle pour assurer une couverture territoriale complète, y compris dans les départements et régions d’outre-mer. Ils devront disposer d’équipes formées à l’entretien d’exposition et à l’utilisation des outils d’enquête fournis.
CRPPE Coordinateur
Un CRPPE sera désigné coordinateur national. Ses responsabilités incluent :
- l’animation du recueil national des données d’exposition et la coordination avec les CRPPE référents ;
- l’expertise méthodologique et scientifique sur les données collectées ;
- la conception, la mise en œuvre et l’hébergement d’une base de données nationale centralisée regroupant l’ensemble des informations recueillies ;
- le développement éventuel d’outils informatiques associés et la gestion de la sécurité, de la confidentialité et de la qualité des données.
Le CRPPE coordinateur devra présenter une capacité démontrée en gestion de projet, sécurité informatique, documentation méthodologique et animation nationale.
Documents et éléments mis à disposition des candidats
Les éléments techniques et administratifs nécessaires à la préparation des candidatures comprennent notamment :
- le texte complet de l’appel à candidatures ;
- une description générale du dispositif de surveillance du mésothéliome ;
- les cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE coordinateur ;
- les volets techniques et scientifiques pour chaque type de CRPPE ;
- le volet financier précisant les modalités de financement et la structure des coûts ;
- les annexes contenant les questionnaires de niveau 1 et niveau 2 pour les enquêtes d’exposition.
Modalités de candidature et composition du dossier
Chaque dossier de candidature doit comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. Les pièces attendues sont détaillées ci-dessous.
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel d’acte de candidature signé par l’établissement de santé hébergeant le CRPPE candidat ;
- une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) décrivant le fonctionnement, l’organigramme, les compétences et moyens humains disponibles ;
- la déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE candidat ;
- une description succincte des activités scientifiques et techniques récentes du CRPPE ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité du candidat à assurer la mission sur la durée du mandat (CRPPE coordinateur ou référent interrégional) ;
- la liste des publications pertinentes des cinq dernières années.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité administrative du candidat ;
- une proposition financière détaillant le budget annuel global des dépenses prévues pour la mission ;
- la liste annuelle des personnels rémunérés affectés au CRPPE ;
- pour les candidats au poste de CRPPE coordinateur : une proposition technique et financière des coûts liés au développement et à l’hébergement d’une base de données nationale ainsi que le planning de mise en œuvre associé ;
- un acte d’engagement formel du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence régionale de santé (ARS) de l’établissement d’accueil du CRPPE.
Critères d’évaluation
Les candidatures seront évaluées sur des critères techniques, scientifiques et organisationnels. Les points d’attention principaux incluent :
- la pertinence et la qualité de l’organisation proposée ;
- les compétences et l’expérience de l’équipe, notamment en enquêtes d’exposition et en pathologies professionnelles ;
- la capacité à couvrir le territoire attribué et à coordonner des acteurs régionaux ;
- la qualité de la proposition méthodologique et des outils prévus pour garantir la fiabilité des données ;
- la viabilité financière et la pertinence du budget proposé ;
- pour le coordinateur : l’expertise en gestion de bases de données, sécurité des systèmes d’information et animation nationale.
Modalités de dépôt et calendrier
Le dossier complet devra être soumis par dépôt électronique sur la plateforme dédiée avant le 26 novembre 2025 à 12h. Les candidats sont invités à respecter scrupuleusement les formats et pièces demandés pour garantir l’examen de leur candidature. Les modalités précises de dépôt figurent dans le dossier d’appel à candidatures mis à disposition des candidats.
Pour toute demande d’information complémentaire, une adresse électronique dédiée est mise en place : [email protected]. Les demandes d’information devront être reçues au plus tard le 14 novembre 2025 afin d’être prises en compte dans les réponses ou clarifications éventuelles.
Points pratiques et recommandations pour les candidats
Avant de soumettre leur dossier, les candidats doivent vérifier qu’ils remplissent les conditions de recevabilité et consolider les éléments suivants :
- présentation claire de l’équipe et des compétences mobilisables ;
- planning prévisionnel détaillant les étapes de mise en œuvre ;
- stratégie de sécurité des données et respect de la confidentialité des informations personnelles de santé ;
- modalités de formation des enquêteurs et de contrôle qualité des entretiens d’exposition ;
- dispositions pour assurer la couverture des territoires ultramarins si applicable.
Une attention particulière sera portée à la capacité des CRPPE candidats à collaborer efficacement avec les partenaires locaux, les autorités de santé régionales, et à contribuer à une production de données de qualité, exploitables pour la recherche et la prévention.
Conclusion
Cet appel à candidatures constitue une opportunité pour les CRPPE de s’engager au cœur d’un dispositif national de surveillance du mésothéliome pleural, en participant à la constitution d’un référentiel d’expositions consolidé et exploitable. La sélection des structures permettra de renforcer la connaissance des conditions d’exposition à l’amiante et à d’autres fibres, d’améliorer la prévention et d’orienter les politiques publiques. Les établissements intéressés doivent préparer leur dossier en respectant les modalités précisées et veiller à le transmettre avant la date limite du 26 novembre 2025 à 12h.