Appel à candidatures : renforcement de la surveillance des expositions dans le mésothéliome pleural
Santé publique France ouvre un appel à candidatures afin de confier à des Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE) la mission de surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cet appel vise à structurer un dispositif national modernisé, capable de recueillir, d’analyser et d’héberger des données d’exposition détaillées sur l’ensemble du territoire, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM). La période de mandat visée s’étend du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028, et la date limite de dépôt des dossiers est fixée au 26 novembre 2025 à 12h.
Contexte et objectifs du dispositif
Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural dans le cadre du Programme National de Surveillance du Mésothéliome Pleural (PNSM), conformément aux dispositions du code de la santé publique (articles L1413-1 et suivants). Face aux évolutions des expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales — notamment liées à l’amiante mais aussi à d’autres fibres telles que les fibres minérales artificielles, les fibres de carbone ou le kevlar — un nouveau système de surveillance est en cours de construction.
Les objectifs principaux sont :
- assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire ;
- documenter précisément les conditions d’exposition des patients atteints, qu’elles soient professionnelles, extra-professionnelles ou environnementales, et intégrer les données relatives aux rayonnements ionisants ;
- mettre en place une gouvernance et une base de données nationale centralisée pour permettre des analyses épidémiologiques, des expertises et des actions de prévention ciblées.
Rôles attendus des CRPPE sélectionnés
Conformément à l’article R1339-4 du code de la santé publique, Santé publique France peut s’appuyer sur les CRPPE pour conduire les enquêtes d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Le présent appel vise deux types de missions distinctes :
CRPPE référents interrégionaux (quatre postes)
- Réaliser les enquêtes d’exposition auprès des patients inclus sur les territoires qui leur seront attribués, en utilisant des questionnaires standardisés.
- Collecter des informations sur les parcours professionnels et non professionnels, les expositions potentiellement liées à l’amiante et aux autres fibres, ainsi que les expositions aux rayonnements ionisants.
- Assurer la qualité et la complétude des données recueillies et participer aux travaux d’expertise régionale et nationale.
- Collaborer avec les équipes hospitalières, les registres locaux et les acteurs de prévention sanitaire.
CRPPE Coordinateur (un poste)
- Assurer l’animation nationale du recueil et de la consolidation des données d’exposition.
- Mener des travaux d’expertise et d’analyse des données collectées, produire des rapports réguliers et contribuer aux publications scientifiques.
- Héberger et administrer une base nationale centralisée de données, en garantissant la sécurité, la confidentialité et la conformité réglementaire (protection des données personnelles, hébergement certifié).
- Coordonner la formation et le support technique aux CRPPE référents et veiller à l’harmonisation des pratiques d’enquête et de saisie.
Documents et ressources mis à disposition
Les candidats disposent d’une série de documents de référence pour préparer leur dossier : le texte intégral de l’appel à candidatures, une description générale de la surveillance du mésothéliome, les cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE coordinateur, ainsi que les volets techniques, scientifiques et financiers. Des annexes méthodologiques comprennent des questionnaires standardisés (niveau 1 et niveau 2) qui serviront de base aux investigations.
Modalités et composition du dossier de candidature
Chaque dossier doit comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Les éléments demandés sont détaillés ci-dessous.
Volet technique et scientifique
- Un courrier officiel d’acte de candidature signé par l’établissement de santé support du CRPPE candidat.
- Une note de présentation synthétique (2 pages) décrivant le fonctionnement du CRPPE (organisation, organigramme, partenaires locaux).
- Une déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat.
- Une description succincte des activités scientifiques et techniques actuelles du CRPPE, incluant les compétences en médecine du travail, en épidémiologie et en investigation environnementale.
- Une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité du candidat à assurer la mission demandée sur la durée du mandat (CRPPE référent interrégional ou CRPPE coordinateur).
- La liste des publications pertinentes des cinq dernières années.
Volet administratif et technique
- Une fiche d’identité du candidat précisant l’adresse, les contacts institutionnels et les ressources humaines mobilisables.
- Une proposition financière comprenant le budget annuel détaillé des dépenses prévisionnelles liées à la mission.
- La liste annuelle des personnels rémunérés et leur répartition par poste.
- Pour le CRPPE coordinateur : une description des coûts de développement d’une base de données nationale, les outils informatiques envisagés, ainsi que le planning de mise en œuvre associé.
- Un acte d’engagement du candidat confirmant la disponibilité des ressources et l’adhésion aux modalités du cahier des charges.
- La copie de l’acte de désignation de l’établissement par l’Agence Régionale de Santé (ARS) pour le CRPPE concerné.
Critères d’évaluation et attentes qualitatives
Les dossiers seront évalués sur la qualité scientifique et opérationnelle des propositions, la capacité à déployer les enquêtes à l’échelle assignée, la pertinence du modèle d’organisation, la robustesse du plan financier et la conformité aux exigences réglementaires et techniques. Parmi les critères clés figurent :
- L’expérience avérée dans la conduite d’enquêtes médico-environnementales et la prise en charge des pathologies professionnelles.
- La capacité à mobiliser des équipes pluridisciplinaires (médecins du travail, hygiénistes, épidémiologistes, informaticiens).
- La proposition technique pour l’hébergement et la sécurité des données (réponse aux exigences de confidentialité et de protection des données personnelles).
- Les modalités de formation et d’accompagnement des enquêteurs et des équipes locales.
Aspects informatiques et sécuritaires
La création et l’hébergement d’une base de données nationale centralisée constituent un volet majeur pour le poste de CRPPE coordinateur. Les candidats doivent présenter une architecture technique sécurisée, des solutions de sauvegarde et de continuité, ainsi que des mesures de chiffrement et de contrôle d’accès. Il est attendu le respect des obligations liées à la protection des données personnelles et de santé, ainsi que des bonnes pratiques en matière d’hébergement sécurisé.
Les candidats au poste de coordinateur devront également fournir un planning détaillé de déploiement des outils informatiques et prévoir des ressources pour la maintenance, la formation des utilisateurs et le support technique continu.
Conseils pour constituer un dossier solide
Pour maximiser les chances de sélection, les candidats sont encouragés à :
- Montrer des exemples concrets d’enquêtes antérieures et des résultats scientifiquement exploitables (publications, rapports).
- Présenter une organisation claire avec des responsabilités identifiées et des profils de postes définis.
- Assurer la démonstration d’une capacité logistique pour mener des enquêtes à distance et sur des territoires larges, y compris en outre-mer.
- Fournir un budget réaliste et détaillé justifiant les dépenses prévues (salaires, déplacements, outils informatiques, hébergement des données, formation).
- Détailler les mesures prises pour garantir la qualité des données, la traçabilité et la protection des informations personnelles.
Calendrier et dépôt des candidatures
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 26 novembre 2025 à 12h. Les mandatures attendues couvrent la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Les candidats doivent transmettre leur dossier par dépôt électronique sur la plateforme dédiée indiquée dans l’appel à candidatures. Il est recommandé de prévoir un temps suffisant pour la préparation des pièces administratives et techniques, ainsi que pour la validation institutionnelle des documents.
Contact et informations complémentaires
Pour toute question ou demande d’information complémentaire relative à cet appel à candidatures, une adresse e-mail spécifique est mise à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent parvenir au plus tard le 14 novembre 2025 afin d’être prises en compte dans les délais d’instruction des dossiers.
Perspectives et enjeux de santé publique
La mise en place de ce dispositif vise à améliorer la connaissance des expositions responsables du mésothéliome pleural et à renforcer les actions de prévention et de veille sanitaire. Une surveillance fine des conditions d’exposition permettra d’orienter les politiques de prévention, d’alimenter la recherche et de mieux informer les acteurs de santé et les travailleurs. Le regroupement des données au niveau national facilitera la réalisation d’études épidémiologiques et d’analyses spatiales pour identifier des situations à risque et des expositions émergentes.
Enfin, ce dispositif contribuera à une meilleure coordination entre les acteurs régionaux de santé, les services hospitaliers et les organismes d’expertise, dans l’objectif d’assurer une réponse cohérente et efficace face aux conséquences sanitaires des expositions à l’amiante et à d’autres fibres.
Annexes et pièces à joindre (liste indicative)
- Texte intégral de l’appel à candidatures et cahier des charges.
- Description générale de la surveillance et documents méthodologiques.
- Cahiers des charges spécifiques pour CRPPE référents et CRPPE coordinateur.
- Volets techniques, scientifiques et financiers.
- Annexes : questionnaires niveau 1 et niveau 2 (exemples de formulaires d’enquête).
Les candidats sont invités à lire attentivement l’ensemble des pièces fournies et à s’assure de la complétude de leur dossier avant dépôt. La sélection se fera sur la base des critères précisés et en tenant compte des besoins nationaux pour assurer une couverture territoriale homogène et efficace.