Santé publique France lance un appel à candidatures visant à renforcer la surveillance nationale des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cet appel s’inscrit dans la continuité du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM), piloté par l’agence depuis 1998, et vise à adapter le dispositif aux enjeux actuels liés à l’amiante et à d’autres fibres (minérales artificielles, carbone, kevlar) ainsi qu’aux expositions aux radiations ionisantes.
Objectifs et périmètre de la mission
Le nouveau système en construction poursuit deux objectifs principaux :
- assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes, pour disposer de données épidémiologiques actualisées ;
- surveiller les conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliomes pleuraux, en recueillant des informations détaillées sur leurs expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales.
Conformément au cadre législatif (article L1413-1 et suivants et article R1339-4 du code de la santé publique), Santé publique France peut s’appuyer sur les Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE) pour conduire la mission de surveillance des expositions. L’appel à candidatures vise la sélection de CRPPE pour la mandature 01/01/2026 – 31/12/2028.
Organisation recherchée
Deux types de rôles sont proposés :
- CRPPE référents interrégionaux : au nombre de quatre, ils assureront la réalisation des enquêtes d’exposition sur des territoires définis afin d’assurer une couverture nationale, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM). Les enquêtes s’appuieront sur des questionnaires standardisés (niveau 1 et niveau 2) afin de recueillir des données comparables et exploitables.
- CRPPE Coordinateur : un établissement assurera l’animation nationale du recueil des données d’exposition, l’expertise sur les données collectées et l’hébergement d’une base nationale centralisée. Le coordinateur devra proposer une solution technique pour la constitution et la sécurisation de la base de données et des outils informatiques associés.
Documents et éléments mis à disposition
Les candidats disposeront des éléments nécessaires à la préparation de leur dossier, notamment :
- le texte intégral de l’appel à candidatures ;
- une description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- les cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE Coordinateur ;
- les volets techniques et scientifiques pour chaque type de mission ;
- le volet financier précisant les modalités de financement ;
- les annexes méthodologiques et les questionnaires (niv1_2023 et niv2_2023) utilisés pour l’enquête d’exposition.
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature doit comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier.
Volet technique et scientifique
- courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé où est implanté le CRPPE candidat ;
- note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages max) : organisation, organigramme, capacités opérationnelles ;
- déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE candidat ;
- description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE sur les cinq dernières années ;
- proposition d’organisation et programme de travail démontrant la capacité à assurer la mission pour la durée du mandat (CRPPE Coordinateur ou référent interrégional) ;
- liste des publications des 5 dernières années attestant de l’expertise scientifique et technique du candidat.
Volet administratif et financier
- fiche d’identité du candidat ;
- proposition financière comprenant le budget annuel global des dépenses attendues et une justification des postes budgétaires ;
- liste annuelle du personnel rémunéré affecté au projet ;
- pour les candidats au CRPPE Coordinateur : proposition détaillée des coûts de développement relatifs à la mise en place de la base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi que le planning de mise en œuvre ;
- acte d’engagement du candidat ;
- copie de l’acte de désignation par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de l’établissement d’accueil du CRPPE.
Conditions et calendrier
Le dossier complet doit être transmis avant le 26 novembre 2025 à 12h par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée. Les candidats sont invités à respecter scrupuleusement les formats et pièces demandées dans le cahier des charges afin de garantir l’instruction complète du dossier.
Pour toute question ou information complémentaire, une adresse e-mail spécifique est mise à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent être adressées au plus tard le 14 novembre 2025 pour permettre une réponse dans les délais utiles à la préparation des candidatures.
Critères d’évaluation et sélection
La sélection des candidats reposera sur plusieurs critères d’évaluation, visant à assurer la qualité scientifique, la faisabilité technique et la pertinence opérationnelle des propositions :
- expertise scientifique et expérience des équipes (publications, projets antérieurs, compétences techniques) ;
- capacité opérationnelle et organisationnelle pour mener des enquêtes d’exposition sur le territoire (méthode, ressources humaines, partenariats régionaux) ;
- qualité et cohérence de la proposition de coordination nationale pour le CRPPE Coordinateur, incluant la solution technique pour la base de données, la sécurité des données et les modalités d’accès et de partage ;
- pertinence et réalisme du budget présenté ;
- respect des exigences réglementaires et déontologiques, notamment en matière de protection des données de santé et de confidentialité.
Une commission d’instruction évaluera les dossiers sur la base des éléments fournis et pourra solliciter des compléments d’information avant prise de décision. Les critères finaux et leur pondération seront précisés dans le cahier des charges transmis aux candidats.
Responsabilités et engagements attendus
Les CRPPE sélectionnés devront :
- réaliser les enquêtes d’exposition selon les protocoles définis et garantir la qualité des données recueillies ;
- participer aux instances nationales de pilotage mises en place par Santé publique France ;
- respecter les règles de confidentialité et de sécurité applicables aux données de santé ;
- contribuer à la production d’indicateurs et de rapports d’activité à destination des autorités sanitaires ;
- assurer la formation et la montée en compétence des personnels impliqués dans la collecte des données.
Aspects techniques et sécurité des données
Le CRPPE Coordinateur devra proposer une architecture technique robuste pour l’hébergement de la base de données nationale, garantissant :
- la sécurisation des échanges et du stockage des données (chiffrement, authentification forte, sauvegardes) ;
- la conformité aux obligations légales en matière de traitement des données de santé ;
- des procédures de gouvernance des accès et des échanges interrégionaux ;
- des fonctionnalités d’export et d’analyse permettant un travail d’expertise et de surveillance épidémiologique.
Financement et soutien
Le volet financier fourni par les candidats doit détailler les coûts annuels attendus, y compris les charges de personnel, les coûts logistiques et, pour le coordinateur, les coûts de développement et de maintien de la base de données. Les modalités financières de l’appui accordé par Santé publique France seront précisées dans le cahier des charges et le volet financier transmis aux candidats.
Pourquoi participer ?
Participer à cet appel à candidatures permet aux CRPPE de contribuer activement à une surveillance nationale renforcée du mésothéliome pleural, d’améliorer la connaissance des expositions responsables et de soutenir les politiques de prévention. La mission offre également l’opportunité de développer des compétences méthodologiques et techniques, de participer à des travaux d’expertise nationaux et de valoriser l’activité du centre au niveau interrégional et national.
Contacts et informations pratiques
Pour toute demande d’information complémentaire, envoyer un message à : [email protected]. Veillez à formuler les questions clairement et à indiquer les références de l’appel à candidatures dans vos échanges. Les demandes d’information doivent être reçues au plus tard le 14 novembre 2025.
Annexes et documents à consulter
Les annexes techniques et les questionnaires de niveaux 1 et 2, ainsi que les cahiers des charges et les volets scientifiques et financiers, sont fournis avec l’appel à candidatures. Ils contiennent les formats recommandés, les modèles de déclaration et les éléments méthodologiques nécessaires à la préparation du dossier.
En renforçant la coordination nationale et la qualité des enquêtes d’exposition, ce dispositif vise à améliorer la compréhension des facteurs de risque associés au mésothéliome pleural et à soutenir les actions de prévention et de protection des populations exposées. Les établissements intéressés sont encouragés à préparer leur dossier en respectant les exigences formelles et les échéances indiquées.