Appel à candidatures : renforcement de la surveillance des expositions pour le mésothéliome pleural
Santé publique France lance un appel à candidatures visant à sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) pour assurer la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cet appel s’inscrit dans la continuité du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) et vise à adapter le dispositif aux nouveaux enjeux liés aux expositions à l’amiante et à d’autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) ainsi qu’aux radiations ionisantes.
Pourquoi cet appel à candidatures ?
Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural. Pour répondre aux évolutions des pratiques professionnelles, à la diversité des sources d’exposition et aux besoins d’une couverture nationale harmonisée, le renouvellement et le renforcement du dispositif sont nécessaires. L’objectif est double : continuer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes et améliorer la connaissance des conditions d’exposition des patients afin d’alimenter la prévention, la recherche et les politiques de santé publique.
Objectifs du nouveau système de surveillance
- Assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM).
- Recueillir des données détaillées et standardisées sur les conditions d’exposition professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante, aux fibres synthétiques et autres agents potentiellement impliqués, ainsi qu’aux radiations ionisantes.
- Mettre en place une gouvernance et une expertise nationales pour l’analyse, la qualité et l’hébergement sécurisé des données.
Qui peut répondre ? Rôles attendus des CRPPE
Conformément au code de la santé publique, Santé publique France peut s’appuyer sur les CRPPE pour mener la mission de surveillance des conditions d’exposition. Deux types de missions sont proposés :
CRPPE référents interrégionaux
- Réaliser, sur un territoire défini, les enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural en utilisant des questionnaires standardisés (niveaux 1 et 2) pour collecter des données professionnelles, extra-professionnelles et environnementales.
- Assurer la couverture nationale en coordination avec les autres CRPPE référents et le CRPPE coordinateur, incluant le traitement des cas dans les DROM.
- Participer aux travaux techniques et scientifiques, remonter les données et contribuer à la qualité des investigations.
CRPPE Coordinateur
- Assurer l’animation nationale du dispositif de recueil des données d’exposition et la coordination entre les CRPPE référents.
- Héberger une base de données nationale centralisée et garantir la sécurité, la confidentialité et la traçabilité des informations recueillies.
- Conduire le travail d’expertise et d’analyse des données collectées, produire des rapports synthétiques et contribuer aux publications et avis scientifiques.
- Piloter le développement éventuel d’outils informatiques associés et assurer leur maintenance et mise en œuvre.
Eléments fournis avec l’appel à candidatures
Le dossier d’appel met à disposition plusieurs documents pour guider la constitution des candidatures et préciser les attentes techniques, scientifiques et financières :
- Le texte intégral de l’appel à candidatures et les documents réglementaires pertinents.
- Une description générale de la surveillance du mésothéliome, incluant les objectifs épidémiologiques et les référentiels méthodologiques.
- Les cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE coordinateur.
- Les volets techniques et scientifiques pour chacun des profils de poste, ainsi que le volet financier détaillant les modalités d’affectation des moyens.
- Les annexes méthodologiques, incluant les questionnaires de niveau 1 et niveau 2 pour la collecte standardisée des expositions.
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature doit être composé de deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. Les candidatures retenues seront désignées pour une mandature du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Volet technique et scientifique
- Un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE candidat.
- Une note de présentation synthétique du CRPPE (maximum 2 pages) décrivant le fonctionnement, l’organisation et l’effectif.
- Une déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat.
- Une description des activités scientifiques et techniques récentes du CRPPE, attestant de son expérience en pathologies professionnelles et environnementales.
- Une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité à assurer la mission (pour le rôle de référent interrégional ou de coordinateur) sur la durée du mandat.
- La liste des publications des cinq dernières années illustrant l’expertise scientifique du CRPPE.
Volet administratif et financier
- Une fiche d’identité du candidat (structure, contacts, coordonnées institutionnelles).
- Une proposition financière détaillant le budget annuel prévisionnel des dépenses liées à la mission.
- La liste annuelle des personnels rémunérés mobilisables pour la mission.
- Pour les candidats au poste de CRPPE Coordinateur : une estimation des coûts de développement pour la création et l’hébergement d’une base nationale de données et des outils informatiques associés, avec un calendrier de mise en œuvre précis.
- Un acte d’engagement du candidat et la copie de l’acte de désignation par l’ARS de l’établissement support du CRPPE.
Calendrier et modalités de dépôt
La date limite de réception des candidatures est fixée au 26 novembre 2025 à 12h. Les dossiers doivent être transmis par dépôt électronique via la plateforme de soumission dédiée prévue par Santé publique France. Les candidats sont invités à respecter scrupuleusement la structure du dossier et les exigences formelles décrites dans le cahier des charges pour que leur candidature soit examinée.
Critères d’évaluation
Les candidatures seront évaluées selon plusieurs critères, notamment :
- La pertinence et la qualité du projet scientifique et technique proposé.
- La capacité organisationnelle et logistique du CRPPE à mener les enquêtes d’exposition à l’échelle définie.
- La qualité des compétences humaines mobilisables et l’expérience en pathologies professionnelles et en enquêtes épidémiologiques.
- La robustesse de la proposition financière et la justification des moyens demandés.
- Pour le CRPPE Coordinateur : la faisabilité technique du projet de base de données nationale et la sécurité des solutions proposées pour l’hébergement et le traitement des données sensibles.
Protection des données et conformité réglementaire
La collecte et le traitement des données relatives aux patients doivent respecter les règles de confidentialité et de protection des données de santé. Le CRPPE Coordinateur devra garantir un hébergement sécurisé et conforme aux exigences applicables en matière de santé publique et de protection des données personnelles. Les modalités d’accès, de conservation et de partage des données seront précisées dans les documents contractuels et techniques.
Points d’attention pour les candidats
- Assurer une couverture nationale, y compris pour les territoires d’outre-mer, en coordination avec les autres CRPPE.
- Prévoir des ressources humaines et techniques suffisantes pour réaliser des enquêtes de qualité et respecter les délais de saisie et de transmission des données.
- Intégrer dans la proposition des modalités de gouvernance et de communication entre CRPPE et avec Santé publique France pour garantir la cohérence des pratiques.
- Documenter l’expérience en matière de suivi des pathologies liées à l’amiante et en investigations professionnelles et environnementales.
Contact et informations complémentaires
Pour toute demande d’information complémentaire, une adresse électronique est mise à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent être adressées avant le 14 novembre 2025 afin d’être prises en compte dans les délais d’instruction des candidatures.
Les informations détaillées et les documents de référence fournis dans le dossier d’appel permettent de préparer un dossier conforme. Il est recommandé aux candidats de constituer un dossier complet, clair et étayé par des preuves de l’expérience et des compétences revendiquées.
Conclusion
Ce nouvel appel à candidatures constitue une opportunité pour les CRPPE de s’engager dans une mission nationale essentielle pour la connaissance des expositions et la prévention des mésothéliomes pleuraux. La sélection de CRPPE référents interrégionaux et d’un CRPPE coordinateur vise à renforcer la qualité des enquêtes, la centralisation des données et la capacité d’analyse pour mieux orienter les actions de santé publique. Les candidats intéressés doivent préparer et déposer leur dossier avant le 26 novembre 2025 à 12h et veiller à respecter l’ensemble des consignes figurant dans le cahier des charges.