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Bayer-Monsanto propose 7,25 milliards $ pour régler les procès Roundup — quelles conséquences pour les victimes et le groupe ?

La filiale Monsanto de Bayer a annoncé un accord collectif pouvant atteindre 7,25 milliards de dollars pour régler les plaintes passées et futures liées au Roundup, herbicide au glyphosate. L’accord doit être validé par un tribunal du Missouri et pourrait être étalé sur 21 ans, tandis que Bayer augmente ses provisions pour faire face aux litiges.

Bayer tente de mettre un terme à des années de batailles judiciaires liées à son herbicide Roundup. Sa filiale américaine Monsanto a annoncé, le 17 février 2026, un accord collectif pouvant atteindre 7,25 milliards de dollars afin de régler des plaintes « en cours et futures » alléguant un lien entre l’exposition au Roundup — à base de glyphosate — et certains cancers, notamment des lymphomes non hodgkiniens. Cette proposition d’entente, qui doit maintenant être examinée et approuvée par un tribunal fédéral de Saint-Louis (Missouri), marque une nouvelle étape dans un dossier qui a lourdement affecté l’image et les finances du groupe allemand depuis le rachat de Monsanto en 2018.

Montant, calendrier et modalités annoncées

Selon le communiqué de la société, l’accord pourrait atteindre 7,25 milliards de dollars et serait conçu pour couvrir à la fois des réclamations actuelles et des réclamations potentielles à venir. Les paiements pourraient être étalés sur une période pouvant aller jusqu’à 21 ans, ce qui offrirait à Bayer une visibilité financière à long terme et permettrait d’étaler l’impact comptable de cette provision. Le groupe a par ailleurs indiqué que ces arrangements n’impliquaient aucune admission de responsabilité de sa part.

Avant toute mise en œuvre, le plan d’accord collectif devra recevoir l’aval d’un juge du tribunal de district de Saint-Louis. Le juge évaluera le caractère équitable et raisonnable de l’accord pour les plaignants concernés et s’assurera que les modalités de distribution des indemnisations sont claires et réalisables.

Pourquoi ce compromis ? Contexte et enjeux

Depuis l’acquisition de Monsanto par Bayer en 2018, le groupe a dû faire face à une série de condamnations et d’accords qui ont entraîné des dépenses très importantes. Le montant annoncé s’ajoute à plus de 10 milliards de dollars déjà déboursés par Bayer pour régler des litiges liés au Roundup. L’annonce vise à réduire l’incertitude liée aux procès en lot et individuels, et à permettre au groupe de boucler, autant que possible, une période de contentieux marathon.

Pour Bayer, l’intérêt est double : limiter les risques financiers imprévus et envoyer un signal aux marchés sur sa capacité à prendre en charge ses obligations. Du côté des demandeurs, un accord collectif étalé dans le temps peut garantir l’accès à une indemnisation sans attendre plusieurs années de procédures individuelles parfois longues et incertaines.

Réaction des marchés et des investisseurs

L’annonce a été bien accueillie par une partie des investisseurs : l’action Bayer a progressé en Bourse de Francfort dans la foulée, signe que le marché a perçu cette avancée comme une réduction du risque lié aux litiges. La hausse reflète souvent la préférence des marchés pour des scénarios plus prévisibles, même si le montant final et la vitesse de paiement restent sujets à conditions.

Cependant, certains analystes rappellent que la stabilisation apparente dépendra aussi d’autres facteurs : décisions de justice futures, évolutions réglementaires concernant le glyphosate, et la capacité du groupe à maintenir ses activités sans impacts additionnels sur son chiffre d’affaires.

Conséquences comptables : hausse des provisions

Pour absorber le coût attendu de l’accord et d’autres litiges, Bayer a annoncé un renforcement important de ses provisions pour litiges. Le groupe va porter cette enveloppe à 11,8 milliards d’euros, soit une hausse d’environ 4 milliards d’euros par rapport à son niveau précédent. Cette opération vise à consolider la situation financière du groupe et à préparer le bilan aux conséquences potentielles des règlements envisagés.

Les provisions comptables permettent à une entreprise d’anticiper des sorties de trésorerie futures : elles ne constituent pas, en elles‑mêmes, une reconnaissance de faute mais sont une manière prudente de présenter la situation financière face à des risques juridiques.

La bataille judiciaire continue devant la Cour suprême

Parallèlement à l’accord proposé, Bayer poursuit une stratégie judiciaire devant la Cour suprême des États-Unis. En janvier 2026, la Cour a accepté d’examiner un recours portant sur la recevabilité des plaintes contre Roundup. La décision de la Cour suprême, attendue d’ici la fin du semestre, pourrait avoir des répercussions majeures sur la capacité des plaignants à faire valoir leurs demandes et sur la portée des futures procédures collectives.

Si la Cour suprême restreignait significativement la recevabilité des plaintes, cela pourrait réduire le nombre de dossiers pouvant être portés à terme. Inversement, une décision favorable aux plaignants écraserait la stratégie de défense et augmenterait possiblement la valeur des réclamations non encore résolues.

Quid des victimes et des associations ?

Pour les personnes ayant engagé des procédures, l’accord proposé présente des avantages et des limites. Du point de vue positif, il offre une voie d’indemnisation plus rapide que des procès individuels souvent lourds et coûteux. Il garantit également une certaine sécurité juridique : savoir qu’un fonds est prévu pour indemniser les victimes peut aider certains plaignants à clore un chapitre pénible.

Cependant, les modalités de répartition des sommes, le montant effectif reçu par chaque plaignant, et la question de la reconnaissance de responsabilité resteront au cœur des débats. De nombreuses associations et défenseurs des victimes demandent que la mise en œuvre d’un accord n’empêche pas la transparence sur les preuves scientifiques et les responsabilités des industriels.

Le débat scientifique et réglementaire autour du glyphosate

Le glyphosate, ingrédient actif du Roundup, fait l’objet d’un débat scientifique et réglementaire depuis des années. En 2015, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC / IARC) a classé le glyphosate comme « probablement cancérogène pour l’homme », ce qui a lancé une dynamique de contestation et de procédures juridiques dans plusieurs pays. D’autres agences d’évaluation des risques, nationales et internationales, ont parfois rendu des avis différents, alimentant la controverse.

Au-delà des décisions judiciaires, la question de l’autorisation, des conditions d’usage et des alternatives au glyphosate reste un sujet de politique publique et d’intérêt pour les agriculteurs, les autorités sanitaires et les consommateurs.

Ce que l’accord ne règle pas

  • La reconnaissance de responsabilité : Bayer affirme que l’accord n’est pas une admission de faute.
  • Les questions scientifiques : un accord financier ne tranche pas le débat scientifique sur le lien causal entre glyphosate et cancers, qui peut être abordé séparément par des autorités sanitaires et des études épidémiologiques.
  • Les décisions de justice indépendantes : des procès individuels encore en cours ou des recours devant des juridictions supérieures peuvent continuer à faire évoluer le dossier.

Calendrier prévisible et prochaines étapes

Les prochaines étapes sont claires mais pas encore automatiques : d’une part, le tribunal de Saint‑Louis devra examiner et valider l’accord collectif proposé. Ce processus implique des audiences, des notifications aux plaignants potentiels, et un examen détaillé des modalités d’indemnisation. D’autre part, la Cour suprême des États-Unis rendra sa décision sur la recevabilité des plaintes, décision qui pourrait intervenir dans les mois suivant l’audition du dossier.

Selon les contours retenus par le juge de district, les paiements pourraient commencer à être versés progressivement, surtout si l’accord inclut des tranches initiales suivies d’apports financiers échelonnés sur plusieurs années.

Ce qu’il faut retenir

L’offre de Bayer-Monsanto de 7,25 milliards de dollars constitue une étape majeure dans un long contentieux autour du Roundup. Elle illustre la stratégie d’une grande entreprise cherchant à contenir des risques juridiques et financiers tout en défendant l’absence d’admission de responsabilité. Pour les victimes, elle offre une perspective d’indemnisation, mais les débats sur la transparence, la reconnaissance des torts et la validation scientifique demeurent vifs.

Au-delà du montant, l’issue dépendra désormais de la validation judiciaire et des décisions parallèles de la Cour suprême, qui pourraient redessiner l’avenir des recours collectifs liés aux produits phytosanitaires aux États‑Unis et, par ricochet, influencer les débats internationaux sur l’usage du glyphosate.

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