Bayer/Monsanto : accord à 7,25 milliards de dollars pour régler les recours liés au Roundup

Bayer a annoncé ce mardi un accord collectif pouvant atteindre 7,25 milliards de dollars pour régler les plaintes « en cours et futures » aux États-Unis liées au Roundup, l’herbicide à base de glyphosate commercialisé par Monsanto. L’annonce marque une nouvelle étape dans une série de procédures judiciaires qui ont lourdement pesé sur le groupe depuis son rachat de Monsanto en 2018.

Un accord d’envergure mais conditionnel

Le montant annoncé—jusqu’à 7,25 milliards de dollars—sera soumis à l’examen et à l’approbation d’un tribunal fédéral de Saint-Louis, dans le Missouri, où ont été centralisées de nombreuses procédures. Bayer précise que l’accord vise à régler des demandes actuelles et potentielles, et que les paiements pourraient être répartis sur une période allant jusqu’à 21 ans. Selon le groupe, cette modalité d’étalement doit offrir « une plus grande certitude financière » et réduire l’aléa lié à de nouvelles condamnations lourdes.

Montant, calendrier et conditions

Le règlement annoncé n’est pas automatique : il devra être validé par la cour compétente, qui examinera les termes, la couverture offerte aux plaignants et l’impact sur les recours individuels. Bayer a indiqué que l’accord ne constitue pas une « reconnaissance de responsabilité ou de faute ». Les modalités prévues incluent :

• Un plafond financier total potentiel de 7,25 milliards de dollars;
• Un calendrier de paiements pouvant s’étaler sur 21 ans;
• La prise en charge de demandes individuelles actuelles et futures sous des critères définis par l’accord et le tribunal.

Renforcement des provisions : 11,8 milliards d’euros

Parallèlement, Bayer a annoncé qu’il allait augmenter ses provisions pour litiges à 11,8 milliards d’euros, soit une hausse d’environ 4 milliards d’euros par rapport à la précédente estimation. Ce renforcement vise à couvrir le coût anticipé des règlements, frais juridiques et éventuelles autres responsabilités liées au Roundup. Depuis le rachat de Monsanto en 2018, le groupe a déjà engagé plus de 10 milliards de dollars pour régler des procès relatifs à cet herbicide.

La stratégie judiciaire de Bayer : deux volets

La décision intervient alors que Bayer mène une double stratégie : négocier des accords collectifs pour réduire l’incertitude financière et poursuivre des démarches juridiques visant à limiter ou invalider certains recours. En janvier, la Cour suprême des États-Unis a accepté d’examiner un recours portant sur la recevabilité de certaines plaintes, une procédure dont la décision est attendue dans les mois à venir et qui pourrait modifier sensiblement l’ampleur future des poursuites.

Pour Bayer, ces deux voies sont « indépendamment nécessaires » et « se renforcent mutuellement » : les accords cherchent à contenir les risques immédiats pendant que la bataille juridique vise à limiter les efforts futurs des plaignants au niveau procédural.

Réactions des marchés et des acteurs concernés

À l’annonce, les marchés ont réagi positivement : l’action Bayer a gagné environ 7 % à la Bourse de Francfort, signe que les investisseurs perçoivent cet accord comme une réduction de l’incertitude. Toutefois, la réaction est contrastée parmi les autres parties prenantes.

• Des victimes et leurs avocats ont salué la reconnaissance d’une réponse financière substantielle, mais certains ont critiqué l’éventuelle limitation dans le temps des recours ou les modalités d’indemnisation jugées insuffisantes pour certains cas graves.
• Des organisations environnementales et des associations de victimes ont appelé à une transparence complète des montants et conditions, et ont insisté pour que cet accord ne constitue pas un moyen d’échapper à une responsabilité plus large en matière de santé publique et de recherche indépendante.
• Des analystes financiers rappellent que, même si l’accord réduit une part d’incertitude, il ne résout pas le risque juridique international ni les incertitudes liées aux décisions de justice ou nouvelles études scientifiques.

Ce qui se passe ensuite : calendrier judiciaire et points de vigilance

Plusieurs étapes restent à venir :

1. Le dépôt officiel de l’accord devant le tribunal de Saint-Louis et l’ouverture d’une période au cours de laquelle les plaignants et le juge pourront l’examiner.
2. Les audiences et consultations portant sur l’équité et la portée de l’accord, incluant des auditions publiques et des positions des avocats des victimes.
3. La décision finale du juge pour homologuer ou rejeter l’accord. Si homologué, la mise en place des mécanismes d’indemnisation et le calendrier de versements devront être précisées.
4. La décision attendue de la Cour suprême des États-Unis concernant la recevabilité de certains recours, susceptible d’influer sur l’ampleur des litiges futurs.

À chaque étape, des recours et des contestations sont possibles, tant de la part de plaignants estimant l’accord insuffisant que d’acteurs cherchant à écarter des demandes. Le tribunal examinera notamment si l’accord protège adéquatement les intérêts des victimes actuelles et futures et si le mécanisme est conforme au droit fédéral.

Contexte scientifique et sanitaire

L’affaire Roundup puise sa source dans les inquiétudes sur le glyphosate, principe actif de nombreux herbicides. Depuis plusieurs années, les échanges entre autorités sanitaires, études scientifiques et tribunaux ont été intenses. Certains organismes et études ont pointé des liens possibles entre exposition au glyphosate et des cancers, notamment des lymphomes non hodgkiniens, tandis que d’autres autorités réglementaires ont jugé que les preuves n’étaient pas irréfutables ou que, selon les conditions d’utilisation, le produit pouvait être autorisé.

Ce flou scientifique et méthodologique a nourri les campagnes judiciaires et médiatiques. En parallèle des procès, les questions de transparence des études, des conflits d’intérêts et de la qualité des expertises scientifiques ont été soulevées à plusieurs reprises par des chercheurs et associations.

Impacts potentiels pour Bayer, les agriculteurs et le marché

Pour Bayer, l’accord vise avant tout à assainir la situation financière et à permettre une meilleure visibilité pour les investisseurs et les partenaires. Il s’agit aussi de protéger la valeur de la marque et d’éviter des condamnations individuelles massives qui pourraient entraîner des coûts imprévisibles.

Pour les agriculteurs et les distributeurs, l’accord aux États-Unis n’entraîne pas automatiquement une interdiction ou un retrait immédiat des produits contenant du glyphosate. Les décisions réglementaires sont prises par les autorités nationales et régionales compétentes. Toutefois, la pression médiatique et judiciaire peut accélérer des revues réglementaires ou des modifications de l’étiquetage et des recommandations d’usage.

Critiques et limites de l’accord

Plusieurs critiques reviennent depuis l’annonce :

• La somme, bien qu’importante, pourrait être considérée comme insuffisante par certains plaignants au regard du nombre de dossiers et de la gravité alléguée de certains cas.
• L’étalement sur 21 ans pose la question de l’efficacité réelle des compensations pour des victimes nécessitant des soins immédiats ou des indemnisations substantielles.
• La formulation selon laquelle l’accord « n’implique aucune reconnaissance de faute » est perçue par des associations comme une manière de fermer la porte à une reconnaissance des responsabilités et à des enquêtes approfondies sur les pratiques de l’entreprise.

En résumé

L’accord proposé par Bayer pour régler les litiges liés au Roundup représente une tentative significative de réduire l’incertitude juridique et financière. Il offre une enveloppe importante et un calendrier de paiements étalés qui peuvent rassurer les marchés. Reste à savoir si le tribunal de Saint-Louis l’homologuera en l’état, comment les victimes et leurs représentants réagiront et quelle influence la future décision de la Cour suprême des États-Unis exercera sur la dynamique des recours. Les enjeux dépassent la seule dimension financière : ils touchent à la confiance dans l’évaluation des risques chimiques, à la protection des victimes et à la responsabilité des industriels dans la gestion des produits phytosanitaires.

Dans les semaines et mois à venir, l’attention se portera sur les audiences à Saint-Louis, les modalités d’indemnisation proposées et la décision de la Cour suprême, autant d’éléments qui détermineront la portée réelle de cet accord pour Bayer, pour les personnes affectées et pour le marché des herbicides à base de glyphosate.