Santé publique France lance un appel à candidatures visant à sélectionner des Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE) pour assurer la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cet appel s’inscrit dans la continuité du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) et vise à renforcer la collecte et l’analyse des données d’exposition liées à l’amiante et à d’autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) ainsi qu’aux radiations ionisantes. Date limite de dépôt des dossiers : 26 novembre 2025 à 12h.
Contexte et objectifs du dispositif
Depuis 1998, le PNSM pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural en France. Face à l’évolution des enjeux sanitaires — divers types de fibres, nouvelles sources d’exposition, besoin d’une meilleure traçabilité — Santé publique France adapte son dispositif afin d’offrir une vision plus fine des conditions d’exposition des patients.
Le nouveau système en construction poursuit deux objectifs principaux :
- assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes sur l’ensemble du territoire national ;
- documenter précisément les conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural (expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales) afin d’alimenter la prévention, l’expertise et la recherche.
Cadre juridique et partenariats
La mission s’appuie sur les dispositions du code de la santé publique qui permettent à Santé publique France de confier une partie de la surveillance à des structures régionales spécialisées. Les CRPPE, par leur expertise en pathologies professionnelles et environnementales, sont des interlocuteurs clés pour conduire les enquêtes d’exposition, collecter des données standardisées et fournir une expertise technique et scientifique.
Organisation recherchée : rôle des CRPPE
Deux types de rôles sont définis dans cet appel à candidatures :
1) CRPPE référents interrégionaux
Quatre CRPPE référents interrégionaux seront sélectionnés pour prendre en charge la réalisation des enquêtes d’exposition sur des territoires définis. Leur mission principale consistera à :
- mettre en œuvre les enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural selon des questionnaires dédiés ;
- recueillir des données homogènes sur les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante, aux fibres synthétiques et aux radiations ionisantes ;
- assurer la coordination locale avec les acteurs de santé (établissements hospitaliers, services de pneumologie, médecins du travail) et les autorités régionales ;
- contribuer au suivi qualitatif des données recueillies et remonter les éléments nécessitant expertise.
2) CRPPE Coordinateur
Un CRPPE coordinateur sera désigné pour assurer l’animation nationale du recueil des données, l’expertise centralisée et l’hébergement d’une base nationale centralisée. Les missions attendues du CRPPE coordinateur incluent :
- la mise en place et la maintenance d’une base de données nationale centralisée permettant d’héberger l’ensemble des fiches d’exposition ;
- l’animation scientifique du réseau de CRPPE, le contrôle qualité des données et la production des synthèses nationales ;
- l’organisation d’actions de formation et de support méthodologique aux CRPPE référents ;
- le développement éventuel d’outils informatiques associés (modules de saisie, tableaux de bord, API sécurisée) et la gestion du déploiement technique selon un planning défini.
Couverture géographique
Le dispositif visera une couverture nationale, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM). La présence de CRPPE référents interrégionaux doit garantir une organisation territoriale cohérente et une prise en charge des enquêtes d’exposition sur l’ensemble du territoire français.
Documents et éléments fournis aux candidats
Plusieurs pièces accompagnent l’appel à candidatures pour guider la préparation des dossiers :
- texte de l’appel à candidatures ;
- description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents ;
- cahier des charges spécifique pour le CRPPE coordinateur ;
- volet technique et scientifique CRPPE référents ;
- volet technique et scientifique CRPPE coordinateur ;
- volet financier ;
- annexe 1 : questionnaire de premier niveau (niv1_2023) ;
- annexe 2 : questionnaire de second niveau (niv2_2023).
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature doit comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. Les pièces attendues sont précisées ci-dessous.
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE candidat ;
- une note de présentation synthétique du CRPPE candidat (2 pages) décrivant le fonctionnement, l’organigramme et les ressources disponibles ;
- une déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE candidat ;
- une description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE candidat ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité du candidat à assurer la mission pour la durée du mandat (CRPPE coordinateur ou référent interrégional) ;
- la liste des publications des cinq dernières années illustrant l’expertise scientifique du candidat.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité du candidat (informations administratives et coordonnées) ;
- une proposition financière détaillant le budget annuel global des dépenses nécessaires à l’exécution de la mission ;
- la liste annuelle des personnels rémunérés impliqués dans le dispositif ;
- pour les candidats au CRPPE coordinateur : une proposition des coûts de développement relatifs à la constitution d’une base de données nationale et d’outils informatiques associés, ainsi que le planning de mise en œuvre ;
- un acte d’engagement du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence régionale de santé (ARS) de l’établissement de santé dans lequel le CRPPE est implanté.
Durée du mandat et critères de sélection
La mandature proposée couvre la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Les candidatures seront évaluées sur des critères techniques, scientifiques, organisationnels et financiers : qualité méthodologique des propositions, capacité à assurer une couverture territoriale effective, expérience en conduite d’enquêtes d’exposition, compétences informatiques et gestion de bases de données pour le CRPPE coordinateur, et robustesse du plan financier.
Calendrier et contacts
Dates importantes :
- publication de l’appel : 15 octobre 2025 ;
- date limite de réception des dossiers : 26 novembre 2025 à 12h (dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée) ;
- date limite pour les demandes d’information complémentaires : 14 novembre 2025 (les questions reçues avant cette date seront traitées selon les modalités précisées dans le dossier d’appel).
Pour toute question ou demande d’information complémentaire, une adresse mail a été mise à disposition : [email protected]. Les candidats sont invités à se référer au cahier des charges et aux annexes fournies pour préparer un dossier complet et conforme aux attentes.
Points d’attention pour les candidats
Quelques recommandations pour constituer un dossier solide :
- veiller à la clarté et à la concision de la note de présentation, en mettant en avant l’expérience opérationnelle et les collaborations existantes ;
- fournir des éléments concrets démontrant la capacité à collecter des données de qualité et à piloter des enquêtes multi-sites ;
- présenter un budget détaillé, justifié et réaliste, notamment pour les frais liés à la coordination nationale et aux développements informatiques ;
- anticiper les ressources humaines nécessaires et préciser les modalités de formation et d’encadrement des équipes locales.
Cet appel à candidatures est une opportunité pour renforcer la surveillance des expositions en lien avec le mésothéliome pleural et pour améliorer la qualité des données au service de la prévention et de la recherche. Les structures candidates joueront un rôle central dans la compréhension des situations d’exposition et dans la production d’expertises utiles à la santé publique.
Les établissements intéressés doivent s’assurer que leur dossier soit complet et transmis avant la date et l’heure limites. La sélection des CRPPE retenus tiendra compte à la fois des capacités techniques et scientifiques et de la pertinence de l’organisation proposée pour garantir une mise en œuvre opérationnelle effective.