Roundup : Bayer propose 7,25 milliards de dollars pour clore des milliers de procès aux États-Unis

Bayer tente d’en finir avec une des plus longues et coûteuses affaires judiciaires qui pèsent sur son bilan : sa filiale Monsanto a annoncé un accord collectif aux États-Unis pouvant atteindre 7,25 milliards de dollars pour régler les plaintes actuelles et futures liées au Roundup, herbicide à base de glyphosate. L’annonce intervient alors que le groupe allemand renforce ses provisions pour litiges et continue de défendre sa stratégie juridique devant la Cour suprême des États-Unis.

Une proposition soumise à validation judiciaire

L’accord proposé doit être examiné par un tribunal de Saint-Louis, dans le Missouri, où de nombreuses procédures relatives au Roundup ont été centralisées. Si le juge entérine le texte, il définira les modalités de versement, la période d’indemnisation et les conditions d’éligibilité des plaignants. Bayer précise que les paiements pourraient être étalés sur une période allant jusqu’à 21 ans, une disposition destinée à offrir « une plus grande certitude financière » au groupe et à lisser l’impact comptable de l’opération.

Montants déjà dépensés et nouvelles provisions

Depuis le rachat de Monsanto en 2018, Bayer a déjà déboursé plus de 10 milliards de dollars pour faire face aux différentes condamnations et accords liés au Roundup. Face à la persistance des procédures, le groupe a annoncé qu’il porterait ses provisions pour litiges à 11,8 milliards d’euros, soit une augmentation d’environ 4 milliards d’euros. Cette enveloppe vise à couvrir les paiements anticipés et à absorber le coût des prochaines étapes judiciaires.

Pourquoi une telle provision ?

• Absorber l’impact financier des règlements et des condamnations passées et à venir.
• Donner de la visibilité aux investisseurs sur le coût des litiges.
• Permettre une planification sur le long terme, notamment si les versements sont étalés sur plusieurs années.

Les enjeux juridiques : la Cour suprême et la recevabilité des plaintes

Parallèlement à l’accord proposé, Bayer poursuit un autre front juridique : la Cour suprême des États-Unis a accepté d’examiner, début 2026, un recours portant sur la recevabilité de certaines plaintes liées au Roundup. Une décision est attendue d’ici la fin de juin. Si la Cour suprême venait à restreindre la possibilité de regrouper ou d’introduire certains types de recours, cela pourrait réduire le nombre de dossiers susceptibles d’aboutir à des indemnisations élevées et modifier la dynamique des négociations collectives.

Bayer affirme que l’accord et la procédure devant la Cour suprême sont « indépendamment nécessaires » et se renforcent mutuellement : l’accord apporte une solution financière immédiate pour clore des dossiers, tandis que la décision de la Cour suprême pourrait limiter l’expansion future des actions collectives.

Qu’est-ce que cet accord couvre ?

Selon le projet communiqué par la société, l’accord vise à régler des plaintes « en cours et futures » liées au Roundup et à d’autres produits contenant du glyphosate. Concrètement, cela implique :

• Une prise en charge des réclamations déjà déposées et non encore tranchées.
• Une possibilité de compensation pour des plaignants potentiels qui développeraient des maladies réclamées comme liées à l’exposition, pendant la durée définie par l’accord.
• Des modalités de dépôt et d’examen des dossiers par un mécanisme centralisé, géré par des tiers ou par une structure de règlement ad hoc (trust ou fond de règlement), si le tribunal approuve le plan.

Il est important de souligner que Bayer indique que ces accords « ne comportent aucune reconnaissance de responsabilité ou de faute ». La société maintient sa position selon laquelle l’utilisation réglementée de produits à base de glyphosate est sûre pour les usages autorisés.

Contexte scientifique et sanitaire

Le cœur du litige porte sur les accusations selon lesquelles le glyphosate, principal composant du Roundup, pourrait être associé à certains cancers, notamment les lymphomes non hodgkiniens. En 2015, une agence internationale indépendante a classé le glyphosate comme « probablement cancérogène pour l’homme », ce qui a alimenté de nombreuses poursuites. D’autres agences et études ont rendu des évaluations divergentes, et le débat scientifique reste complexe en raison de la variabilité des expositions, des formulations et des méthodologies d’étude.

Pour les plaignants, l’argument central est que l’exposition professionnelle ou domestique prolongée au produit aurait entraîné des pathologies graves, nécessitant réparation. Pour les autorités sanitaires et certains scientifiques, établir un lien direct de causalité de manière générale reste délicat et appelle des analyses au cas par cas.

Réactions : victimes, associations et marchés

L’annonce de l’accord a suscité des réactions contrastées. Du côté des investisseurs, la nouvelle a été perçue comme favorable : à la Bourse de Francfort, l’action Bayer a progressé de plus de 7 % avant la clôture, illustrant l’apaisement attendu sur la visibilité financière de l’entreprise. Les marchés apprécient en général les mesures qui réduisent l’incertitude et limitent le risque d’« effets surprises » comptables.

Les associations de victimes et certaines ONG environnementales ont quant à elles exprimé des réserves. Pour plusieurs observateurs, l’enveloppe proposée pourrait être insuffisante au regard du nombre potentiel de victimes et de l’étendue des dommages allégués. D’autres estiment que la mise en place d’un fonds centralisé faciliterait l’accès à une indemnisation rapide, mais craignent que des modalités strictes d’éligibilité n’excluent des cas légitimes.

Conséquences pour Bayer et enseignements pour l’industrie

Au-delà de l’aspect financier immédiat, cet accord éventuel a des implications stratégiques pour Bayer :

• Permettre à l’entreprise de stabiliser sa trésorerie et d’avancer sur d’autres priorités industrielles et commerciales.
• Offrir un précédent en matière de gestion des risques pour l’industrie phytosanitaire, quant à la manière de traiter des litiges massifs et prolongés.
• Influencer la manière dont les entreprises communiquent sur la sécurité de leurs produits et gèrent la conformité réglementaire et les relations publiques.

La façon dont l’accord sera implémentée — calendrier des paiements, critères d’éligibilité et gouvernance du fonds — servira de modèle pour d’éventuels règlements similaires à l’avenir.

Ce qu’il faut suivre maintenant

1. La validation ou le rejet de l’accord par le tribunal de Saint-Louis. Le juge pourra approuver, rejeter ou demander des amendements au texte.
2. La décision de la Cour suprême des États-Unis sur la recevabilité des plaintes, qui pourrait modifier l’ampleur des litiges futurs.
3. Les modalités précises de distribution des indemnités (durée, montants individuels, critères médicaux).
4. Les éventuels recours ou contestations par des groupes de plaignants ou des associations environnementales si elles estiment que l’accord est insuffisant.

En conclusion

L’accord proposé par Bayer via Monsanto représente une étape majeure dans la longue série de contentieux liés au Roundup. S’il apportait une solution durable, il ne mettrait pas nécessairement un terme définitif au débat scientifique et social autour du glyphosate. Entre les attentes des victimes, les incertitudes scientifiques et les enjeux financiers, la suite dépendra autant des décisions judiciaires que de la mise en œuvre pratique d’un éventuel mécanisme d’indemnisation. Les prochains mois seront déterminants pour savoir si cette proposition permettra effectivement de tourner la page pour le groupe et les victimes, ou si de nouveaux chapitres judiciaires resteront à écrire.