Appel à candidatures : renforcer la surveillance des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural
Santé publique France lance un appel à candidatures destiné à sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) pour assurer la surveillance nationale des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cette initiative vise à consolider et moderniser le dispositif de surveillance, en intégrant les nouvelles connaissances sur l’amiante et d’autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) ainsi que les expositions aux radiations ionisantes.
Contexte et objectifs
Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural dans le cadre du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM). Afin de mieux répondre aux enjeux actuels — évolutions des pratiques industrielles, exposition environnementale et non-professionnelle, et avancées méthodologiques — un nouveau système de surveillance est en cours de construction. Ses objectifs principaux sont :
- la surveillance de l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM) ;
- la surveillance détaillée des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural, qu’elles soient professionnelles, extra-professionnelles ou environnementales, et ce vis-à-vis de l’amiante, d’autres fibres et des radiations ionisantes.
Cadre légal et rôle des CRPPE
Conformément aux dispositions du code de la santé publique, Santé publique France peut s’appuyer sur les CRPPE pour conduire la mission de surveillance des expositions. L’appel à candidatures vise à désigner, pour la mandature allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028 :
- quatre CRPPE référents interrégionaux chargés de mener les enquêtes d’exposition auprès des patients dans des territoires définis ;
- un CRPPE coordinateur responsable de l’animation nationale du recueil des données, de l’expertise méthodologique et scientifique sur les données collectées, ainsi que de l’hébergement et de la gestion d’une base nationale centralisée des données d’exposition.
Fonctions attendues des CRPPE référents interrégionaux
Les CRPPE désignés comme référents interrégionaux auront pour mission principale de réaliser les enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural. Ces enquêtes reposent sur des questionnaires standardisés permettant de recueillir des informations précises sur :
- les antécédents professionnels et les tâches exposantes éventuelles ;
- les expositions extra-professionnelles (domestiques, loisirs, chantiers informels) ;
- les expositions environnementales ou résidentielles (proximité d’installations, matériaux de construction, pollutions locales) ;
- les expositions à d’autres fibres (fibres minérales artificielles, carbone, kevlar) et aux radiations ionisantes lorsque cela est pertinent.
Chaque CRPPE référent devra organiser et conduire les entretiens, assurer la qualité des données recueillies et transmettre les données anonymisées dans le format attendu pour centralisation. La couverture territoriale nationale, DROM compris, sera assurée par la répartition des territoires entre les quatre CRPPE référents.
Rôle du CRPPE coordinateur
Le CRPPE coordinateur aura la responsabilité d’assurer l’animation nationale du dispositif, d’exercer l’expertise scientifique sur les données collectées et d’héberger une base nationale centralisée. Ses responsabilités incluent notamment :
- la conception, le maintien et la sécurisation de la base de données nationale, en conformité avec les exigences réglementaires et de protection des données ;
- le développement et la mise en place d’outils informatiques et de procédures d’échange pour faciliter la collecte harmonisée des données par les CRPPE référents ;
- la coordination méthodologique (protocoles d’enquête, formation des enquêteurs, contrôle qualité) et l’animation scientifique (analyses, rapports, publications) ;
- l’appui technique et scientifique aux équipes régionales et la production de livrables nationaux synthétisant les connaissances sur les expositions.
Documents et annexes disponibles
Différents documents d’information et de cadrage sont mis à disposition des candidats pour préparer leur dossier. Ils comprennent notamment :
- le texte de l’appel à candidatures ;
- une description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- les cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE coordinateur ;
- les volets techniques et scientifiques distincts pour chaque type de CRPPE ;
- le volet financier et les indications budgétaires attendues ;
- des annexes opérationnelles, notamment les questionnaires de niveau 1 et niveau 2.
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature se compose de deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. Les candidats doivent démontrer leur capacité organisationnelle et scientifique à conduire la mission sur la durée du mandat (01/01/2026 – 31/12/2028).
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé d’implantation du CRPPE ;
- une note de présentation synthétique du CRPPE candidat (2 pages maximum) décrivant son fonctionnement, son organigramme et ses principales activités ;
- une déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE candidat ;
- une description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE sur les cinq dernières années ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail détaillant la capacité du candidat à assurer la mission demandée (référent interrégional ou coordinateur) pour la durée du mandat ;
- la liste des publications des cinq dernières années attestant de l’expertise et de l’activité scientifique de l’équipe.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité du candidat (informations institutionnelles et contact) ;
- une proposition financière présentant le budget annuel global des dépenses liées à la mission ;
- la liste annuelle des personnels rémunérés et leur répartition par activité ;
- pour le candidat au rôle de CRPPE coordinateur : une proposition chiffrée des coûts de développement et de maintenance d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, accompagnée d’un planning de mise en œuvre ;
- un acte d’engagement du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de l’établissement de santé dans lequel le CRPPE est implanté.
Dépôt des candidatures et calendrier
Le dossier complet devra être transmis avant le 26 novembre 2025 à 12h. Le dépôt doit se faire par voie électronique via la plateforme de soumission dédiée (adresse disponible dans le dossier d’appel à candidatures). Les pièces reçues après cette date et heure ne seront pas prises en compte.
Pour toute question ou demande d’information complémentaire, un contact par courrier électronique est mis à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent parvenir au plus tard le 14 novembre 2025 afin d’être traitées avant la clôture des candidatures.
Critères attendus et bonnes pratiques
Les candidatures seront évaluées sur plusieurs critères essentiels, notamment :
- la qualité scientifique et méthodologique de la proposition ;
- la capacité opérationnelle (ressources humaines, compétences techniques, expérience en enquêtes d’exposition) ;
- la robustesse de l’organisation proposée pour assurer la couverture territoriale et la coordination interrégionale ;
- la qualité du volet financier et la pertinence des coûts estimés ;
- les garanties apportées en matière de sécurité, de confidentialité et de protection des données personnelles.
Il est recommandé aux candidats de prévoir un dispositif clair de contrôle qualité, des procédures de formation des enquêteurs et des modalités de suivi des indicateurs de performance (délais d’enquête, taux de complétude des questionnaires, qualité des codages d’exposition).
Enjeux et retombées attendues
Le renforcement de la surveillance des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural permettra d’améliorer la connaissance des facteurs de risque actuels, d’identifier des situations d’exposition nouvelles ou mal documentées, et d’orienter les politiques de prévention et de réparation. Une base nationale centralisée facilitera la production de rapports nationaux, d’analyses régionales et d’études épidémiologiques destinées aux autorités sanitaires, aux chercheurs et aux acteurs de santé publique.
Les résultats attendus incluent des jeux de données homogènes et exploitables, des recommandations méthodologiques et des outils partagés pour harmoniser les pratiques d’enquête sur l’ensemble du territoire.
Informations pratiques
Mandature : 1er janvier 2026 – 31 décembre 2028. Date limite de dépôt des candidatures : 26 novembre 2025 à 12h. Date limite pour demander des informations complémentaires : 14 novembre 2025. Contact pour questions : [email protected].
Les établissements candidats sont invités à préparer un dossier complet et structuré en respectant les demandes spécifiques du cahier des charges correspondant au rôle visé (référent interrégional ou coordinateur). La réussite de ce dispositif repose sur une coopération étroite entre les équipes régionales et nationales, la rigueur méthodologique et l’engagement à garantir la qualité et la sécurité des données collectées.
Ce dispositif constitue une étape importante pour mieux comprendre les expositions responsables de mésothéliome pleural et pour améliorer la prévention à long terme sur l’ensemble du territoire national.