Bayer a franchi une nouvelle étape dans la longue série de procédures liées à son herbicide Roundup : sa filiale historique Monsanto a proposé un accord collectif pouvant atteindre 7,25 milliards de dollars pour régler les plaintes « en cours et futures » liées au glyphosate, substance au cœur de controverses sanitaires depuis des années. L’annonce, faite début février 2026, vise à mettre un terme à des milliers de actions engagées aux États-Unis par des personnes affirmant que l’utilisation du produit a contribué à l’apparition de cancers, notamment des lymphomes non hodgkiniens.
Un accord à 7,25 milliards de dollars — que recouvre-t‑il ?
Le montant annoncé — jusqu’à 7,25 milliards de dollars — n’est pas nécessairement une somme définitive imposée d’un coup : il s’agit d’un cadre financier destiné à couvrir les réclamations actuelles et celles à venir. Selon les termes communiqués par la société, les paiements seraient potentiellement étalés sur une période allant jusqu’à 21 ans, une répartition destinée à préserver la trésorerie tout en offrant une perspective de résolution sur le long terme.
Concrètement, cet accord vise à :
- régler une large part des plaintes en cours liées au Roundup et au glyphosate ;
- prévoir une enveloppe dédiée aux réclamations futures qui pourraient être déposées dans les années à venir ;
- introduire des mécanismes de paiement échelonnés pour alléger l’impact immédiat sur les comptes du groupe.
La société insiste sur le fait que cet accord n’implique aucune reconnaissance de responsabilité ni d’aveu de faute de la part de Bayer ou de Monsanto, formule habituelle dans les négociations de ce type pour éviter une admission juridique de responsabilité.
Validation judiciaire : l’étape du tribunal de Saint‑Louis
Pour entrer en vigueur, l’accord doit être validé par un tribunal fédéral de Saint‑Louis, dans le Missouri, où de nombreux procès liés au Roundup ont été centralisés. Le rôle du juge consistera à vérifier que le montage proposé est équitable pour les plaignants, transparent et conforme au droit procédural. Les représentants des demandeurs pourront accepter, rejeter ou tenter de renégocier des points du protocole avant homologation.
Plusieurs éléments seront scrutés par la cour :
- la portée exacte des réclamations couvertes et les critères d’éligibilité des plaignants ;
- les modalités de distribution des fonds entre les différentes catégories de victimes ;
- les mécanismes de gouvernance du fonds et les garanties contre les abus.
Renforcement des provisions chez Bayer : 11,8 milliards d’euros
En parallèle de l’annonce, Bayer a confirmé qu’il allait augmenter ses provisions pour litiges, portant l’enveloppe destinée à ces affaires à 11,8 milliards d’euros, soit une hausse d’environ 4 milliards d’euros. Ce renforcement comptable vise à absorber l’impact financier anticipé des règlements envisagés et à offrir une plus grande visibilité aux marchés financiers.
Depuis le rachat de Monsanto par Bayer en 2018, le groupe a déjà dépensé plus de 10 milliards de dollars pour faire face aux poursuites liées au Roundup. Ces paiements passés, conjugués aux provisions ajoutées aujourd’hui et à l’option d’un règlement collectif, montrent l’effort financier considérable engagé par l’entreprise pour tenter d’en finir avec un dossier judiciaire pénalisant.
Un contexte judiciaire encore incertain : la Cour suprême des États‑Unis
Malgré l’accord annoncé, Bayer n’a pas abandonné toutes ses voies de recours. La Cour suprême des États‑Unis a accepté d’examiner un pourvoi portant sur la recevabilité de certaines plaintes, une question clé qui pourrait modifier l’ampleur et la valeur des réclamations à l’échelle nationale. Une décision de la haute juridiction est attendue d’ici la fin juin, selon le calendrier public, et pourrait soit renforcer la position des plaignants, soit limiter les possibilités d’action collectives selon l’interprétation retenue.
Bayer a présenté l’accord et la procédure devant la Cour suprême comme deux démarches « indépendantes mais complémentaires » : le règlement offre une solution immédiate pour stabiliser les finances, tandis que la stratégie judiciaire vise à limiter ou clarifier les risques futurs.
Pourquoi cette affaire reste si sensible ?
Le cœur du litige est scientifique mais aussi juridique et politique. Le glyphosate est l’un des herbicides les plus utilisés dans le monde depuis plusieurs décennies. En 2015, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC / IARC) avait classé le glyphosate comme « probablement cancérogène pour l’homme », conclusion contestée par d’autres agences et par l’industrie. Depuis, la littérature scientifique, les régulateurs et les tribunaux ont été engagés dans une bataille d’expertises pour évaluer la réalité du risque.
Les plaignants affirment que l’exposition au Roundup a contribué à l’apparition de cancers lymphatiques, tandis que Bayer et des organismes réglementaires soutiennent que l’évaluation du risque dépend du niveau et de la durée d’exposition, et que les conclusions scientifiques sont complexes et parfois contradictoires.
Conséquences pour les victimes et le système judiciaire
Pour les personnes concernées par des maladies attribuées au Roundup, un règlement collectif peut apporter une compensation plus rapide et moins coûteuse en procédures individuelles. Cependant, la dîme d’inconvénients demeure :
- les indemnisations peuvent être modulées selon des barèmes qui ne reflètent pas toujours la situation individuelle de chaque malade ;
- les personnes qui choisissent d’entrer dans le mécanisme collectif renoncent souvent à poursuivre individuellement, puisant potentiellement dans des montants moindres qu’une condamnation individuelle assortie de dommages et intérêts punitifs ;
- les démarches d’expertise médicale et la preuve du lien de causalité restent souvent complexes et longues.
Pour la justice, un accord d’ampleur peut désengorger les tribunaux et homogénéiser les critères d’indemnisation, mais il soulève aussi la question de l’équité entre les victimes et de la transparence dans la gestion des fonds.
Effet sur le marché et l’image du groupe
L’annonce du possible accord a été accueillie favorablement par les investisseurs : à la Bourse de Francfort, le titre Bayer a grimpé de plus de 7 % sur la séance précédant la clôture, signe que les marchés apprécient la perspective de résolution partielle des incertitudes. À court terme, la stabilisation financière qu’apparente un tel accord réduit l’aléa qui pesait sur la cotation.
Mais l’image de Bayer reste affectée par des années de contentieux et de débats scientifiques. L’entreprise doit désormais conjuguer efforts juridiques et communication pour restaurer la confiance auprès des clients, des agriculteurs et des autorités sanitaires.
Quelles perspectives après l’éventuelle homologation ?
Si le tribunal de Saint‑Louis valide l’accord, plusieurs étapes suivront :
- mise en place d’un comité de gestion du fonds et publication des critères d’éligibilité ;
- ouverture d’une période de réclamation pendant laquelle les plaignants pourront soumettre leurs dossiers médicaux et administratifs ;
- versements échelonnés selon les évaluations individuelles et les priorités définies par l’accord.
Dans le même temps, la décision de la Cour suprême et les éventuelles suites réglementaires sur le glyphosate continueront de peser sur l’horizon juridique et commercial de l’entreprise.
Ce que cela change pour la santé publique et la réglementation
Un règlement financier, même massif, ne règle pas la question scientifique ni la politique de régulation du glyphosate. Les autorités sanitaires nationales et internationales continueront d’évaluer les preuves, et des décisions politiques — interdictions partielles, restrictions d’usage, obligations d’étiquetage — dépendront des évaluations à venir et des pressions publiques.
Pour les citoyens, cette affaire souligne l’importance d’un suivi épidémiologique robuste, d’évaluations indépendantes et d’une meilleure information sur les produits phytosanitaires et leurs usages. Les débats se prolongeront donc sur le terrain scientifique, réglementaire et sociétal, même si un accord financier venait à réduire l’empreinte immédiate des contentieux.
En résumé
Bayer/Monsanto propose un mécanisme de règlement collectif allant jusqu’à 7,25 milliards de dollars pour tenter de clore des années de litiges autour du Roundup. L’accord, qui doit être validé par un tribunal fédéral de Saint‑Louis, s’inscrit dans une stratégie visant à stabiliser la situation financière du groupe tout en poursuivant des recours juridiques parallèles devant la Cour suprême. Si l’homologation venait à être prononcée, elle marquerait une étape importante mais non définitive dans un dossier à la fois scientifique, juridique et politique qui continuera d’alimenter les débats sur la sécurité des produits phytosanitaires et la réparation des victimes.