Santé publique France ouvre un appel à candidatures visant à sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) pour assurer la surveillance nationale des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Ce dispositif s’inscrit dans la continuité du programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) piloté par l’agence depuis 1998 et vise à renforcer la compréhension des expositions à l’amiante et à d’autres fibres (fibres minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) ainsi qu’aux radiations ionisantes. Les mandats couvrent la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 26 novembre 2025 à 12h.
Objectifs du nouveau système de surveillance
Le système en cours de mise en place a deux objectifs complémentaires :
- assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire ;
- documenter de manière détaillée les conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural, en tenant compte des expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales, et en incluant des sources potentielles d’exposition autres que l’amiante (fibres minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) ainsi que les radiations ionisantes.
Ces objectifs répondent au besoin d’actualiser les connaissances épidémiologiques et d’améliorer la traçabilité des expositions, afin d’orienter les politiques de prévention, de prise en charge et d’indemnisation.
Cadre légal et partenaires sollicités
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires (notamment les articles L1413-1 et suivants et l’article R1339-4 du Code de la santé publique), Santé publique France peut s’appuyer sur le réseau des CRPPE pour réaliser la mission de surveillance des conditions d’exposition. Le présent appel à candidatures vise à sélectionner :
- quatre CRPPE référents interrégionaux, chargés de conduire les enquêtes d’exposition sur des territoires définis, couvrant l’ensemble du territoire national y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM) ;
- un CRPPE coordinateur, responsable de l’animation nationale du recueil de données, de l’expertise sur les données collectées et de l’hébergement centralisé de la base nationale regroupant l’ensemble des informations d’exposition.
Rôle et missions détaillés des CRPPE retenus
CRPPE référents interrégionaux
- Réaliser des enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural à l’aide de questionnaires dédiés permettant de documenter les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales.
- Collecter des données standardisées selon les protocoles définis pour assurer l’homogénéité nationale des informations recueillies.
- Assurer la remontée régulière des données vers la base nationale centralisée et collaborer avec le CRPPE coordinateur pour les aspects méthodologiques et de qualité des données.
- Contribuer à l’analyse locale et interrégionale des profils d’exposition et identifier les situations à risque nécessitant des actions de prévention ciblées.
CRPPE coordinateur
- Mettre en place et héberger une base nationale centralisée des données d’exposition, en garantissant la sécurité, la confidentialité et la traçabilité des informations.
- Assurer l’animation nationale du réseau de CRPPE, coordonner les aspects techniques et scientifiques du recueil, et proposer des orientations méthodologiques.
- Réaliser des expertises et des analyses nationales à partir des données agrégées, produire des rapports et fournir des éléments destinés à améliorer les stratégies de prévention et de prise en charge.
- Développer ou faire développer les outils informatiques nécessaires à l’alimentation, au stockage et à l’exploitation des données, en proposant un planning de mise en œuvre précis et des estimations budgétaires associées.
Éléments et documents mis à disposition des candidats
Les candidats disposent d’un ensemble de documents destinés à faciliter la préparation du dossier de candidature et à préciser le cahier des charges :
- le texte complet de l’appel à candidatures ;
- une description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- les cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE coordinateur ;
- les volets techniques et scientifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE coordinateur ;
- le volet financier explicatif ;
- des annexes contenant les questionnaires de niveau 1 et niveau 2 qui seront utilisés pour les enquêtes d’exposition.
Modalités et contenu du dossier de candidature
Chaque dossier doit comprendre deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. Les pièces attendues sont les suivantes.
Volet technique et scientifique
- Un courrier officiel témoignant de l’acte de candidature émanant de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE candidat.
- Une note de présentation synthétique (2 pages maximum) décrivant le CRPPE : organisation, fonctionnement, organigramme.
- La déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat.
- Une description succincte des activités scientifiques et techniques menées par le CRPPE au cours des dernières années.
- Une proposition d’organisation et un programme de travail détaillant la capacité du candidat à assurer la mission pour la durée du mandat (CRPPE coordinateur ou référent interrégional).
- La liste des publications des cinq dernières années, attestant de l’expertise scientifique et technique du centre.
Volet administratif et financier
- Une fiche d’identité du candidat (informations institutionnelles et contacts).
- Une proposition financière incluant le budget annuel global prévu pour la mise en œuvre de la mission.
- La liste annuelle du personnel rémunéré au sein du CRPPE candidat, précisant les fonctions et statuts.
- Pour les candidats au poste de CRPPE coordinateur, une proposition détaillée des coûts de développement liés à la constitution de la base de données nationale et des éventuels outils informatiques associés, ainsi que le planning de mise en œuvre envisagé.
- Un acte d’engagement du candidat et la copie de l’acte de désignation par l’ARS de l’établissement de santé dans lequel le CRPPE est implanté.
Critères de sélection et attentes
La sélection portera sur la capacité des candidats à mener à bien la mission dans ses dimensions techniques, scientifiques, organisationnelles et financières. Parmi les principaux critères d’évaluation :
- expérience et expertise en pathologies professionnelles et environnementales, et en particulier en mésothéliome et expositions à l’amiante ;
- qualité et réalisme du programme de travail proposé ;
- disponibilité et qualification des équipes, ainsi que capacité logistique à réaliser des enquêtes d’exposition sur le territoire défini ;
- qualité de l’offre technique et informatique (pour le CRPPE coordinateur) concernant la sécurité, l’interopérabilité et la pérennité de la base de données nationale ;
- pertinence et cohérence de la proposition financière au regard des objectifs opérationnels.
Modalités pratiques et contacts
Le dossier complet devra être transmis avant le 26 novembre 2025 à 12h par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée. Les candidats sont invités à respecter strictement la structure et le contenu du dossier tels que décrits dans l’appel à candidatures.
Pour toute question ou information complémentaire, une adresse mail est mise à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent être adressées au plus tard le 14 novembre 2025 pour garantir une réponse dans les délais.
Pourquoi cet appel à candidatures est important
Renforcer la surveillance des expositions associées au mésothéliome pleural permet d’alimenter les connaissances sur les causes et les circonstances d’exposition, d’identifier des situations à risque et de soutenir l’élaboration de mesures de prévention ciblées. La constitution d’une base nationale centralisée offrira une source de données standardisée et exploitable pour les études épidémiologiques, les travaux d’expertise et les politiques publiques.
Par ailleurs, la coordination nationale et l’implication de CRPPE répartis sur le territoire garantissent une couverture étendue et une prise en charge plus homogène des enquêtes d’exposition, y compris dans les zones d’outre-mer. Cela contribue également à une meilleure articulation entre les acteurs locaux et nationaux impliqués dans la prévention des expositions et le suivi des personnes malades.
Calendrier synthétique
- Période du mandat : 1er janvier 2026 – 31 décembre 2028.
- Date limite de dépôt des candidatures : 26 novembre 2025 à 12h.
- Dernier délai pour les demandes d’information : 14 novembre 2025.
Les établissements intéressés sont encouragés à préparer leur dossier en respectant les indications et pièces requises pour maximiser leurs chances de sélection. La mise en place de ce nouveau dispositif vise, à terme, à améliorer la prévention, la surveillance et la connaissance scientifique autour du mésothéliome pleural et des expositions qui lui sont associées.