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Renforcer la surveillance des expositions au mésothéliome : Santé publique France lance un appel à candidatures

Santé publique France lance un appel à candidatures pour sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) chargés d’enquêter sur les conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Date limite de dépôt des dossiers : 26 novembre 2025 à 12h ; mandat prévu du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.

Santé publique France lance un appel à candidatures national visant à désigner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) chargés de conduire la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cet appel s’inscrit dans la continuité du programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) piloté depuis 1998 et vise à moderniser le dispositif pour tenir compte des nouveaux enjeux d’exposition à l’amiante, aux autres fibres minérales artificielles et aux sources de radiations ionisantes. Date limite de réception des dossiers : 26 novembre 2025 à 12h. Le mandat prévu court du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.

Contexte et objectifs

Le mésothéliome pleural reste une pathologie liée majoritairement à l’exposition à l’amiante, mais la connaissance des contextes d’exposition évolue (fibres minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar, etc.). Dans ce cadre, Santé publique France souhaite renforcer la surveillance non seulement de l’incidence des mésothéliomes, mais aussi des conditions d’exposition des patients afin d’améliorer la prévention, l’identification de nouveaux risques et l’adaptation des politiques de santé publique.

Les objectifs principaux du nouveau dispositif sont :

  • assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes au niveau national ;
  • mener une surveillance systématique des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural (expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales) ;
  • centraliser, analyser et expertiser les données recueillies pour produire des connaissances exploitables par les acteurs de santé publique et les politiques de prévention.

Organisation recherchée : CRPPE référents et CRPPE coordinateur

Conformément à l’article R1339-4 du code de la santé publique, Santé publique France s’appuiera sur des CRPPE pour conduire les enquêtes d’exposition. Deux types de missions sont recherchés :

  • CRPPE référents interrégionaux : quatre centres seront désignés pour réaliser les enquêtes d’exposition sur des territoires définis couvrant l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM). Ils recueilleront les données via des questionnaires dédiés et mèneront les investigations auprès des patients.
  • CRPPE coordinateur : un centre sera sélectionné pour animer nationalement le recueil des données, réaliser l’expertise sur les données collectées et héberger une base nationale centralisée. Le CRPPE coordinateur devra assurer la gouvernance technique et scientifique de la plateforme de données.

Public visé et durée du mandat

L’appel à candidatures s’adresse aux CRPPE implantés au sein d’établissements de santé. Le mandat proposé couvre la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Les structures candidates devront justifier d’une expertise technique et scientifique ainsi que d’une organisation adaptée à l’ampleur nationale de la mission.

Documents et éléments mis à disposition

Pour aider la préparation des dossiers, plusieurs documents sont fournis dans le cadre de l’appel : texte de l’appel à candidatures, description générale de la surveillance du mésothéliome, cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE coordinateur, volets techniques et scientifiques, volet financier, et des annexes contenant les questionnaires de niveau 1 et niveau 2. Ces éléments précisent les attendus techniques, méthodologiques et organisationnels.

Modalités de candidature

Chaque dossier de candidature doit comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Les éléments demandés sont les suivants.

Volet technique et scientifique

  • un courrier officiel d’acte de candidature signé par l’établissement de santé support du CRPPE ;
  • une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) décrivant son fonctionnement, son organigramme et ses capacités opérationnelles ;
  • une déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat ;
  • une description des activités scientifiques et techniques récentes du CRPPE ;
  • une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité à assurer la mission pour la durée du mandat (selon le rôle visé : référent interrégional ou coordinateur) ;
  • la liste des publications des cinq dernières années attestant de l’expertise scientifique du centre.

Volet administratif et financier

  • une fiche d’identité du candidat (coordonnées de l’établissement, identification du CRPPE) ;
  • une proposition financière détaillée précisant le budget annuel global des dépenses liées à la mission ;
  • la liste annuelle des personnels rémunérés et leur rôle dans le projet ;
  • pour les candidats au rôle de CRPPE coordinateur : une proposition chiffrée des coûts de développement pour la constitution d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi que le planning de mise en œuvre prévisionnel ;
  • un acte d’engagement du candidat ;
  • la copie de l’acte de désignation par l’ARS de l’établissement support du CRPPE.

Soumission des dossiers et calendrier

Les dossiers complets devront être transmis avant le 26 novembre 2025 à 12h par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée. Les candidats sont invités à respecter scrupuleusement la structure du dossier et à fournir l’ensemble des pièces demandées pour être recevables.

Calendrier prévisionnel :

  • mise en ligne de l’appel et diffusion : octobre 2025 ;
  • date limite de demande d’informations complémentaires : 14 novembre 2025 ;
  • date limite de dépôt des candidatures : 26 novembre 2025 à 12h ;
  • prise de fonction des lauréats : 1er janvier 2026 pour un mandat jusqu’au 31 décembre 2028.

Contact et demandes d’informations

Pour toute question relative à l’appel à candidatures, une adresse électronique spécifique est mise à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent parvenir au plus tard le 14 novembre 2025. Il est recommandé aux candidats de centraliser leurs questions afin d’obtenir des réponses consolidées dans les délais impartis.

Critères d’évaluation des candidatures

L’évaluation des dossiers portera sur plusieurs axes, notamment :

  • la pertinence et la qualité de la proposition technique et scientifique ;
  • les compétences et l’expérience de l’équipe proposée, preuves par les publications et travaux antérieurs ;
  • la capacité organisationnelle à piloter des enquêtes d’exposition à l’échelle interrégionale ou nationale ;
  • la robustesse et la transparence de la proposition financière ;
  • pour le CRPPE coordinateur, la capacité à développer, héberger et sécuriser une base de données nationale centralisée ainsi que la conformité aux exigences de gouvernance et de protection des données.

Points d’attention pratiques pour les candidats

  1. Veiller à la clarté du partage des responsabilités entre l’établissement support et le CRPPE candidat, notamment en matière de ressources humaines et financières.
  2. Documenter les compétences en santé environnementale, en épidémiologie et en gestion de bases de données, particulièrement pour les candidats au rôle de coordinateur.
  3. Prévoir un planning réaliste pour la montée en charge technique (développement d’outils informatiques, tests, formation des équipes).
  4. Assurer la conformité aux règles de confidentialité et de sécurité des données de santé.

Pourquoi répondre à cet appel ?

Participer à cet appel à candidatures, c’est contribuer activement à l’amélioration des connaissances sur les expositions liées au mésothéliome pleural et à la prévention des risques. Les CRPPE retenus auront un rôle central dans la production de données de qualité, l’expertise nationale et la diffusion de recommandations fondées sur des éléments factuels, renforçant ainsi la politique de santé publique sur l’amiante et les autres fibres à potentiel néfaste.

Conclusion

Ce nouvel appel à candidatures représente une étape importante pour moderniser et renforcer la surveillance des expositions associées au mésothéliome pleural. Les CRPPE retenus joueront un rôle clé dans l’analyse des conditions d’exposition des patients, la consolidation des données nationales et la production d’expertises utiles aux autorités de santé. Les structures intéressées sont invitées à préparer des dossiers complets et conformes aux modalités indiquées et à adresser leurs questions à [email protected] avant le 14 novembre 2025.

Mandature prévue : du 01/01/2026 au 31/12/2028. Date limite de dépôt des candidatures : 26 novembre 2025 à 12h.

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