Bayer, propriétaire de la célèbre marque Monsanto, a annoncé le 17 février 2026 avoir conclu un accord collectif qui pourrait atteindre 7,25 milliards de dollars pour régler des plaintes « en cours et futures » portant sur l’herbicide Roundup, dont la substance active est le glyphosate. Le projet d’accord, rendu public par la filiale américaine, doit encore recevoir l’aval d’un tribunal fédéral de Saint-Louis (Missouri) pour entrer en vigueur.
Ce que prévoit l’accord
Le compromis proposé entre Monsanto et des plaignants vise à offrir une solution globale aux milliers d’actions engagées aux États-Unis invoquant un lien entre l’exposition au Roundup et le développement de certains cancers, notamment des lymphomes non hodgkiniens. Les principaux points annoncés sont :
- Un montant maximal de 7,25 milliards de dollars destiné à indemniser les plaignants actuels et futurs;
- La possibilité d’étaler les paiements sur une période pouvant aller jusqu’à 21 ans afin de préserver la trésorerie de l’entreprise;
- Une clause précisant que l’accord n’implique pas de reconnaissance de responsabilité ou d’aveu de faute par Bayer/Monsanto;
- La soumission du texte au juge en charge du dossier à Saint-Louis pour examen et approbation.
Pourquoi cet accord est important pour Bayer
L’annonce intervient alors que Bayer, racheteur de Monsanto en 2018, a déjà consacré des sommes considérables pour faire face aux litiges liés au Roundup. Le groupe allemand a indiqué renforcer ses provisions pour litiges en portant l’enveloppe dédiée à 11,8 milliards d’euros, soit une hausse d’environ 4 milliards d’euros par rapport aux montants antérieurs.
Aux yeux de la direction, un accord collectif « offre une plus grande certitude financière » et permettrait de stabiliser la situation juridique et boursière du groupe. En réaction à l’annonce, l’action Bayer a affiché une progression notable à la Bourse de Francfort, signe que les investisseurs perçoivent ce compromis comme un moyen de réduire l’aléa judiciaire qui pèse depuis plusieurs années.
Contexte judiciaire : la Cour suprême et le tribunal de Saint-Louis
Les affaires Roundup ont connu de nombreuses étapes judiciaires aux États-Unis, allant de victoires importantes pour des plaignants à des appels interminables. Deux niveaux de procédure restent déterminants :
- Le tribunal fédéral de Saint-Louis : c’est là que le juge devra valider l’accord collectif. Une telle approbation implique d’évaluer l’équité de la proposition pour les plaignants actuels et futurs et de s’assurer que les mécanismes d’indemnisation sont robustes et transparents.
- La Cour suprême des États-Unis : en janvier, la juridiction a accepté d’examiner un recours portant sur la recevabilité de certaines plaintes liées au glyphosate. Une décision de la Cour suprême, attendue d’ici la fin juin 2026, pourrait modifier durablement le paysage des recours et influencer la portée de l’accord annoncé.
Les enjeux sanitaires et scientifiques
Le glyphosate, molécule active du Roundup, est au cœur d’un débat scientifique et politique ancien. En 2015, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), agence spécialisée de l’Organisation mondiale de la santé, a classé le glyphosate comme « probablement cancérogène pour l’homme ». Cette classification a alimenté une vague de procédures juridiques et une forte mobilisation des associations de victimes et d’ONG.
Depuis, les autorités réglementaires nationales et internationales ont rendu des avis parfois divergents sur les risques et sur les conditions d’utilisation du produit. Les plaignants mettent en avant des études épidémiologiques et des témoignages liant l’exposition au Roundup à des cancers lymphatiques, tandis que les industriels et certains experts soulignent l’absence de preuve causale univoque selon leurs interprétations des données scientifiques.
Réactions des parties prenantes
Bayer
Le groupe allemand a expliqué que l’accord visait à « contenir les litiges » et à permettre une visibilité financière durable. Bayer insiste sur le fait que ces mesures n’équivalent pas à une reconnaissance de responsabilité, et qu’elles s’inscrivent dans une stratégie matrimoniale entre négociations et recours juridiques encore en cours.
Plaignants et associations
Les associations de victimes et certains plaignants ont exprimé un scepticisme prudent. Si un règlement peut garantir des indemnisations plus rapides et prévisibles, de nombreuses victimes demandent que la responsabilité soit clairement établie et que des mesures de prévention plus strictes soient mises en œuvre pour protéger la santé publique.
Investisseurs
Le marché a salué l’annonce : l’action Bayer a fortement progressé à la Bourse de Francfort, reflétant l’espoir d’un apaisement des risques juridiques. Pour les analystes financiers, la possibilité d’échelonner les paiements sur 21 ans réduit l’impact immédiat sur la trésorerie et la capacité d’investissement du groupe.
Conséquences possibles pour le Roundup et le marché des pesticides
Au-delà des aspects financiers, cet accord pourrait peser sur l’avenir commercial du Roundup. Bayer a déjà indiqué, dans des communications antérieures, s’interroger sur la viabilité commerciale de la marque dans certaines régions en raison du contrecoup juridique et médiatique.
Plusieurs implications possibles :
- Réduction progressive de la commercialisation du Roundup dans certains marchés;
- Renforcement des contrôles réglementaires et des exigences d’étiquetage dans certains pays;
- Possibilité pour d’autres fabricants de produits de substitution de gagner des parts de marché si l’usage du glyphosate est restreint;
- Renforcement du débat public sur l’utilisation des herbicides et sur les politiques agricoles durables.
Ce qui va suivre : calendrier et étapes
Les prochaines étapes clés sont les suivantes :
- Examen et audition au tribunal fédéral de Saint-Louis : le juge devra décider si l’accord proposé est conforme aux intérêts des plaignants actuels et futurs et s’il peut être homologué comme règlement global.
- Décision de la Cour suprême des États-Unis attendue d’ici fin juin 2026 : selon l’issue, la portée des plaintes et la stratégie de défense de Bayer pourraient être profondément affectées.
- Si l’accord est approuvé, mise en place des mécanismes d’indemnisation et calendriers de versement sur la période définie (jusqu’à 21 ans).
Chiffres clés
- Montant maximal de l’accord annoncé : 7,25 milliards de dollars;
- Provisions de Bayer portées à : 11,8 milliards d’euros (hausse d’environ 4 milliards d’euros);
- Période maximale d’étalement des paiements : 21 ans;
- Dépenses déjà engagées par Bayer depuis 2018 pour les litiges Roundup : plus de 10 milliards de dollars;
- Réaction boursière : action Bayer en hausse significative après l’annonce.
Points de vigilance
Plusieurs éléments peuvent encore influer sur l’issue et l’impact de cet accord :
- L’éventuelle décision de la Cour suprême, qui pourrait limiter ou au contraire maintenir la possibilité pour des victimes de porter plainte sur le fondement d’éléments présentés devant les tribunaux fédéraux;
- Les conditions précises d’indemnisation qui seront négociées et validées par le juge de Saint-Louis, notamment la définition des critères d’éligibilité et le montant moyen des compensations;
- Les réactions politiques et réglementaires dans les pays où le glyphosate est utilisé, qui peuvent aller de mesures d’encadrement renforcé à des interdictions partielles ou totales.
Conclusion
Cette proposition d’accord de 7,25 milliards de dollars marque une étape importante dans l’histoire judiciaire de Monsanto et de son propriétaire Bayer. Elle vise à offrir une solution pragmatique aux incertitudes créées par des années de contentieux, tout en préservant la possibilité de défense juridique du groupe. Reste à savoir si le tribunal de Saint-Louis validera le dispositif et comment la Cour suprême, dont la décision attendue en juin 2026 peut redistribuer les cartes, influera sur le nombre et la nature des recours à venir.
Dans les mois qui viennent, les plaignants, les autorités et les marchés surveilleront de près les décisions judiciaires et réglementaires, qui détermineront non seulement les indemnités versées, mais aussi l’avenir commercial du Roundup et, plus largement, le cadre d’usage du glyphosate dans le monde.