Santé publique France lance un appel à candidatures pour renforcer la surveillance des expositions au mésothéliome pleural
Santé publique France renouvelle et adapte son dispositif de surveillance du mésothéliome pleural afin de mieux suivre l’incidence de cette pathologie et, surtout, les conditions d’exposition des personnes concernées. Dans ce cadre, un appel à candidatures est ouvert pour sélectionner des Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE) qui mèneront les enquêtes d’exposition et assureront l’animation nationale des données. La date limite de dépôt des dossiers est le 26 novembre 2025 à 12h. Pour toute question, une adresse électronique dédiée est à votre disposition : [email protected] (demandes d’information à transmettre au plus tard le 14 novembre 2025).
Contexte et objectifs du dispositif
Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural dans le cadre du Programme National de Surveillance du Mésothéliome Pleural (PNSM), conformément aux dispositions du code de la santé publique. Face à l’évolution des pratiques professionnelles, des matériaux (amiante, fibres minérales artificielles, fibres de carbone, Kevlar, etc.) et des enjeux environnementaux, le dispositif se renouvelle pour intégrer une surveillance renforcée des conditions d’exposition des patients diagnostiqués.
Les objectifs principaux de ce nouveau système sont les suivants :
- assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM) ;
- recueillir, via des enquêtes standardisées, des informations détaillées sur les conditions d’exposition professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante et à d’autres fibres ou agents susceptibles d’être impliqués ;
- centraliser, analyser et expertiser ces données afin de produire des indicateurs fiables pour la santé publique, la prévention et la recherche.
Rôles recherchés : CRPPE référents interrégionaux et CRPPE coordinateur
Conformément à l’article R1339-4 du code de la santé publique, Santé publique France peut s’appuyer sur des CRPPE pour conduire la mission de surveillance des conditions d’exposition. Deux types de missions sont proposés :
1. CRPPE référents interrégionaux
Quatre CRPPE référents interrégionaux seront désignés pour réaliser, sur des territoires définis, les enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural. Leurs missions comprennent :
- la conduite d’entretiens et la collecte de données via des questionnaires standardisés (volets niv1 et niv2) sur les expositions professionnelles, domestiques et environnementales ;
- la coordination locale avec les équipes hospitalières et les acteurs de santé publique ;
- la contribution à la qualité des données recueillies (contrôles, complétude, vérifications) ;
- la participation aux travaux d’expertise et à la restitution régionale des résultats.
2. CRPPE Coordinateur
Un CRPPE sera sélectionné pour assurer la coordination nationale du recueil des données d’exposition et l’hébergement d’une base nationale centralisée. Ses responsabilités incluent :
- la mise en place et la maintenance d’une plate-forme de collecte centralisée et sécurisée des données ;
- l’animation scientifique et technique du réseau des CRPPE référents ;
- l’expertise et le traitement des données recueillies en vue de produire des indicateurs et des analyses nationales ;
- l’hébergement des données conformément aux exigences de sécurité et de protection des données personnelles ;
- la proposition et le développement d’outils informatiques associés, si nécessaire, pour faciliter la saisie, la qualité et l’exploitation des données.
Eléments mis à disposition des candidats
Les documents décrivant le dispositif et les attendus sont fournis pour guider les réponses des candidats. Ils comprennent notamment :
- le texte complet de l’appel à candidatures ;
- une description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- les cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE coordinateur ;
- les volets techniques et scientifiques respectifs ;
- le volet financier attendu ;
- les annexes méthodologiques, dont les questionnaires de niveau 1 et niveau 2 utilisés pour les enquêtes d’exposition.
Modalités et contenu du dossier de candidature
Chaque dossier de candidature comporte deux volets distincts, l’un à visée technique et scientifique, l’autre administratif et financier. Les pièces attendues sont les suivantes :
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé d’implantation du CRPPE ;
- une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) exposant son organisation, son fonctionnement et son expérience ;
- une déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE candidat ;
- une description des activités scientifiques et techniques récentes du CRPPE ;
- une proposition d’organisation et de programme de travail adaptée à la mission (précisant les moyens humains, méthodologiques et logistiques) ;
- la liste des publications pertinentes du CRPPE pour les cinq dernières années.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité administrative du candidat ;
- une proposition financière détaillant le budget annuel global des dépenses prévues pour la durée du mandat ;
- la liste annuelle des personnels concernés et rémunérés affectés au projet ;
- pour le candidat au poste de CRPPE Coordinateur, une proposition détaillée des coûts de développement liés à la constitution d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi qu’un planning de mise en œuvre ;
- un acte d’engagement signé par le candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de l’établissement de santé d’implantation du CRPPE.
Critères de sélection et modalités d’évaluation
Les dossiers seront évalués sur la qualité scientifique et technique de la proposition, la pertinence et la faisabilité de l’organisation proposée, les compétences et l’expérience de l’équipe, la robustesse de l’offre financière et la capacité à garantir la sécurité et la confidentialité des données. Pour le CRPPE Coordinateur, l’expertise technique en matière de gestion de base de données et de développement d’outils informatiques sécurisés sera un critère déterminant.
La sélection prendra en compte :
- les compétences confirmées en pathologies professionnelles et en investigations d’exposition ;
- la capacité à couvrir le territoire défini (pour les CRPPE référents) ;
- la qualité des propositions méthodologiques et du pilotage scientifique ;
- les garanties offertes en matière de sécurité informatique, d’hébergement des données et de conformité aux règles de protection des données personnelles.
Calendrier et durée du mandat
Le mandat retenu couvre la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Les principales dates à retenir sont :
- date limite de réception des candidatures : 26 novembre 2025 à 12h ;
- date butoir pour les demandes d’information : 14 novembre 2025 ;
- instruction, évaluation et sélection des candidatures : période prévue en fin d’année 2025 ;
- démarrage opérationnel des missions : au 1er janvier 2026.
Aspects éthiques, confidentialité et qualité des données
Le traitement des données d’exposition et des informations individuelles obéira aux principes éthiques et juridiques en vigueur. Les structures retenues devront garantir :
- le respect de la confidentialité et de la protection des données personnelles, conformément aux dispositions applicables ;
- la sécurité technique de l’hébergement des données (accès restreint, traçabilité des accès) ;
- la qualité et la traçabilité des procédures d’enquête et de saisie des données.
Pourquoi répondre à cet appel ?
Participer à cette mission, c’est contribuer directement à améliorer la connaissance des expositions liées au mésothéliome pleural et à soutenir la prévention des risques liés aux fibres minérales et autres sources d’exposition. Les données collectées permettront de mieux orienter les actions de prévention, d’informer les professionnels de santé et d’alimenter la recherche épidémiologique.
Contact et informations pratiques
Les questions et demandes d’information doivent être adressées par courriel à l’adresse dédiée : [email protected]. Les informations complémentaires et les documents précisant les cahiers des charges et les annexes méthodologiques sont fournis aux candidats. Rappel : les demandes d’information doivent parvenir avant le 14 novembre 2025 et le dossier complet doit être transmis avant le 26 novembre 2025 à 12h via la procédure de dépôt électronique indiquée dans le dossier d’appel à candidatures.
Ce renouvellement du dispositif vise à renforcer la surveillance nationale et la coordination des actions sur l’ensemble du territoire afin de mieux prévenir et comprendre les expositions à l’origine des mésothéliomes pleuraux. Les CRPPE candidats sont encouragés à présenter des propositions solides, articulant expertise scientifique, capacité opérationnelle et garanties en matière de sécurité des données.