Bayer, par l’intermédiaire de sa filiale historique Monsanto, a annoncé ce mardi un accord collectif pouvant atteindre 7,25 milliards de dollars pour régler les plaintes « en cours et futures » liées au Roundup, l’herbicide à base de glyphosate accusé par certains plaignants d’être responsable de cancers, notamment des lymphomes non hodgkiniens. Cette proposition, qui doit encore recevoir l’aval d’un tribunal fédéral de Saint‑Louis (Missouri), marque une nouvelle tentative du groupe allemand pour clore un chapitre judiciaire long et coûteux.
Les grandes lignes de l’accord
Selon la communication officielle, l’accord permettrait de mettre un terme à des milliers de dossiers individuels et collectifs engagés aux États‑Unis. Le montant maximal annoncé, 7,25 milliards de dollars, pourrait être versé sur une période s’étalant jusqu’à 21 ans, offrant à Bayer une marge de manœuvre financière et une prévisibilité sur le long terme. L’entreprise assure que ce pacte ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité et vise principalement à « contenir les litiges ». Le juge en charge du dossier devra toutefois valider les modalités et apprécier si cet accord est équitable pour les plaignants concernés.
Pourquoi un règlement maintenant ?
Plusieurs facteurs expliquent l’initiative de Bayer. D’une part, le groupe est engagé depuis l’acquisition de Monsanto en 2018 dans une série de verdicts et de règlements qui ont pesé lourdement sur ses comptes : plus de 10 milliards de dollars déjà déboursés pour faire face aux poursuites liées au Roundup. D’autre part, la Cour suprême des États‑Unis a accepté en janvier d’examiner un recours portant sur la recevabilité des plaintes, décision dont l’issue, attendue d’ici la fin juin, pourrait modifier le paysage juridique et la solidité des dossiers contre l’entreprise.
Bayer a donc intérêt à réduire l’incertitude avant que la jurisprudence éventuelle de la Cour suprême ne crée de nouveaux retournements. Un accord permettrait par ailleurs d’éviter des coûts supplémentaires en frais juridiques et en provisionnement, et de rassurer les marchés sur la capacité du groupe à limiter l’impact financier des litiges.
Impact financier pour Bayer
Pour anticiper ces engagements, Bayer a annoncé qu’il renforcerait ses provisions pour litiges et qu’il porterait cette enveloppe à 11,8 milliards d’euros, soit une hausse d’environ 4 milliards d’euros. L’effet combiné des règlements passés, des provisions accrues et d’un éventuel paiement échelonné sur plus de deux décennies devrait peser sur la situation financière du groupe, mais il offre aussi une visibilité qui peut être perçue positivement par les investisseurs. À la Bourse de Francfort, l’annonce a été accueillie favorablement : l’action Bayer a progressé de plusieurs pourcents à l’ouverture, signe que certains acteurs financiers voient dans l’accord un moyen de stabiliser l’entreprise.
Conséquences pour les plaignants et pour la justice
Du point de vue des personnes ayant intenté une action, un règlement collectif a des avantages et des limites. Il peut permettre un paiement plus rapide et certain que l’obtention d’un verdict au terme d’un procès, souvent long et coûteux. En revanche, certains plaignants ou groupes d’avocats pourraient juger le montant proposé insuffisant au regard des dommages allégués, et préférer poursuivre les procédures individuelles.
La validation du tribunal de Saint‑Louis sera une étape cruciale : le juge devra s’assurer que l’accord respecte les droits des parties, que les mécanismes d’indemnisation sont transparents et que l’enveloppe prévue est répartie de manière équitable entre les victimes admissibles. Il faudra également définir précisément qui est couvert : plaintes déjà déposées, dossiers en cours d’examen, mais aussi réclamations futures susceptibles d’apparaître.
Un enjeu sanitaire et sociétal
Le dossier du Roundup dépasse le simple cadre juridique et financier. Il soulève des questions sur l’évaluation des risques sanitaires liés au glyphosate, sur la régulation des pesticides et sur la manière dont la science et la justice interagissent. En 2015, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) avait classé le glyphosate comme « probablement cancérogène pour l’homme », position confrontée par la suite à des évaluations divergentes d’autres agences et autorités réglementaires. Ces éléments ont nourri un débat public vif entre agriculteurs, industriels, autorités sanitaires et associations environnementales.
Pour les organisations de défense de l’environnement et certains collectifs de victimes, un accord financier ne met pas fin aux interrogations sur la sécurité sanitaire des produits contenant du glyphosate ni aux revendications visant à restreindre ou interdire leur usage. À l’inverse, des acteurs du secteur agricole s’inquiètent des conséquences d’une éventuelle rupture d’approvisionnement en alternatives ou de l’impact économique de mesures drastiques sur les pratiques culturales.
Le contexte judiciaire américain : mécanismes et précédents
Les litiges autour du Roundup ont été traités aux États‑Unis via des mécanismes de mass tort et de procédures consolidées (multi‑district litigation), qui permettent de coordonner des milliers de réclamations similaires. Au fil des années, des verdicts massifs en faveur des plaignants ont marqué les esprits, même si certains ont ensuite été réduits en appel ou réglés avant exécution. Ces dynamiques expliquent en partie la stratégie de règlement : limiter l’incertitude et éviter de nouveaux verdicts potentiellement élevés.
Scénarios possibles après l’accord
- Si le tribunal valide l’accord, une procédure de distribution des fonds et de traitement des dossiers sera mise en place, avec des critères d’admissibilité et des calendriers de versements.
- Si le juge refuse ou demande des modifications, Bayer devra renégocier ou poursuivre les procédures individuelles, avec le risque d’une exposition financière plus importante.
- La décision de la Cour suprême, attendue dans les mois à venir, pourrait modifier la recevabilité de certaines réclamations et influencer la portée d’un règlement futur.
Que retenir pour les citoyens et les patients ?
Pour les personnes concernées par d’éventuelles expositions ou qui pensent souffrir de maladies liées à des produits phytosanitaires, il est important de conserver toute documentation médicale et professionnelle pertinente et de consulter un conseiller juridique pour évaluer les possibilités de recours. Un règlement collectif peut simplifier l’accès à une indemnisation, mais il suppose de respecter des délais et des procédures qui seront précisés en cas d’acceptation par le tribunal.
Conclusion
L’accord proposé par Bayer/Monsanto pour régler jusqu’à 7,25 milliards de dollars de réclamations autour du Roundup est une étape significative dans un dossier qui a déjà coûté des milliards au groupe et qui soulève des enjeux sanitaires et économiques majeurs. Si l’entreprise y voit une façon de clore un long contentieux et d’apporter une visibilité financière, la controverse sur le glyphosate et les conséquences pour la santé publique continueront probablement d’alimenter le débat et d’influencer la régulation à l’échelle nationale et internationale. La décision finale dépendra désormais du juge de Saint‑Louis — et, potentiellement, des prochains arrêts de la Cour suprême — tandis que la communauté scientifique, les autorités et la société civile garderont un œil attentif sur la suite des événements.
Note : cet article présente les éléments publics relatifs à l’accord annoncé et ne constitue pas un conseil juridique. Les personnes souhaitant engager une action doivent consulter un professionnel du droit.