Bayer a annoncé un pas important pour tenter de clore une décennie de tensions judiciaires autour de son herbicide Roundup. Sa filiale Monsanto a proposé, mardi, un accord collectif qui pourrait atteindre 7,25 milliards de dollars pour régler « en cours et futures » les plaintes aux États-Unis accusant le produit à base de glyphosate d’être à l’origine de certains cancers, en particulier les lymphomes non hodgkiniens.
Un accord conditionnel soumis au tribunal de Saint-Louis
Le montant annoncé doit encore être validé par un tribunal fédéral de Saint-Louis (Missouri). Selon le communiqué du groupe, les paiements pourraient être étalés sur une période maximale de 21 ans, offrant au fabricant une visibilité financière à long terme. Bayer précise que cet accord ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité ou de faute, une formule juridique couramment utilisée dans ce type de règlement collectif.
Contexte : des milliards déjà dépensés depuis 2018
Depuis l’acquisition de Monsanto par Bayer en 2018, le groupe allemand a engagé des sommes considérables pour faire face aux multiples poursuites intentées par des plaignants affirmant que l’exposition au Roundup a provoqué des cancers. La direction du groupe indique qu’elle a déjà déboursé plus de 10 milliards de dollars pour ces affaires et qu’elle va renforcer ses provisions pour litiges, portant l’enveloppe dédiée à 11,8 milliards d’euros, soit une hausse d’environ 4 milliards d’euros.
Pourquoi une telle provision ?
La hausse des provisions vise à absorber le coût des règlements annoncés et à anticiper d’éventuelles condamnations ou transactions futures. En pratique, une provision plus importante permet à l’entreprise d’amortir l’impact sur ses comptes et d’envoyer un signal de maîtrise des risques aux investisseurs.
Ce que contient l’accord (points clés)
- Montant maximal annoncé : 7,25 milliards de dollars pour couvrir règlements et frais afférents.
- Étendue : plaintes « en cours et futures » liées au Roundup aux États-Unis.
- Modalités de paiement : possibilité d’étaler les versements sur jusqu’à 21 ans.
- Clause de non-reconnaissance de responsabilité : Bayer affirme qu’il n’admet aucune faute dans le cadre de l’accord.
- Validation judiciaire requise : l’accord doit être approuvé par un tribunal du Missouri avant d’entrer en vigueur.
Les enjeux judiciaires : tribunal de Saint‑Louis et Cour suprême
L’accord intervient alors que Bayer continue de contester des aspects juridiques majeurs devant les juridictions américaines. En janvier, la Cour suprême des États-Unis a accepté d’examiner un recours portant sur la recevabilité de certaines plaintes relatives au Roundup, avec une décision attendue d’ici la fin juin. La Cour suprême pourrait à terme influer sur la capacité des plaignants à initier ou à faire aboutir des recours collectifs, ce qui constituerait un changement majeur pour l’ensemble des litiges en cours.
Pour Bayer, ces deux voies — accord négocié et procédure devant la haute Cour — sont « indépendamment nécessaires » et, selon le groupe, « se renforcent mutuellement ». L’idée est de combiner un règlement susceptible de réduire l’incertitude immédiate et une clarification juridique susceptible d’affecter les risques à long terme.
Réactions : marché, victimes et organisations environnementales
L’annonce a été bien accueillie par les marchés financiers : à la Bourse de Francfort, l’action Bayer a gagné plus de 7 % avant la clôture, signe que les investisseurs perçoivent l’accord comme un facteur de stabilisation. Pour le groupe, stabiliser sa situation financière était une priorité après plusieurs années marquées par des sorties de trésorerie importantes et une volatilité boursière liée aux doutes sur l’avenir commercial du Roundup.
Cependant, la perspective d’un accord ne calme pas toutes les tensions. Des associations de victimes et des ONG environnementales ont dénoncé une indemnisation insuffisante au regard du nombre de personnes touchées et de la gravité des préjudices allégués. Certaines voix réclament aussi une plus grande transparence sur les critères d’indemnisation et sur la façon dont seront traitées les demandes des plaignants individuels.
Point de vue des plaignants
Pour les personnes ayant obtenu des verdicts favorables par le passé, l’annonce soulève des questions pratiques : les conditions d’éligibilité, le montant moyen attendu par victime et les délais de versement. Un règlement collectif peut accélérer l’indemnisation de nombreuses personnes, mais il peut également entraîner des compromis pour ceux qui espéraient des montants supérieurs obtenus par décisions judiciaires individuelles.
Point de vue des autorités sanitaires et des scientifiques
Les débats scientifiques restent vifs autour du glyphosate. Certaines agences et études concluent à un risque potentiel pour certaines formes de cancer, tandis que d’autres organismes réglementaires estiment que les preuves sont insuffisantes pour établir un lien direct systématique. Ces incertitudes nourrissent les controverses juridiques et politiques qui entourent le produit depuis des années.
Conséquences pour Bayer et l’avenir du Roundup
Au plan stratégique, l’accord s’inscrit dans une logique de réduction de l’incertitude et de rationalisation des coûts. En portant ses provisions à 11,8 milliards d’euros, Bayer cherche à assainir ses comptes et à permettre une planification sur plusieurs années. Cette démarche pourrait faciliter la relance de projets industriels jugés prioritaires et ramener un peu de confiance auprès des investisseurs.
Sur le plan commercial, l’avenir du Roundup reste incertain. Si Bayer affirme continuer à défendre la sécurité de ses produits, l’entreprise avait déjà questionné publiquement la viabilité commerciale du Roundup face aux risques juridiques. Des restrictions réglementaires, des campagnes de désaffection des consommateurs et des décisions judiciaires défavorables pourraient soit réduire la présence du produit sur certains marchés, soit pousser l’entreprise à réorienter son offre vers des alternatives.
Ce qu’il faut surveiller dans les semaines et mois à venir
- Décision du tribunal de Saint‑Louis : l’approbation ou le rejet de l’accord conditionnera sa mise en œuvre.
- Décision de la Cour suprême des États‑Unis : une décision d’ampleur pourrait modifier les règles de recevabilité des plaintes et impacter l’ensemble des litiges visant le glyphosate.
- Déroulement des négociations pratiques : définition des critères d’indemnisation, calendrier des paiements et modalités pour les victimes.
- Évolution des marchés financiers : réaction durable des investisseurs à l’évolution des provisions et aux perspectives de l’activité.
- Réponse des autorités sanitaires et réglementaires : nouvelles évaluations ou mesures pourraient redistribuer les cartes.
Enjeux humains et sociétaux
Au cœur de ce dossier se trouvent des personnes malades, des familles et des communautés qui attendent reconnaissance et réparation. Pour beaucoup, un accord collectif représente une promesse d’accélération des indemnisations et une fin relative à des années d’incertitude. Pour d’autres, il symbolise une négociation qui peut laisser un goût d’inachevé si les compensations ne reflètent pas, selon eux, l’ampleur des dommages.
Au-delà des réparations financières, le dossier Roundup interroge la gestion des risques chimiques, la transparence des procédures d’évaluation des substances et la façon dont les pouvoirs publics et les industriels protègent la santé publique. Les décisions à venir, judiciaires et réglementaires, auront des répercussions durables sur la confiance dans les organismes de contrôle et sur les pratiques agricoles.
Conclusion
L’offre de 7,25 milliards de dollars de Bayer via Monsanto est une tentative stratégique pour clore une période marquée par de coûteux contentieux autour du glyphosate. Si elle peut apporter des réponses rapides à de nombreux plaignants et rassurer les marchés, son efficacité dépendra de la validation judiciaire, de la réaction de la Cour suprême et de la manière dont les blessures humaines seront reconnues et indemnisées. Les mois à venir seront décisifs pour déterminer si cet accord constitue un véritable tournant ou une étape parmi d’autres dans un long contentieux.