Santé publique France lance un appel à candidatures en vue de renforcer la surveillance nationale des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural. Cet appel vise à sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) pour mener les enquêtes d’exposition et organiser le recueil national des données pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Date limite de dépôt des dossiers : 26 novembre 2025 à 12h.
Contexte et objectifs
Depuis 1998, la surveillance nationale du mésothéliome pleural est pilotée par Santé publique France dans le cadre du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM). Face à l’évolution des enjeux liés aux expositions à l’amiante et à d’autres fibres (fibres minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar, etc.) ainsi qu’aux expositions aux radiations ionisantes, un nouveau dispositif est en cours de construction. L’objectif est double :
- surveiller l’incidence des mésothéliomes ;
- documenter précisément les conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural afin d’alimenter les connaissances épidémiologiques et d’orientation des politiques de prévention.
Conformément aux dispositions du code de la santé publique, Santé publique France peut s’appuyer sur les CRPPE pour assurer la mission relative à la surveillance des conditions d’exposition. Le présent appel à candidatures vise donc à sélectionner des CRPPE capables de mener les enquêtes d’exposition au niveau régional et d’assurer, pour l’un d’entre eux, la coordination nationale et l’hébergement d’une base de données centralisée.
Organisation recherchée
Le dispositif se structure autour de deux types de missions :
- CRPPE référents interrégionaux : quatre CRPPE seront sélectionnés pour conduire, sur des territoires définis, les enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural. Ces enquêtes permettront de recueillir, à l’aide de questionnaires dédiés, des informations sur les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante, aux autres fibres et aux radiations ionisantes. La couverture géographique inclut l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM).
- CRPPE Coordinateur : un CRPPE sera choisi pour assurer l’animation nationale du recueil des données, l’expertise sur les informations collectées et l’hébergement d’une base nationale centralisée. Ce CRPPE devra proposer une organisation et des moyens techniques pour la mise en place d’outils informatiques sécurisés permettant le stockage et l’exploitation des données.
Éléments mis à disposition des candidats
Les dossiers de candidature pourront s’appuyer sur un ensemble de documents de référence fournis par Santé publique France, qui détaillent notamment le cadre scientifique, technique et financier de la mission. Parmi les éléments attendus figurent :
- le texte complet de l’appel à candidatures ;
- une description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- le cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents ;
- le cahier des charges spécifique pour le CRPPE coordinateur ;
- le volet technique et scientifique pour chaque type de poste ;
- le volet financier et les annexes, incluant les questionnaires de recueil (niveau 1 et niveau 2).
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature doit être composé de deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Les candidatures doivent être transmises par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée avant la date limite (26 novembre 2025 à 12h).
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel attestant de la candidature émanant de l’établissement de santé dans lequel le CRPPE est implanté ;
- une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) décrivant le fonctionnement, l’organisation et l’environnement institutionnel ;
- une déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat ;
- une description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE candidat ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail montrant la capacité du candidat à assurer la mission (CRPPE coordinateur ou référent interrégional) pour la durée du mandat ;
- la liste des publications des cinq dernières années attestant de l’expertise du CRPPE en matière de pathologies professionnelles ou d’épidémiologie environnementale.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité du candidat (informations administratives et contacts) ;
- une proposition financière détaillée comprenant le budget annuel global des dépenses prévues pour l’exécution de la mission ;
- la liste annuelle des personnels rémunérés impliqués dans le CRPPE candidat ;
- pour les candidats au CRPPE coordinateur : une proposition des coûts de développement relatifs à la constitution d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi qu’un planning de mise en œuvre détaillé ;
- un acte d’engagement du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence régionale de santé (ARS) de l’établissement de santé au sein duquel le CRPPE est implanté.
Critères d’évaluation et sélection
La sélection des CRPPE prendra en compte plusieurs critères, visant à garantir la qualité scientifique et la fiabilité opérationnelle du dispositif :
- pertinence et faisabilité du projet scientifique et méthodologique présenté ;
- capacité organisationnelle et administrative du CRPPE candidat ;
- expérience et expertise démontrées dans le domaine des pathologies professionnelles, de l’épidémiologie ou de la surveillance sanitaire ;
- qualité de l’équipe dédiée et adéquation des ressources humaines et matérielles prévues ;
- cohérence et réalisme du budget proposé ;
- pour le CRPPE coordinateur : qualité de la proposition technique pour la mise en place et l’hébergement de la base de données nationale, sécurité informatique et conformité aux règles de protection des données de santé.
Calendrier et durée du mandat
La mandature proposée couvre la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Le calendrier prévisionnel comporte plusieurs étapes : mise à disposition des documents de référence, dépôt des candidatures, examen des dossiers par le comité d’évaluation, auditions éventuelles des candidats retenus, et notification des résultats. Les candidats sont invités à respecter strictement la date limite de dépôt des dossiers. Toute demande d’information complémentaire devra être adressée avant le 14 novembre 2025.
Contact et informations pratiques
Pour toute question relative à l’appel à candidatures ou pour obtenir des informations complémentaires, une boîte mail est mise à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent être envoyées avant le 14 novembre 2025 afin d’être prises en compte dans le calendrier d’instruction des candidatures.
Les dossiers complets devront être transmis par dépôt électronique sur la plateforme dédiée avant le 26 novembre 2025 à 12h. Il est important de veiller à la complétude des pièces demandées ; les dossiers incomplets ou reçus hors délai pourront ne pas être examinés.
Enjeux pour la santé publique
La sélection de CRPPE compétents et bien organisés est un enjeu majeur pour la qualité de la surveillance du mésothéliome pleural en France. La collecte systématique et harmonisée des données d’exposition permettra de mieux caractériser les sources et les circonstances d’exposition, d’identifier des situations à risque persistent et d’orienter les actions de prévention et de réparation. Au-delà du pilotage épidémiologique, ces travaux contribueront à informer les politiques publiques, les professionnels de santé et les acteurs de la prévention des risques professionnels et environnementaux.
Points de vigilance pour les candidats
- prévoir une capacité logistique suffisante pour assurer des enquêtes de terrain, y compris en zones d’outre-mer ;
- documenter clairement les modalités de recueil et de protection des données personnelles et de santé ;
- décrire les partenariats locaux et régionaux susceptibles de faciliter les investigations (centres hospitaliers, ARS, services de santé au travail, associations de patients) ;
- préciser les modalités de formation des enquêteurs et de contrôle de la qualité des données recueillies ;
- anticiper les coûts liés au développement et à la maintenance d’outils informatiques sécurisés pour le CRPPE coordinateur.
Conclusion
Cet appel à candidatures vise à renforcer la capacité nationale à surveiller de manière approfondie les expositions associées aux mésothéliomes pleuraux. Les CRPPE retenus auront un rôle central dans la collecte d’informations essentielles pour la prévention, l’accompagnement des patients et l’élaboration de recommandations de santé publique. Les établissements intéressés sont invités à préparer et à déposer un dossier complet avant le 26 novembre 2025 à 12h et à adresser leurs questions à [email protected] avant le 14 novembre 2025.