Appel à candidatures pour la surveillance nationale des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural
Santé publique France lance un appel à candidatures destiné aux Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) pour assurer la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. L’objectif est de renforcer et d’homogénéiser la collecte d’informations sur les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante, aux autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar, etc.) et aux radiations ionisantes, sur l’ensemble du territoire national, DROM compris. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 26 novembre 2025 à 12h. Le mandat des structures retenues s’étendra du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Contexte et objectifs du dispositif
Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural, dans le cadre du programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) et conformément aux dispositions du code de la santé publique (articles L1413-1 et suivants). Pour mieux répondre aux enjeux actuels — évolution des expositions aux fibres, apparition de nouvelles sources d’exposition, amélioration des méthodes d’enquête et des outils informatiques — le dispositif se modernise et renforce son organisation.
Les principaux objectifs du nouveau système sont :
- assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes pleuraux à l’échelle nationale ;
- documenter de manière systématique et standardisée les conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural, qu’elles soient professionnelles, extra-professionnelles ou environnementales ;
- centraliser, héberger et analyser les données recueillies afin de produire des expertises et des informations utiles à la prévention, à la santé publique et à la recherche.
Rôles attendus des CRPPE sélectionnés
Conformément à l’article R1339-4 du code de la santé publique, Santé publique France peut s’appuyer sur des CRPPE pour réaliser les missions de surveillance des conditions d’exposition. L’appel vise à retenir deux types de structures :
- CRPPE référents interrégionaux : quatre centres assureront les enquêtes d’exposition pour des territoires définis. Ils mèneront les investigations auprès des patients atteints de mésothéliome pleural, collecteront les données via des questionnaires dédiés et renseigneront les informations relatives aux parcours professionnels et extra-professionnels, aux expositions environnementales et à l’exposition à des radiations ionisantes.
- CRPPE coordinateur : un centre assurera l’animation nationale du recueil, l’expertise sur les données collectées, et l’hébergement d’une base de données nationale centralisée. Il proposera les solutions techniques pour la constitution de la base, l’interopérabilité et les outils informatiques associés.
Couverture nationale et périmètre
La surveillance concernera l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM). Les enquêtes porteront sur :
- les expositions professionnelles au cours de la vie active ;
- les expositions extra-professionnelles (domestiques, loisirs, etc.) ;
- les expositions environnementales liées au voisinage de sites pollués ou à l’implantation industrielle ;
- les expositions à des radiations ionisantes lorsque pertinentes pour le dossier clinique.
Éléments fournis avec l’appel à candidatures
Le dossier d’appel met à disposition plusieurs documents et annexes destinés à aider les candidats dans la préparation de leur candidature. Parmi les éléments fournis figurent :
- le texte complet de l’appel à candidatures ;
- une description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- le cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents ;
- le cahier des charges spécifique pour le CRPPE coordinateur ;
- les volets techniques et scientifiques pour les candidats référents et coordinateur ;
- le volet financier et les modalités de financement des missions ;
- des annexes méthodologiques comprenant les questionnaires (niveau 1 et niveau 2) utilisés pour les enquêtes d’exposition.
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature doit comprendre deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier.
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel manifestant l’acte de candidature émanant de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE candidat ;
- une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) décrivant le fonctionnement, l’organigramme et les compétences clés ;
- une déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE candidat ;
- une description succincte des activités scientifiques et techniques récentes du CRPPE ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail détaillant la capacité à assurer la mission (référent interrégional ou coordinateur) pour la durée du mandat ;
- la liste des publications des cinq dernières années démontrant l’expertise et l’activité scientifique du CRPPE.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité du candidat et de l’établissement hébergeant le CRPPE ;
- une proposition financière comprenant le budget annuel global des dépenses prévues pour la mission ;
- la liste annuelle des personnels rémunérés impliqués ;
- pour les candidatures au poste de CRPPE coordinateur : une proposition détaillée des coûts de développement relatifs à la constitution d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi que le planning de mise en œuvre ;
- un acte d’engagement du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence régionale de santé (ARS) de l’établissement de santé dans lequel est implanté le CRPPE.
Procédure de dépôt et calendrier
Le dossier de candidature devra être transmis par dépôt électronique avant le 26 novembre 2025 à 12h. Les instructions détaillées de soumission figurent dans le texte de l’appel et les pièces jointes. Les candidatures incomplètes ou reçues après la date et l’heure limites ne seront pas prises en considération.
La sélection des CRPPE retenus tiendra compte des capacités scientifiques et techniques, de l’offre d’organisation proposée, de la couverture territoriale envisagée pour les CRPPE référents, ainsi que de l’offre financière et des capacités d’hébergement et de gestion des données pour le CRPPE coordinateur. Les missions attribuées commenceront au 1er janvier 2026 pour une durée de trois ans, jusqu’au 31 décembre 2028.
Points d’attention et recommandations pour les candidats
Les candidats sont encouragés à :
- démontrer une expérience avérée en matière d’enquêtes d’exposition professionnelles et environnementales ;
- présenter des moyens humains et techniques suffisants pour garantir la qualité et la pérennité du recueil national ;
- prévoir des dispositifs de gouvernance clairs et des modalités de coopération avec les acteurs régionaux et nationaux ;
- anticiper les aspects de sécurité et de confidentialité liés à l’hébergement des données sensibles de santé ;
- proposer des solutions techniques compatibles avec l’interopérabilité et le partage de données pour faciliter les analyses nationales.
Aspects juridiques et éthiques
La mise en œuvre de la surveillance s’inscrit dans le cadre légal applicable à la santé publique et à la protection des données de santé. Les candidats au poste de CRPPE coordinateur devront démontrer la capacité à héberger et à sécuriser des données de santé conformément aux exigences réglementaires en vigueur. Les modalités de traitement et d’accès aux données seront précisées dans le cahier des charges et respecteront les règles d’éthique et de confidentialité.
Informations complémentaires et contact
Pour toute question relative à l’appel à candidatures ou pour obtenir des informations complémentaires, une adresse de contact dédiée est mise à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent parvenir au plus tard le 14 novembre 2025 afin d’être prises en compte dans les délais d’instruction des dossiers.
Conclusion
Cet appel à candidatures vise à renforcer la surveillance des expositions associées au mésothéliome pleural et à moderniser les outils et méthodes de recueil et d’analyse des données. La sélection de CRPPE référents interrégionaux et d’un CRPPE coordinateur doit permettre d’assurer une couverture nationale homogène, d’améliorer les connaissances épidémiologiques et d’alimenter les actions de prévention et de santé publique. Les structures intéressées sont invitées à préparer des dossiers complets et conformes aux exigences techniques, scientifiques et administratives précisées dans l’appel.
Publication : 15 octobre 2025.