Mésothéliome pleural : appel à candidatures pour les CRPPE chargés de la surveillance des expositions
Publié le 15 octobre 2025 — Santé publique France lance un appel à candidatures afin de sélectionner des Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE) pour assurer la surveillance nationale des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cet appel vise à mettre en place un dispositif national rénové, couvrant l’ensemble du territoire métropolitain et les DROM, pour la période de mandature allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Date limite de dépôt des dossiers : 26 novembre 2025 à 12h.
Contexte et justification
Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural via le Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM), en application des articles L1413-1 et suivants du code de la santé publique. Le mésothéliome pleural, maladie grave souvent liée à l’exposition à l’amiante et à d’autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar), impose une connaissance fine des conditions d’exposition — professionnelles, extra-professionnelles et environnementales — pour améliorer la prévention, l’accompagnement des patients et l’évaluation des risques.
Face à l’évolution des matériaux et des modes d’exposition, ainsi qu’aux enjeux techniques et épidémiologiques nouveaux, un système de surveillance renforcé et modernisé est en cours de construction. L’objectif principal est double : assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes et, simultanément, documenter précisément les conditions d’exposition des patients diagnostiqués afin d’alimenter une base nationale centralisée.
Objectifs du dispositif
- Surveiller l’incidence des mésothéliomes pleuraux à l’échelle nationale et territoriale.
- Recueillir des données détaillées sur les conditions d’exposition professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante, aux fibres minérales artificielles, aux fibres de carbone et kevlar, ainsi qu’aux radiations ionisantes.
- Assurer une couverture nationale homogène, y compris dans les départements et régions d’outre-mer (DROM), grâce à un maillage régional assuré par des CRPPE référents interrégionaux.
- Organiser l’animation nationale, l’expertise et l’hébergement des données via un CRPPE coordinateur disposant des capacités techniques et scientifiques nécessaires.
Qui peut candidater ?
Conformément à l’article R1339-4 du code de la santé publique, Santé publique France s’appuie sur des Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE). Les candidatures doivent être déposées par l’établissement de santé où le CRPPE est implanté. Sont recherchés :
- Quatre CRPPE dits « référents interrégionaux » chargés de conduire les enquêtes d’exposition sur des territoires définis.
- Un CRPPE « coordinateur » responsable de l’animation nationale du recueil des données, de l’expertise sur les informations collectées et de l’hébergement d’une base nationale centralisée.
Rôle et missions des CRPPE
CRPPE référents interrégionaux
- Réaliser les enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural selon des questionnaires dédiés (niveau 1 et niveau 2).
- Collecter des informations sur les expositions professionnelles, domestiques et environnementales, ainsi que sur les expositions aux radiations ionisantes.
- Assurer la coordination locale et le lien avec les équipes de soins et les partenaires régionaux.
- Transmettre les données au CRPPE coordinateur selon les formats définis dans le cahier des charges.
CRPPE coordinateur
- Piloter l’animation nationale du recueil de données et assurer l’expertise scientifique et technique sur les informations collectées.
- Concevoir et héberger une base de données nationale centralisée, garantir sa sécurité, sa confidentialité et sa conformité aux exigences réglementaires.
- Mettre à disposition des outils informatiques et des procédures de saisie, et assurer la formation ou l’appui méthodologique aux CRPPE référents.
- Produire des rapports synthétiques et des analyses épidémiologiques destinés à éclairer les politiques de prévention et de santé publique.
Documents mis à disposition
Les pièces consultables pour préparer la candidature comprennent :
- Le texte complet de l’appel à candidatures.
- Une description générale de la surveillance du mésothéliome.
- Le cahier des charges spécifique aux CRPPE référents et celui dédié au CRPPE coordinateur.
- Les volets techniques et scientifiques pour les candidats référents et pour le coordinateur.
- Le volet financier précisant les modalités de financement et les attentes budgétaires.
- Annexes : questionnaires standardisés (niveau 1 et niveau 2) destinés à la collecte des données d’exposition.
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature doit comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Les candidatures sont examinées pour s’assurer de la capacité du CRPPE à mener la mission pendant toute la durée du mandat (01/01/2026 – 31/12/2028).
Volet technique et scientifique
Ce premier volet doit inclure :
- Un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE candidat.
- Une note de présentation synthétique (2 pages maximum) décrivant l’organisation, le fonctionnement et l’organigramme du CRPPE.
- Une déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE candidat.
- Une description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE sur les cinq dernières années.
- Une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité à mener la mission en tant que CRPPE référent interrégional ou CRPPE coordinateur.
- La liste des publications des cinq dernières années attestant de l’expertise du centre.
Volet administratif et financier
Ce volet doit comporter :
- Une fiche d’identité du candidat précisant les coordonnées et la structure d’accueil.
- Une proposition financière détaillant le budget annuel global des dépenses liées à la mission.
- La liste annuelle du personnel rémunéré, avec leurs fonctions et disponibilités pour le projet.
- Pour les candidats au rôle de CRPPE coordinateur : une proposition des coûts de développement relatifs à la constitution d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, accompagnée d’un planning de mise en œuvre.
- Un acte d’engagement formel du candidat.
- La copie de l’acte de désignation par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de l’établissement hébergeant le CRPPE.
Critères d’évaluation
Les dossiers seront évalués sur plusieurs axes : qualité scientifique et technique de la proposition, capacité organisationnelle et humaine, expérience préalable en surveillance des pathologies liées aux expositions, pertinence et réalisme du budget, et aptitude à héberger et sécuriser une base de données nationale (pour le coordinateur). Le respect des délais et la complétude des pièces demandées seront également pris en compte.
Calendrier et modalités pratiques
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 26 novembre 2025 à 12h (midi). Les dossiers doivent être transmis par dépôt électronique sur la plateforme dédiée ; l’adresse de la plateforme est indiquée dans l’avis d’appel à candidatures. Les candidatures incomplètes ou envoyées après la date et l’heure limites risquent d’être écartées.
La mandature prévue pour les CRPPE sélectionnés s’étend du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Des échanges techniques et des réunions de cadrage seront organisés après la sélection pour préciser les modalités opérationnelles du recueil de données.
Contact et information complémentaire
Pour toute question ou demande d’information complémentaire, une boîte mail est mise à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent être reçues au plus tard le 14 novembre 2025 afin d’être prises en compte dans le calendrier de sélection.
Points d’attention pour les candidats
- Vérifier la complétude des deux volets (technique/scientifique et administratif/financier) avant soumission.
- Préciser clairement, dans la note de présentation, les ressources humaines mobilisables et les modalités de coordination interrégionale.
- Pour le coordinateur, détailler les aspects techniques liés à la sécurité des données, à la pérennité de l’hébergement et aux interfaces informatiques envisagées.
- Anticiper les délais de validation administrative (acte de désignation par l’ARS) afin de fournir la copie requise dans le dossier.
Ce renforcement de la surveillance nationale du mésothéliome pleural vise à améliorer la connaissance des expositions et à soutenir les actions de prévention et de prise en charge. Les CRPPE retenus joueront un rôle central dans la production de données fiables et harmonisées à l’échelle nationale.
Publié par Santé publique France — Appel à candidatures ouvert jusqu’au 26 novembre 2025 à 12h.