Appel à candidatures : surveillance nationale des expositions pour les patients atteints de mésothéliome pleural
Santé publique France renouvelle son dispositif de surveillance du mésothéliome pleural et lance un appel à candidatures destiné aux Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE). Cet appel vise à sélectionner des acteurs régionaux et un coordinateur national pour conduire les enquêtes d’exposition, centraliser les données et assurer l’animation scientifique nationale du dispositif. La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 26 novembre 2025 à 12h.
Contexte et enjeux
Depuis 1998, la surveillance du mésothéliome pleural est pilotée par Santé publique France dans le cadre du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural. Face à l’évolution des connaissances et aux nouveaux enjeux liés aux expositions à l’amiante, aux fibres minérales artificielles, et à d’autres fibres (carbone, kevlar) ainsi qu’aux expositions aux radiations ionisantes, le système de surveillance est enrichi et restructuré.
Les objectifs principaux de ce nouveau dispositif sont doubles : assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes et documenter précisément les conditions d’exposition des patients atteints afin d’améliorer la prévention, la prise en charge et l’expertise épidémiologique sur ces pathologies.
Cadre légal
Conformément aux articles L1413-1 et suivants et à l’article R1339-4 du code de la santé publique, Santé publique France peut s’appuyer sur les CRPPE pour réaliser la mission de surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Le rôle des CRPPE est donc encadré par la réglementation et s’inscrit dans une coopération entre acteurs régionaux et une coordination nationale.
Rôles attendus des CRPPE
CRPPE référents interrégionaux
Quatre CRPPE référents interrégionaux seront sélectionnés pour assurer la réalisation des enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural sur des territoires définis. Leurs missions principales incluent :
- la conduite d’enquêtes d’exposition standardisées à l’aide de questionnaires dédiés (professionnel, extra-professionnel et environnemental) ;
- la collecte des informations sur les expositions à l’amiante, aux fibres minérales artificielles, aux fibres de carbone et kevlar, et aux radiations ionisantes ;
- la garantie d’une couverture nationale incluant les départements et régions d’outre-mer (DROM) ;
- la contribution à la qualité et à l’homogénéité des données recueillies et à leur transmission au coordinateur national.
CRPPE Coordinateur national
Un CRPPE sera désigné coordinateur national. Ses responsabilités comprendront :
- l’animation nationale du recueil des données d’exposition ;
- le travail d’expertise et d’analyse des données collectées par les CRPPE référents ;
- l’hébergement, la sécurisation et la maintenance d’une base de données nationale centralisée regroupant l’ensemble des données d’exposition ;
- la production de rapports scientifiques et d’indicateurs sur la surveillance des mésothéliomes, en lien avec Santé publique France.
Couverture territoriale et durée du mandat
Le dispositif couvrira l’ensemble du territoire national, y compris les DROM. La mandature proposée pour les CRPPE sélectionnés court du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Les candidatures doivent démontrer la capacité à assurer la mission sur toute la durée du mandat et à assurer une continuité opérationnelle, technique et scientifique.
Éléments mis à disposition pour les candidats
Plusieurs documents sont fournis pour guider les candidats dans la préparation de leur dossier :
- le texte complet de l’appel à candidatures ;
- une description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- le cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents ;
- le cahier des charges spécifique pour le CRPPE coordinateur ;
- le volet technique et scientifique pour les CRPPE référents ;
- le volet technique et scientifique pour le CRPPE coordinateur ;
- le volet financier détaillant le cadre budgétaire attendu ;
- des annexes opérationnelles : questionnaires de niveau 1 et niveau 2 (version 2023) pour la collecte standardisée des expositions.
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature comprend deux volets distincts et complets : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. Les dossiers incomplets ou reçus après la date limite ne seront pas pris en compte.
Volet technique et scientifique (à fournir par tous les candidats)
- un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE candidat ;
- une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) précisant le fonctionnement, l’organigramme et les compétences-clés ;
- une déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE ;
- une description synthétique des activités scientifiques et techniques du CRPPE ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité à remplir la mission (préciser s’il s’agit d’une candidature pour CRPPE Coordinateur ou référent interrégional) ;
- la liste des publications des cinq dernières années illustrant l’expertise du CRPPE.
Volet administratif et technique (à fournir par tous les candidats)
- une fiche d’identité du candidat ;
- une proposition financière détaillant le budget annuel global des dépenses et la structuration des coûts ;
- la liste annuelle des personnels rémunérés mobilisables pour la mission ;
- pour les candidats au poste de CRPPE Coordinateur : une proposition des coûts de développement liés à la création et à l’hébergement d’une base de données nationale ainsi que des outils informatiques associés, accompagnée d’un planning de mise en œuvre ;
- un acte d’engagement du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE.
Critères d’évaluation des candidatures
Les dossiers seront évalués sur plusieurs critères, au premier rang desquels :
- la qualité scientifique et technique du projet proposé ;
- la capacité organisationnelle et opérationnelle à conduire les enquêtes d’exposition sur le territoire retenu ;
- l’expérience et les compétences de l’équipe (expériences antérieures, publications, collaborations) ;
- la pertinence et la faisabilité du budget proposé ;
- la qualité des dispositifs de gouvernance, de sécurisation des données et de continuité des activités.
Calendrier et modalités pratiques
Les candidats doivent préparer un dossier complet comprenant les deux volets décrits ci‑dessus. Le dépôt s’effectue sous forme électronique via la plateforme de soumission dédiée. Le délai final pour la remise des dossiers est le 26 novembre 2025 à 12h. Aucune prolongation ne pourra être accordée au-delà de cette date et heure.
Pour des demandes d’information complémentaires, une boîte mail spécifique est mise à disposition : [email protected]. Les questions doivent parvenir au plus tard le 14 novembre 2025 afin d’assurer une réponse dans les délais et une information équitable à l’ensemble des candidats.
Conseils pratiques pour constituer un dossier solide
Pour maximiser les chances de sélection, il est recommandé de :
- soigner la clarté et la concision de la note de présentation et du programme de travail ;
- documenter précisément les compétences et l’expérience de l’équipe (CV, publications, projets antérieurs) ;
- prévoir des modalités opérationnelles pour assurer la couverture territoriale et la coordination avec les structures locales, y compris dans les DROM ;
- prévoir un plan robuste de gestion, d’hébergement et de sécurisation des données si vous candidatez pour le rôle de coordinateur ;
- préparer une proposition financière réaliste, détaillée et justifiée par des postes budgétaires clairement identifiables.
Questions fréquentes (FAQ)
Qui peut candidater ?
Les candidatures sont ouvertes aux CRPPE implantés au sein d’établissements de santé habilités, disposant d’une désignation par l’ARS. Les dossiers doivent inclure la copie de cet acte de désignation.
Peut-on candidater conjointement (consortium) ?
Les modalités de partenariat ou de coordination sont à préciser dans le dossier. Les critères d’éligibilité et d’évaluation demanderont une lisibilité claire de la répartition des tâches et des responsabilités.
Quel niveau de détail attendre pour le volet financier ?
Le volet financier doit détailler le budget annuel global prévu pour la mission ainsi que la liste des personnels rémunérés mobilisables. Pour le coordinateur, il faudra également chiffrer les coûts de développement informatique et d’hébergement de la base nationale.
Conclusion
Cet appel à candidatures constitue une opportunité importante pour les CRPPE souhaitant participer à la surveillance nationale du mésothéliome pleural et contribuer à une meilleure connaissance des expositions responsables. La sélection permettra de renforcer la couverture territoriale, d’homogénéiser la collecte des données et de développer une coordination nationale structurée pour répondre aux enjeux sanitaires liés aux expositions à l’amiante et autres fibres.
Les dossiers complets doivent être préparés avec soin et transmis avant le 26 novembre 2025 à 12h via la plateforme de dépôt électronique dédiée. Pour toute question ou information complémentaire, contacter [email protected] au plus tard le 14 novembre 2025.