Appel à candidatures : surveillance nationale des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural
Santé publique France renouvelle et renforce son dispositif de surveillance du mésothéliome pleural en lançant un appel à candidatures destiné aux Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE). L’objectif est de consolider la collecte et l’expertise sur les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante et à d’autres fibres (minérales artificielles, carbone, kevlar) ainsi qu’aux radiations ionisantes. Les dossiers doivent être transmis avant le 26 novembre 2025 à 12h. Les questions et demandes d’information doivent parvenir au plus tard le 14 novembre 2025.
Contexte et enjeux
Depuis 1998, Santé publique France organise la surveillance nationale du mésothéliome pleural conformément aux dispositions du code de la santé publique (articles L1413-1 et suivants). Face à l’évolution des connaissances sur les sources d’exposition et à l’émergence de nouvelles fibres, il est nécessaire d’adapter le dispositif de surveillance pour :
- suivre l’incidence des mésothéliomes à l’échelle nationale ;
- documenter finement les conditions d’exposition des patients afin d’éclairer la prévention, la prise en charge médicale et les politiques de santé publique ;
- mettre en place une base nationale centralisée pour le recueil et l’analyse des données d’exposition.
Objectifs du nouvel appel à candidatures
Le nouvel appel vise à sélectionner des CRPPE pour deux missions complémentaires :
- Assurer les enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural sur l’ensemble du territoire national, DROM inclus. Cette couverture sera portée par quatre CRPPE dits « référents interrégionaux » chargés de réaliser les enquêtes selon des territoires définis dans le cahier des charges.
- Assurer l’animation nationale du recueil de ces données, l’expertise méthodologique et scientifique sur les informations collectées, ainsi que l’hébergement d’une base nationale centralisée. Cette mission sera confiée à un CRPPE dit « Coordinateur ».
Cadre légal et responsabilités
Conformément à l’article R1339-4 du code de la santé publique, Santé publique France peut s’appuyer sur les CRPPE pour réaliser la mission de surveillance des conditions d’exposition. Les établissements retenus seront désignés pour un mandat courant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028 et devront garantir disponibilité, expertise et moyens techniques pour remplir pleinement leurs obligations.
Pièces et modalités du dossier de candidature
Chaque dossier comporte deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Les éléments attendus sont détaillés ci‑dessous.
Volet technique et scientifique
- Lettre officielle d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé où est implanté le CRPPE candidat.
- Note de présentation synthétique du CRPPE (maximum 2 pages) : description du fonctionnement, organigramme, expertises disponibles.
- Déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE candidat.
- Description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE sur les cinq dernières années.
- Proposition d’organisation et programme de travail précisant la capacité du candidat à assurer la mission (référent interrégional ou Coordinateur) pour la durée du mandat.
- Liste des publications pertinentes des cinq dernières années.
Volet administratif et financier
- Fiche d’identité du candidat (coordonnées de l’établissement, nom du CRPPE, responsables).
- Proposition financière détaillée comprenant le budget annuel global des dépenses liées à la mission.
- Liste annuelle du personnel rémunéré impliqué dans le dispositif (postes et pourcentages temps dédiés).
- Pour les candidats au rôle de CRPPE Coordinateur : proposition des coûts de développement relatifs à la mise en place d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi que le planning de mise en œuvre.
- Acte d’engagement du candidat attestant de sa disponibilité et de l’acceptation des conditions du cahier des charges.
- Copie de l’acte de désignation par l’ARS de l’établissement de santé où le CRPPE est implanté.
Éléments mis à disposition des candidats
Pour permettre la préparation des candidatures, Santé publique France mettra à disposition les documents suivants :
- Le texte complet de l’appel à candidatures et le cahier des charges spécifique aux rôles de CRPPE référents et CRPPE Coordinateur.
- Descriptions générales de la surveillance nationale du mésothéliome.
- Volets techniques et scientifiques pour les candidats référents et coordinateur.
- Volet financier et modèles de budget.
- Annexes : questionnaires standardisés (niveau 1 et niveau 2) destinés aux enquêtes d’exposition.
Modalités de dépôt et calendrier
Les dossiers de candidature devront être transmis par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée au plus tard le 26 novembre 2025 à 12h. Les candidats sont invités à respecter scrupuleusement les formats et la liste des pièces demandées afin de faciliter l’examen des candidatures.
Dates importantes :
- Publication de l’appel à candidatures : 15 octobre 2025.
- Dernier délai pour envoyer des demandes d’information : 14 novembre 2025.
- Date limite de dépôt des dossiers : 26 novembre 2025 à 12h.
- Mandature proposée pour les lauréats : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Critères de sélection et déroulement de la sélection
Les candidatures seront évaluées sur des critères techniques, scientifiques et financiers, notamment :
- qualité et pertinence du projet scientifique et organisationnel ;
- expérience et compétences des équipes impliquées ;
- capacité logistique et technique à conduire des enquêtes d’exposition à l’échelle interrégionale ou nationale ;
- solidité de la proposition financière et justification des coûts ;
- capacités en matière d’informatique et de gestion de données (pour le CRPPE Coordinateur).
Un comité d’experts indépendant sélectionnera les candidats retenus et proposera la répartition territoriale des CRPPE référents ainsi que le CRPPE Coordinateur en vue de la signature des conventions opérationnelles.
Contact et informations complémentaires
Pour toute question relative au contenu de l’appel à candidatures ou aux modalités de soumission, une adresse de contact est mise à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent être transmises avant le 14 novembre 2025 pour être prises en compte.
Importance de la surveillance et retombées attendues
Le renforcement de la surveillance des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural vise à produire des données fiables et comparables sur les sources d’exposition et leurs conditions. Ces informations sont essentielles pour :
- améliorer les actions de prévention et la protection des travailleurs et des populations exposées ;
- étayer les recommandations et politiques publiques relatives à l’amiante et aux autres fibres ;
- faciliter la recherche épidémiologique et l’évaluation des risques liés aux expositions anciennes et actuelles ;
- soutenir la prise en charge médicale des patients en apportant des éléments d’expertise sur l’origine des expositions.
Conclusion
Cet appel à candidatures représente une opportunité pour les CRPPE disposant d’expertises en pathologie professionnelle et environnementale de s’engager dans une mission nationale structurante. La mise en place d’un réseau de référents interrégionaux et d’un coordinateur national permettra d’améliorer la connaissance des expositions, d’harmoniser les pratiques d’enquête et de renforcer la prévention. Les établissements intéressés sont encouragés à préparer leurs dossiers en respectant les modalités décrites et à adresser leurs questions avant la date limite indiquée.
Publication : 15 octobre 2025.