Bayer tente de tourner une nouvelle page aux États‑Unis dans le dossier explosif du Roundup. Sa filiale Monsanto a annoncé l’ouverture d’un accord collectif pouvant atteindre 7,25 milliards de dollars destiné à régler « les plaintes en cours et futures » liées à l’herbicide à base de glyphosate, accusé d’être impliqué dans l’apparition de certains cancers, notamment des lymphomes non‑Hodgkiniens. L’annonce, rendue publique ce mardi, doit encore être validée par un tribunal fédéral de Saint‑Louis (Missouri) et s’inscrit dans un contexte juridique et sanitaire complexe qui dure depuis plusieurs années.
Ce que prévoit l’accord
Le plan proposé par Monsanto prévoit des paiements qui pourraient atteindre 7,25 milliards de dollars, avec une possibilité d’étaler les versements sur une période allant jusqu’à 21 ans. Selon la communication du groupe, cette répartition temporelle offrirait « une plus grande certitude financière » et permettrait de mieux lisser l’impact sur les comptes de l’entreprise.
Le dispositif reste soumis à l’approbation du juge en charge du dossier à Saint‑Louis. Si elle est acceptée, la « solution » chercherait à englober à la fois des actions déjà déposées et des réclamations futures, ce qui, si validé, limiterait le flot de nouveaux procès individuels dirigés contre le fabricant de l’herbicide.
Un renforcement des provisions financières
Parallèlement à cette annonce, Bayer a indiqué qu’il allait renforcer ses provisions pour litiges, portant cette enveloppe à 11,8 milliards d’euros, soit une hausse d’environ 4 milliards d’euros. Le groupe allemand souligne que ces mesures sont destinées « uniquement » à contenir les litiges et précise que les accords ne constituent pas une reconnaissance de responsabilité.
Depuis le rachat de Monsanto en 2018, Bayer a déjà engagé plus de 10 milliards de dollars pour faire face aux procédures liées au Roundup. Ces sommes reflètent les nombreuses condamnations, transactions et coûts juridiques accumulés au fil des ans, qui ont affecté durablement la situation financière et l’image du groupe.
La procédure judiciaire toujours en cours
Le règlement proposé intervient alors que la Cour suprême des États‑Unis a accepté en janvier d’examiner un recours majeur relatif à la recevabilité de certaines plaintes. La Haute cour doit statuer sur des questions procédurales qui pourraient avoir un impact important sur la capacité des plaignants à poursuivre en justice, notamment en ce qui concerne les critères d’admissibilité de recours collectifs ou individuels. Une décision est attendue d’ici la fin juin.
Pour Bayer, l’accord et la procédure devant la Cour suprême sont deux axes indépendants mais complémentaires de sa stratégie : l’un vise à réduire l’incertitude financière à court et moyen terme, l’autre à obtenir un cadre juridique plus favorable à long terme. Pour les victimes et leurs avocats, la décision de la Cour suprême pourrait soit limiter les possibilités de recours, soit laisser la voie ouverte à de nouvelles actions.
Réactions immédiates et conséquences sur les marchés
La nouvelle a été bien accueillie par les investisseurs : à la Bourse de Francfort, l’action Bayer a progressé de plus de 7 % dans la journée. Pour les marchés, la perspective de limiter l’ampleur des paiements futurs et de mieux maîtriser le passif juridique est un signe de stabilisation.
Cependant, cette réaction boursière ne traduit pas l’unanimité. Les organisations de victimes, certains cabinets d’avocats et des associations environnementales ont immédiatement exprimé leur scepticisme. Elles estiment que, malgré le montant annoncé, un accord global pourrait ne pas offrir une réparation suffisante pour les personnes gravement malades et que l’étalement des paiements risque de diluer la responsabilité de l’entreprise dans le temps.
Contexte scientifique et réglementaire
Le cœur du conflit porte sur le glyphosate, principe actif du Roundup. En 2015, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a classé le glyphosate comme « probablement cancérogène pour l’homme ». Cette évaluation a alimenté la vague de procès et les condamnations civiles qui ont suivi.
Depuis, les évaluations nationales et internationales ont été parfois contradictoires : certains organismes réglementaires ont maintenu que, dans les conditions d’utilisation normales, le glyphosate ne présentait pas de risque acceptable nécessitant un retrait immédiat, tandis que d’autres études et rapports ont soulevé des doutes sur son innocuité, notamment concernant les lymphomes non‑Hodgkiniens.
Ces divergences scientifiques compliquent l’arbitrage judiciaire : les jurys et tribunaux doivent souvent concilier des expertises techniques contradictoires pour déterminer s’il existe un lien de causalité suffisant entre l’exposition au produit et l’apparition d’un cancer.
Historique des procès et des condamnations
Depuis plusieurs années, des dizaines de milliers de plaintes ont été déposées aux États‑Unis. Plusieurs verdicts très médiatisés ont abouti à des condamnations lourdes, parfois annulées ou réduites en appel, d’autres ont abouti à des transactions. Le résultat a été une pression financière et juridique considérable sur Bayer, déjà fragilisé par le coût de l’acquisition de Monsanto.
La proposition actuelle de règlement collectif s’inscrit dans ce long feuilleton judiciaire. Si elle est approuvée, elle pourrait mettre un terme à nombre de procédures individuelles, même si certains plaignants pourraient choisir de se retirer de l’accord pour poursuivre des recours séparés.
Que peuvent attendre les victimes et les consommateurs ?
Pour les personnes qui estiment avoir été victimes d’une exposition au Roundup, l’accord présente des avantages et des limites. Avantages : accélération potentielle des indemnisations pour ceux qui acceptent les modalités prévues, réduction de l’incertitude liée à des procès longs et coûteux, procédure centralisée permettant un traitement uniforme de nombreuses demandes.
Limites : les montants individuels peuvent varier et ne pas correspondre aux attentes des victimes les plus affectées ; l’étalement sur 21 ans peut repousser le paiement effectif ; enfin, l’accord, selon Bayer, ne représente pas une reconnaissance de responsabilité, ce qui peut être perçu comme une forme d’impunité par les associations.
Enjeux pour l’avenir
Au‑delà du seul contentieux, l’affaire Roundup questionne la manière dont sont évalués, réglementés et commercialisés les produits phytosanitaires. Elle pose des interrogations sur les processus d’homologation, la transparence des études scientifiques utilisées pour autoriser des molécules, et sur la prise en compte des risques sanitaires à long terme.
- Pour l’industrie : la nécessité de réévaluer la gestion des risques et la communication autour des produits.
- Pour les autorités : la mise en place éventuelle de critères plus stricts d’évaluation et de suivi post‑autorisation.
- Pour les citoyens : le besoin d’informations claires et indépendantes sur l’exposition aux pesticides et les mesures de protection.
Calendrier et prochaines étapes
La proposition d’accord sera d’abord examinée par le tribunal fédéral de Saint‑Louis, qui décidera si les conditions d’un règlement collectif sont réunies. Parallèlement, la Cour suprême des États‑Unis doit rendre sa décision sur la question procédurale soulevée par un recours accepté en janvier, ce qui pourrait modifier la portée des réclamations futures.
Si le tribunal approuve l’accord, des modalités pratiques devront être mises en place pour la vérification des demandes, l’allocation des montants et la planification des versements. Si la Cour suprême tranche en faveur de Bayer sur la recevabilité de certaines plaintes, cela pourrait réduire l’ampleur des responsabilités potentielles à venir. À l’inverse, une décision défavorable à l’industriel pourrait encourager de nouvelles actions judiciaires.
Conclusion
L’annonce d’un accord possible à hauteur de 7,25 milliards de dollars marque une étape importante dans le long dossier du Roundup aux États‑Unis. Elle traduit la volonté de Bayer‑Monsanto de contrôler le coût financier du contentieux et de ramener une visibilité sur ses comptes. Mais elle n’efface pas les débats scientifiques ni les difficultés rencontrées par les victimes qui cherchent réparation. Le calendrier judiciaire à venir et les décisions des juges détermineront si ce compromis permettra réellement de refermer ce chapitre ou s’il ne constitue qu’une étape supplémentaire dans une affaire appelée à durer.