Bayer cherche à tourner la page d’un chapitre judiciaire long et coûteux. Le géant allemand a déclaré, par l’intermédiaire de sa filiale Monsanto, avoir conclu un accord collectif pouvant atteindre 7,25 milliards de dollars pour régler « les plaintes en cours et futures » liées à Roundup, l’herbicide contenant du glyphosate accusé d’être impliqué dans des cancers, principalement des lymphomes non hodgkiniens. L’annonce, rendue publique mardi, doit toutefois être validée par un juge fédéral à Saint-Louis (Missouri) avant d’entrer en vigueur.
Un montant important mais conditionnel
Le montant annoncé — jusqu’à 7,25 milliards de dollars — représente une étape majeure dans les efforts de Bayer pour limiter l’incertitude financière liée aux nombreux procès accusant Roundup d’avoir causé des cancers. Bayer précise que les paiements liés à cet accord pourraient être étalés sur une période allant jusqu’à 21 ans, une option destinée à offrir « une plus grande certitude financière » et à lisser l’impact comptable sur plusieurs exercices.
Il est important de souligner que cet accord reste conditionnel : il doit être approuvé par un tribunal fédéral du Missouri, où de nombreuses procédures concernant Roundup sont centralisées. Les juges examineront notamment les modalités de mise en œuvre, le calendrier des paiements, ainsi que les mécanismes prévus pour traiter les demandes individuelles et futures. Les plaignants, leurs avocats et les associations de victimes auront la possibilité de commenter l’accord lors de l’audience de validation.
Un historique de dépenses déjà élevé
Depuis l’acquisition de Monsanto par Bayer en 2018, le groupe a déjà engagé plus de 10 milliards de dollars pour faire face aux conséquences judiciaires liées au glyphosate. Ces dépenses comprennent des règlements, des indemnités accordées par des jurys et des frais juridiques. En conséquence, Bayer a annoncé qu’il allait renforcer ses provisions pour litiges, portant cette enveloppe à 11,8 milliards d’euros, soit une augmentation d’environ 4 milliards d’euros destinée à absorber le coût potentiel de ces procédures.
Pour Bayer, qui fait face à d’autres défis industriels et commerciaux, cette réserve accrue vise à clarifier sa situation financière à moyen terme. L’entreprise insiste sur le fait que les accords « ne comportent aucune reconnaissance de responsabilité ou de faute », formulation fréquente dans les règlements judiciaires visant à clore des contentieux sans admission de tort.
Pourquoi tant de procès ?
L’herbicide Roundup, largement utilisé depuis des décennies en agriculture, jardinerie et espaces publics, contient du glyphosate. En 2015, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC/ IARC) a classé le glyphosate comme « probablement cancérogène pour l’homme » (groupe 2A), une classification qui a alimenté une vague de recours civils, souvent basés sur des diagnostics de lymphomes non hodgkiniens chez des personnes exposées à l’herbicide.
Les décisions judiciaires qui ont suivi dans plusieurs juridictions américaines ont abouti à des montants d’indemnisation parfois très élevés, suscitant des critiques et des appels à une coordination des procédures. Les plaignants reprochent à Monsanto d’avoir minimisé les risques ou manqué d’information sur les dangers potentiels, tandis que Bayer et certains experts soulignent que les conclusions des agences réglementaires sont parfois divergentes et que la preuve scientifique d’un lien direct reste débattue.
La stratégie juridique de Bayer et le rôle de la Cour suprême
Parallèlement aux accords négociés, Bayer poursuit une stratégie judiciaire active. La Cour suprême des États-Unis a accepté en janvier d’examiner un recours portant sur la recevabilité de certaines plaintes, précisément sur des questions procédurales et de compétence. Une décision de la Cour suprême est attendue d’ici la fin juin et pourrait avoir un effet important sur la tenue et l’issue des poursuites restantes.
Si la Cour suprême venait à restreindre la possibilité d’intenter certains types d’actions, cela pourrait réduire le nombre de recours futurs et renforcer la position de Bayer. À l’inverse, une décision défavorable pourrait encourager davantage de plaintes et augmenter les risques financiers pour l’entreprise.
Réactions : marchés, victimes et organisations
La nouvelle de l’accord a été bien accueillie par les marchés financiers. À la Bourse de Francfort, l’action Bayer a progressé d’environ 7,35 % dans la séance précédant la clôture, signe que les investisseurs perçoivent l’annonce comme un pas vers la stabilisation du risque judiciaire et une clarification des engagements futurs du groupe.
Côté victimes et associations, les réactions sont partagées. Certains plaignants pourraient accepter un règlement qui garantit un versement sans procédure longue et incertaine, tandis que d’autres estiment que le montant proposé ne compense pas suffisamment les préjudices subis ou reprochent à l’entreprise de ne pas reconnaître sa responsabilité. Des organisations écologistes et de santé publique ont également critiqué l’idée d’un règlement qui, selon elles, pourrait permettre à un groupe d’échapper à une véritable reddition de comptes.
Points d’attention pour les personnes concernées
- La validation judiciaire : l’accord est soumis à l’approbation d’un tribunal et n’est pas définitif.
- Les critères d’éligibilité : il faudra vérifier qui pourra prétendre à une indemnisation et selon quelles modalités.
- Le calendrier des paiements : l’échelonnement sur 21 ans signifie que les versements peuvent être différés et soumis à des conditions précises.
- Les recours individuels : certains plaignants pourraient choisir de ne pas adhérer à l’accord et de poursuivre leur action séparément.
Conséquences possibles pour la régulation et l’agriculture
Au-delà des aspects financiers et judiciaires, l’affaire Roundup illustre la tension entre usages agricoles, enjeux de santé publique et politiques de régulation. Dans plusieurs pays, le glyphosate a fait l’objet de débats intenses, aboutissant à des décisions variées : interdictions partielles, limitations d’usage, ou maintien après évaluations contradictoires. L’issue de ces litiges pourrait peser sur les discussions à venir concernant l’autorisation et l’usage des herbicides à base de glyphosate.
Pour les agriculteurs, un règlement de grande ampleur pourrait signifier une plus grande sécurité juridique à long terme, mais n’efface pas les incertitudes liées à la disponibilité des alternatives et aux pratiques agricoles durables. Les autorités publiques, elles, devront continuer à trancher entre protection de la santé et besoins de production, en s’appuyant sur des expertises scientifiques indépendantes.
Quelles suites attendre ?
Les prochaines étapes sont claires : examen et débat autour de l’accord devant le tribunal fédéral de Saint-Louis, suivi d’une possible validation ou modification par le juge. Parallèlement, la Cour suprême des États-Unis devrait rendre sa décision sur la question de recevabilité, un élément qui pourrait modifier la portée des accords et orienter les stratégies des deux camps.
Enfin, même si l’accord est validé, il ne clôturera pas forcément toutes les affaires liées au glyphosate. Des actions individuelles pourront perdurer, et la vigilance des autorités sanitaires et des associations sur la question des risques liés aux pesticides restera de mise.
En résumé
Bayer-Monsanto propose un accord collectif portant jusqu’à 7,25 milliards de dollars pour régler les plaintes relatives à Roundup, un geste destiné à réduire l’incertitude financière et juridique du groupe. Entre validation judiciaire, décision attendue de la Cour suprême et réactions contrastées des victimes et des marchés, l’affaire reste emblématique des défis posés par la cohabitation entre pratiques agricoles, industrie chimique et protection de la santé publique.
Les intérêts en jeu — financiers, sanitaires et réglementaires — rendent cette phase particulièrement importante pour l’avenir du glyphosate et pour la manière dont les grands groupes répondent aux risques industriels à l’échelle planétaire.