Santé publique France lance un appel à candidatures pour la surveillance nationale des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural
Publié le 15 octobre 2025 — Santé publique France renouvelle et renforce son dispositif national de surveillance du mésothéliome pleural en lançant un appel à candidatures destiné aux Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE). L’objectif est de sélectionner des structures capables d’assurer, pour le mandat couvrant la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028, la conduite d’enquêtes d’exposition et l’animation d’une base nationale centralisée dédiée aux données d’exposition.
Contexte et objectifs du dispositif
Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural, conformément aux articles L1413‑1 et suivants du code de la santé publique. Face aux évolutions des conditions d’exposition (amiante, fibres minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar, et radiations ionisantes) et aux exigences de traçabilité et d’expertise scientifique, le nouveau système vise deux objectifs principaux :
- assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes,
- surveiller précisément les conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural afin d’alimenter les connaissances épidémiologiques et d’orienter les actions de prévention.
Conformément à l’article R1339‑4 du code de la santé publique, la réalisation de la mission de surveillance des conditions d’exposition peut s’appuyer sur des CRPPE. Le présent appel à candidatures permettra de retenir quatre CRPPE référents interrégionaux chargés des enquêtes d’exposition sur des territoires définis, ainsi qu’un CRPPE coordinateur responsable de l’animation nationale, de l’expertise sur les données collectées et de l’hébergement d’une base nationale centralisée.
Rôles attendus des CRPPE sélectionnés
CRPPE référents interrégionaux
- Réaliser les enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural sur les territoires qui leur seront attribués, y compris les départements et régions d’outre‑mer (DROM).
- Recueillir, à l’aide de questionnaires standardisés, des informations sur les expositions professionnelles, extra‑professionnelles et environnementales à l’amiante, aux autres fibres et aux radiations ionisantes.
- Assurer la qualité et la complétude des données collectées selon les protocoles définis dans le cahier des charges technique et scientifique.
- Participer aux actions de formation et d’harmonisation méthodologique organisées par le CRPPE coordinateur ou Santé publique France.
CRPPE coordinateur
- Assurer l’animation nationale du recueil des données d’exposition et l’expertise méthodologique sur les informations collectées.
- Mettre en place et héberger une base de données nationale centralisée sécurisée, garantissant la confidentialité et la protection des données de santé conformément aux cadres légaux et réglementaires en vigueur.
- Développer ou faire évoluer les outils informatiques nécessaires (interfaces de saisie, extraction, tableaux de bord) et proposer un calendrier de mise en œuvre.
- Coordonner la consolidation des données et produire des rapports analytiques destinés à l’épidémiologie, la prévention et la recherche.
Documents et éléments mis à disposition
Les candidats disposeront d’un ensemble de documents pour préparer leur dossier : texte complet de l’appel à candidatures, description générale de la surveillance du mésothéliome, cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et le CRPPE coordinateur, volets techniques et scientifiques, volet financier et modèles de questionnaires (niveau 1 et niveau 2).
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature doit comporter deux volets distincts, l’un technique et scientifique, l’autre administratif et financier. Le mandat proposé couvre la période du 01/01/2026 au 31/12/2028.
Volet technique et scientifique
- Courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé dans lequel est implanté le CRPPE candidat.
- Note de présentation synthétique du CRPPE candidat (maximum 2 pages) : organisation, fonctionnement, organigramme, compétences clés.
- Déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat.
- Description succincte des activités scientifiques et techniques menées par le CRPPE (expertises, études, collaborations).
- Proposition d’organisation et programme de travail démontrant la capacité à assurer la mission demandée (préciser s candidature au rôle de CRPPE référent ou de CRPPE coordinateur).
- Liste des publications pertinentes des cinq dernières années.
Volet administratif et financier
- Fiche d’identité du candidat (informations institutionnelles et contacts).
- Proposition financière détaillée incluant le budget annuel global des dépenses nécessaires à la mission.
- Liste annuelle des personnels rémunérés affectés au CRPPE.
- Pour les candidats au poste de CRPPE coordinateur : estimation des coûts de développement et d’hébergement d’une base nationale, description des outils informatiques proposés et planning de mise en œuvre.
- Acte d’engagement du candidat.
- Copie de l’acte de désignation par l’Agence régionale de santé (ARS) de l’établissement d’accueil du CRPPE.
Dépôt des candidatures et calendrier
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 26 novembre 2025 à 12h. Les candidatures doivent être transmises par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée (sans URL dans la présente information). Les mandatures retenues débuteront le 1er janvier 2026.
Pour toute demande d’information ou clarification, une adresse e‑mail a été mise à disposition : AAC‑[email protected]. Les demandes d’information doivent parvenir au plus tard le 14 novembre 2025.
Critères d’évaluation et attentes
Les dossiers seront évalués sur plusieurs critères visant à garantir la qualité scientifique, la capacité opérationnelle et la pérennité de la mission :
- adéquation des compétences et de l’organisation du CRPPE candidate au rôle sollicité ;
- qualité méthodologique des propositions (protocoles d’enquête, outils de collecte) ;
- capacités techniques et informatiques pour garantir l’intégrité, la sécurité et l’accessibilité contrôlée des données ;
- pertinence et réalisme du budget proposé ;
- expérience collaborative avec les acteurs régionaux et nationaux (ARS, établissements, laboratoires) ;
- qualité des publications et de l’expertise scientifique antérieure.
Les structures candidates doivent démontrer leur capacité à travailler en réseau, à former des équipes d’enquêteurs et à garantir une couverture nationale, incluant les régions d’outre‑mer.
Aspects pratiques et recommandations pour les candidats
Pour maximiser les chances de succès, les candidats sont invités à :
- préparer une note de présentation concise et ciblée mettant en avant les compétences clés et l’organisation opérationnelle ;
- clarifier les rôles et responsabilités (répartitions des tâches entre équipes, pilotage, processus de validation scientifique) ;
- fournir des preuves de capacité technique (exemples d’outils, captures d’écran si pertinent, brièvetés de projets informatiques antérieurs) ;
- décrire précisément les modalités de sécurisation et d’hébergement des données, en conformité avec la réglementation sur les données de santé ;
- prévoir des modalités de formation continue et d’harmonisation des pratiques entre les CRPPE référents et le coordinateur ;
- présenter un budget détaillé et justifié, en distinguant coûts récurrents et investissements nécessaires à la mise en place d’outils nouveaux.
Protection des données et sécurité
La mise en place d’une base nationale centralisée implique des obligations strictes en matière de protection des données de santé. Le CRPPE coordinateur devra décrire les dispositifs techniques et organisationnels retenus pour garantir :
- la confidentialité et l’intégrité des données ;
- l’accès restreint aux personnes habilitées et tracé des opérations ;
- la conformité aux référentiels et normes applicables (sécurité hébergement, sauvegardes, chiffrement) ;
- les procédures de gestion des incidents et la continuité de service.
Territoire couvert et coordination interrégionale
Le dispositif vise une couverture nationale complète. Les quatre CRPPE référents interrégionaux assureront la réalisation des enquêtes sur des territoires définis, en veillant à assurer des pratiques homogènes et une remontée fiable des données vers la base nationale. Le rôle du CRPPE coordinateur inclura la définition des règles d’interopérabilité, la mise en place de formats standards et l’animation des échanges entre régions.
Calendrier indicatif
- Publication de l’appel à candidatures : octobre 2025.
- Réception des demandes d’information jusqu’au 14 novembre 2025.
- Date limite de dépôt des dossiers : 26 novembre 2025 à 12h.
- Instruction et sélection des candidatures : décembre 2025.
- Prise de fonction des CRPPE retenus : 1er janvier 2026.
- Durée du mandat : jusqu’au 31 décembre 2028.
Retombées attendues
La mise en place de ce dispositif renforcé doit permettre d’améliorer la connaissance des expositions causales et contributives au mésothéliome pleural, d’orienter les politiques de prévention et d’information, et d’alimenter la recherche. Une meilleure qualité des données d’exposition facilitera également l’identification de situations professionnelles ou environnementales encore mal documentées et permettra d’adapter les mesures de protection des populations à risque.
Contacts et renseignements
Pour toute question relative à l’appel à candidatures, les demandes doivent être envoyées par courrier électronique à : AAC‑[email protected]. Les demandes d’information devront être reçues au plus tard le 14 novembre 2025. Les dossiers complets sont à transmettre par dépôt électronique avant le 26 novembre 2025 à 12h.
Les CRPPE intéressés sont encouragés à préparer leurs dossiers avec soin, en mettant l’accent sur la qualité scientifique, la robustesse organisationnelle et la sécurité des traitements de données, afin de contribuer efficacement à la surveillance nationale des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural.