Bayer/Monsanto propose jusqu’à 7,25 milliards de dollars pour régler les plaintes liées au Roundup
Bayer a annoncé mardi qu’une de ses filiales, Monsanto, avait conclu un accord collectif pouvant atteindre 7,25 milliards de dollars pour régler les plaintes « en cours et futures » liées à Roundup, l’herbicide contenant du glyphosate accusé par certains plaignants d’être lié à des cancers, notamment des lymphomes non hodgkiniens. Cet accord, qui doit encore être validé par un tribunal de Saint‑Louis (Missouri), constitue une nouvelle étape majeure dans une série de procédures judiciaires qui pèsent sur le groupe depuis plusieurs années.
Les grandes lignes de l’accord
Selon le communiqué diffusé par Bayer, le montant annoncé — jusqu’à 7,25 milliards de dollars — couvre à la fois des réclamations déjà déposées et des recours à venir. Les paiements pourraient être étalés sur une période pouvant aller jusqu’à 21 ans, une modalité présentée par l’entreprise comme une manière d’apporter « une plus grande certitude financière ». Bayer précise également que ces accords n’impliquent pas de reconnaissance de responsabilité ou de faute.
La mise en place d’un tel règlement viserait à limiter l’incertitude juridique qui pèse sur le groupe et à permettre une visibilité comptable sur le long terme. Mais la validation finale reste à la discrétion d’un juge fédéral qui devra apprécier la portée de l’accord et son intérêt pour les parties concernées.
Un renforcement des provisions financières
En parallèle de cette annonce, Bayer a indiqué qu’il allait augmenter ses provisions pour litiges liées à Roundup, en les portant à 11,8 milliards d’euros — soit une hausse d’environ 4 milliards d’euros. Cette enveloppe doit permettre au groupe d’absorber les coûts attendus des procédures judiciaires et des règlements éventuels.
Depuis le rachat de Monsanto par Bayer en 2018, l’entreprise a déjà consacré plus de 10 milliards de dollars au règlement des poursuites liées à Roundup. L’annonce de l’accord intervient donc dans un contexte où la facture globale pour le groupe continue de s’alourdir, malgré des tentatives répétées de contenir les dommages financiers.
La procédure judiciaire et le rôle de la Cour suprême
La stratégie de Bayer reste double : négocier des règlements et poursuivre certaines questions clés devant les juridictions supérieures. La Cour suprême des États‑Unis a accepté en janvier d’examiner un recours relatif à la recevabilité de certaines plaintes, une décision destinée à clarifier des points de procédure qui pourraient avoir des répercussions majeures sur le traitement de milliers d’affaires similaires. Une décision est attendue d’ici la fin juin, selon le calendrier communiqué.
Pour Bayer, la combinaison d’un accord collectif et d’un examen par la plus haute juridiction américaine représente des démarches « indépendamment nécessaires » mais susceptibles de se renforcer mutuellement : l’accord offre une sortie négociée pour de nombreux recours tandis qu’une décision de la Cour suprême pourrait réduire la portée future des poursuites.
Conséquences financières et réactions des marchés
L’annonce a été accueillie favorablement par les investisseurs : à la Bourse de Francfort, le titre Bayer a progressé sensiblement, traduisant un soulagement temporaire des marchés face à la perspective d’une réduction des incertitudes juridiques et financières. La montée du cours reflète l’espoir que l’accord et les provisions renforcées stabiliseront la performance financière du groupe sur les prochaines années.
Cependant, les analystes rappellent que le paiement effectif et la manière dont il sera étalé dans le temps auront un impact sur la trésorerie et sur les ratios financiers de l’entreprise. La présence d’un règlement n’efface pas d’autres risques : décisions de justice défavorables dans d’autres juridictions, coûts opérationnels, et effets sur l’image de marque pouvant peser sur les ventes.
Impacts pour les plaignants et les victimes
Pour les personnes qui ont subi des maladies qu’elles attribuent à une exposition au Roundup, un accord collectif peut représenter une voie d’indemnisation plus rapide que des années de procès individuels. Dans la pratique, toutefois, le montant proposé par victime, les conditions d’éligibilité et le calendrier des paiements seront des éléments décisifs pour juger de l’équité de l’offre.
Les détails procéduraux — qui devront être rendus publics lors de l’examen par le tribunal de Saint‑Louis — définiront notamment :
- les critères d’admissibilité des plaignants et la manière dont seront appréciées les preuves médicales ;
- le montant moyen attendu par dossier et les plafonds éventuels ;
- les modalités de versement (paiements immédiats vs. versements étalés) ;
- les droits conservés par les plaignants en cas de refus du règlement ou d’exclusion du dispositif collectif.
Contexte scientifique et réglementaire
Le glyphosate, principe actif de Roundup, est au centre d’un débat scientifique et réglementaire qui dure depuis des années. En 2015, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC/OMS) avait classé le glyphosate comme « probablement cancérogène pour l’homme », déclenchant une mobilisation médiatique et juridique importante. Depuis, différentes agences et études ont rendu des conclusions parfois divergentes, entre évaluations jugées rassurantes par certains organismes et alertes soulevées par des chercheurs et des associations.
Sur le plan réglementaire, plusieurs pays ont restreint ou encadré l’utilisation du glyphosate, tandis que d’autres l’ont maintenue sous contrôle. L’incertitude scientifique alimente donc la contestation judiciaire et politique et explique en partie la multiplication des recours contre les fabricants.
Enjeux pour l’agriculture et la distribution
Au‑delà des litiges, la controverse autour du glyphosate questionne les pratiques agricoles et les alternatives possibles : réduction de l’usage des herbicides chimiques, recours au désherbage mécanique, développement de solutions de substitution ou approches agronomiques moins dépendantes des produits phytosanitaires. Les agriculteurs, pour leur part, doivent souvent composer entre efficacité, coût et contraintes réglementaires.
Les distributeurs et les enseignes de jardinage se retrouvent aussi en première ligne lorsqu’il s’agit de commercialisation de produits contenant du glyphosate : la pression réglementaire et la sensibilité des consommateurs peuvent pousser à des ajustements de gamme ou à des retraits.
Réactions des ONG et associations de victimes
Les organisations de défense de l’environnement, les associations de victimes et certains juristes ont exprimé des doutes sur la suffisance d’un règlement global : pour certains, un règlement collectif risque d’empêcher des recherches complémentaires en reconnaissant implicitement la fin du litige sans que les responsabilités ne soient pleinement établies. D’autres estiment au contraire qu’un accord réparti dans le temps pourrait permettre une indemnisation effective davantage que de longues batailles judiciaires incertaines.
La tension entre la recherche d’une réparation rapide et la volonté de faire reconnaître une responsabilité claire reste au cœur des débats. Les plaignants potentiels devront peser les avantages et inconvénients d’une solution collective par rapport à des poursuites individuelles.
Et maintenant ? Les prochaines étapes
Plusieurs échéances à court et moyen terme vont déterminer l’issue de ce dossier :
- l’examen par le tribunal fédéral de Saint‑Louis, qui doit décider si l’accord collectif peut être homologué ;
- la décision de la Cour suprême des États‑Unis sur la recevabilité de certaines plaintes, susceptible de modifier la portée des recours futures ;
- la mise en œuvre pratique des modalités d’indemnisation, si l’accord est validé, et la publication des critères d’acceptation pour les plaignants.
Selon les observateurs, si le tribunal approuve l’accord, des centaines voire des milliers de dossiers pourraient être traités dans un cadre coordonné, avec des paiements étalés. Si le tribunal rejette l’accord ou si la Cour suprême rend une décision défavorable aux plaignants, le paysage judiciaire pourrait redevenir incertain et conduire à de nouvelles stratégies contentieuses.
Conclusion
L’annonce d’un potentiel règlement à hauteur de 7,25 milliards de dollars marque une nouvelle tentative de Bayer pour clore une période judiciaire et financière pénible liée au rachat de Monsanto en 2018. Entre apaisement recherché sur les marchés et exigences de transparence et de justice des victimes, l’accord proposé ne mettra pas fin immédiatement aux questions autour du glyphosate, mais il pourrait redéfinir la manière dont ces litiges seront gérés à l’avenir. Le regard reste désormais tourné vers le tribunal de Saint‑Louis et la Cour suprême, dont les décisions façonneront les prochains chapitres de ce dossier complexe.