Bayer tente de tourner une nouvelle page sur le front judiciaire aux États‑Unis. Sa filiale historique, Monsanto, a annoncé la proposition d’un accord collectif pouvant atteindre 7,25 milliards de dollars pour régler les plaintes « en cours et futures » liées au herbicide Roundup, dont le principe actif est le glyphosate et qui est accusé depuis plusieurs années d’être lié à certains cancers, notamment les lymphomes non hodgkiniens.
Un accord qui doit encore être validé par un tribunal
Le dispositif proposé doit désormais être examiné et approuvé par une cour fédérale de Saint‑Louis, dans le Missouri. S’il était validé, il représenterait une étape importante pour Bayer, qui cherche à maîtriser les conséquences financières et juridiques des milliers de plaintes déposées depuis plusieurs années contre Monsanto pour les dommages attribués au Roundup.
Selon l’annonce du groupe, les paiements pourraient être étalés sur une période pouvant aller jusqu’à 21 ans, afin d’offrir « une plus grande certitude financière » à l’entreprise tout en assurant une distribution des fonds aux plaignants éligibles. Bayer a précisé que l’accord ne constituerait pas une reconnaissance de responsabilité ni d’admission de faute de la part du groupe.
Un passif déjà lourd pour Bayer
Depuis le rachat de Monsanto en 2018, Bayer a déjà consacré plus de 10 milliards de dollars au règlement de litiges liés au Roundup. Le groupe allemand a indiqué qu’il allait renforcer ses provisions pour litiges, portant cette enveloppe à 11,8 milliards d’euros, soit une hausse d’environ 4 milliards d’euros par rapport aux montants antérieurs.
Ces mesures traduisent l’impact durable de ces contentieux sur la santé financière et la stratégie du groupe. Les dépenses engagées comprennent des accords individuels, des règlements collectifs antérieurs et des coûts juridiques cumulés. Pour les observateurs, l’enjeu est double : limiter l’incertitude financière pour les actionnaires tout en mettant un terme, ou au moins une atténuation notable, à une série de procès à grande échelle.
La stratégie juridique : deux volets parallèles
Bayer a suivi une stratégie en deux temps : négocier des accords pour réduire le nombre de procès en cours tout en poursuivant des actions en justice pour contester la recevabilité de certaines plaintes. En parallèle à ce nouveau projet d’accord, l’affaire est aussi portée devant la Cour suprême des États‑Unis, laquelle a accepté en janvier d’examiner un recours portant sur la recevabilité de certaines actions collectives. Une décision de la Cour supérieure est attendue d’ici la fin du mois de juin.
Selon Bayer, la conclusion d’un accord et la poursuite du recours devant la Cour suprême sont « indépendamment nécessaires » et se renforcent l’un l’autre. Autrement dit, l’entreprise cherche à réduire le nombre de dossiers tout en contestant la base juridique de nouvelles plaintes, afin d’éviter une répétition indéfinie des litiges.
Réactions : marché, plaignants et ONG
Sur les marchés, l’annonce de cet accord a été bien accueillie : le titre Bayer a enregistré une progression significative à la Bourse de Francfort, un signe que les investisseurs voient dans ce mécanisme une manière de stabiliser la situation financière du groupe. Mais pour les victimes et les associations, le montage proposé suscite des réactions partagées.
Pour certains plaignants, un règlement collectif représente une solution pragmatique permettant un versement plus rapide et certain d’indemnisations. Pour d’autres, le montant proposé et la durée d’étalement sur 21 ans peuvent apparaître insuffisants au regard des préjudices allégués et des bénéfices historiques tirés par Monsanto et Bayer de la vente du produit.
Des organisations de défense de l’environnement et de la santé publique rappellent que la question centrale n’est pas seulement financière : elle concerne aussi la reconnaissance des risques associés au glyphosate, la transparence des évaluations scientifiques et la responsabilité des industriels dans la mise sur le marché de pesticides controversés.
Ce que contiennent les plaintes
Les poursuites liées au Roundup avancent que l’exposition répétée au glyphosate est associée, dans certains cas, à l’apparition de lymphomes non hodgkiniens et d’autres pathologies. Les dossiers présentés devant les tribunaux reposent sur des expertises médicales, des études épidémiologiques, mais aussi sur des allégations portant sur la communication et la commercialisation des produits par Monsanto.
Les plaignants reprochent notamment au fabricant d’avoir minimisé les risques potentiels du produit et d’avoir mal informé les utilisateurs. Monsanto et ensuite Bayer expliquent pour leur part que des agences de régulation ont autorisé l’usage du glyphosate dans de nombreux pays et que les évaluations scientifiques sont diverses, avec des conclusions parfois divergentes selon les autorités sanitaires.
Conséquences pratiques d’un accord validé
Si le tribunal de Saint‑Louis valide l’accord, plusieurs conséquences devraient suivre :
- une période de mise en œuvre administrative et technique pour définir les modalités de versement aux victimes ;
- la mise en place d’un mécanisme d’éligibilité et de répartition des montants entre les demandeurs retenus ;
- une réduction probable du flux de nouveaux procès contre le groupe aux États‑Unis, même si certains dossiers individuels pourraient subsister ;
- une amélioration temporaire de la visibilité financière pour Bayer, mais pas nécessairement la fin de toutes les incertitudes, notamment si des preuves nouvelles ou des décisions judiciaires ultérieures viennent rouvrir le débat.
Les limites et les critiques
Des critiques subsistent sur la nature même d’un accord collectif : certains estiment qu’il sert à acheter la tranquillité juridique plutôt qu’à faire la lumière sur les responsabilités. D’autres attirent l’attention sur le fait que l’étalement des paiements sur plusieurs décennies peut diluer l’impact réel des indemnisations, surtout pour des victimes qui attendent des réparations rapides.
En outre, même si Bayer affirme qu’il n’y a pas d’admission de faute, la répétition de règlements importants peut avoir un effet reputatif durable. Pour le grand public et les instances de régulation, ces épisodes renforcent les demandes de transparence sur les études scientifiques, l’étiquetage des produits et les procédures d’autorisation des substances actives.
Que retenir ?
L’annonce d’un accord pouvant atteindre 7,25 milliards de dollars constitue une étape majeure dans le long feuilleton judiciaire autour du Roundup. Elle illustre à la fois la volonté d’un groupe industriel de limiter son exposition financière et la difficulté systémique à trancher définitivement sur des questions complexes mêlant science, santé publique et responsabilité civile.
La validation par la cour de Saint‑Louis et la décision attendue de la Cour suprême des États‑Unis fourniront des jalons cruciaux pour la suite. D’ici là, l’affaire reste un signal fort sur l’impact potentiel des litiges sanitaires majeurs sur les stratégies financières et juridiques des multinationales agrochimiques.
À suivre
Le calendrier judiciaire des prochains mois — approbation du juge à Saint‑Louis et décision de la Cour suprême avant la fin juin — sera déterminant pour savoir si cet accord apportera une résolution durable ou s’il ne constituera qu’une étape transitoire dans un dossier qui reste chargé d’enjeux sanitaires et politiques.