Appel à candidatures : surveillance nationale des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural
Santé publique France renouvelle et adapte son dispositif de surveillance du mésothéliome pleural afin de mieux caractériser les conditions d’exposition à l’amiante et à d’autres fibres (fibres minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) ainsi qu’aux radiations ionisantes. Cet appel à candidatures vise à sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) pour assurer, sur l’ensemble du territoire national y compris les DROM, la réalisation des enquêtes d’exposition et la coordination nationale du recueil et de l’analyse des données.
Contexte et objectifs
Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural, conformément aux dispositions du code de la santé publique. Face aux évolutions des risques d’exposition et à l’émergence de nouvelles fibres potentiellement préoccupantes, un nouveau système de surveillance est en cours de construction. Ses objectifs principaux sont :
- surveiller l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur le territoire national ;
- documenter précisément les conditions d’exposition professionnelles, extra-professionnelles et environnementales des patients atteints de mésothéliome pleural ;
- constituer et héberger une base nationale centralisée de données pour permettre l’analyse, l’expertise et la production d’indicateurs utiles aux politiques de prévention et de santé publique.
Pour mener à bien ces missions, Santé publique France s’appuiera sur des CRPPE sélectionnés par appel à candidatures : quatre CRPPE « référents interrégionaux » qui conduiront les enquêtes d’exposition sur des territoires définis, et un CRPPE « coordinateur » chargé de l’animation nationale, de l’expertise sur les données collectées et de l’hébergement de la base nationale centralisée.
Mandature et périmètre
La période de mandat proposée couvre la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Les missions porteront sur l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer, et concerneront tous les cas de mésothéliome pleural identifiés dans le cadre de la surveillance nationale.
Missions des CRPPE référents interrégionaux
Les CRPPE dits « référents interrégionaux » auront pour principales missions :
- réaliser les enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural en utilisant des questionnaires standardisés (niveau 1 et niveau 2) ;
- recueillir des informations sur les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales, ainsi que sur l’exposition potentielle à des radiations ionisantes ;
- assurer la qualité et la complétude des données recueillies, en respectant les protocoles et les procédures définis dans le cahier des charges ;
- participer aux actions de formation et d’harmonisation des pratiques au sein du réseau national ;
- collaborer avec le CRPPE coordinateur pour l’envoi et l’intégration des données dans la base nationale centralisée.
Missions du CRPPE coordinateur
Le CRPPE sélectionné en tant que « coordinateur » devra :
- animer le recueil national des données d’exposition et assurer la gouvernance scientifique et opérationnelle du dispositif ;
- mettre en place et héberger une base de données nationale centralisée conforme aux exigences de sécurité et de protection des données personnelles ;
- réaliser des travaux d’expertise et d’analyse sur les données collectées et produire des rapports et indicateurs à destination des autorités sanitaires ;
- proposer et piloter les développements informatiques nécessaires à la collecte, au transfert et au traitement des données ;
- coordonner les formations, l’accompagnement méthodologique et les échanges entre CRPPE référents et partenaires nationaux.
Documents et éléments mis à disposition des candidats
Les candidats disposent d’un ensemble de documents pour préparer leur dossier : le texte de l’appel à candidatures, une description générale de la surveillance du mésothéliome, des cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE coordinateur, des volets techniques et scientifiques, un volet financier, ainsi que les annexes contenant les questionnaires (niv1_2023 et niv2_2023).
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature doit comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. Les éléments suivants sont demandés pour constituer un dossier complet :
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé où est implanté le CRPPE candidat ;
- une note de présentation synthétique du CRPPE (maximum 2 pages) décrivant le fonctionnement, l’organigramme et les compétences clés ;
- une déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE candidat ;
- une description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité du candidat à assurer la mission pour la durée du mandat (CRPPE coordinateur ou référent interrégional) ;
- la liste des publications scientifiques pertinentes des cinq dernières années.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité du candidat ;
- une proposition financière comprenant le budget annuel global des dépenses prévues pour la mission ;
- la liste annuelle des personnels rémunérés impliqués dans les activités proposées ;
- pour les candidats au poste de CRPPE coordinateur : une proposition détaillée des coûts de développement liés à la constitution d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi que le planning de mise en œuvre correspondant ;
- un acte d’engagement du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence régionale de santé (ARS) de l’établissement de santé support du CRPPE.
Le dossier complet doit être transmis avant le 26 novembre 2025 à 12h par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée. Les candidats sont invités à vérifier la complétude de leur dossier et à anticiper le délai administratif nécessaire à la fourniture des pièces demandées.
Critères d’évaluation et exigences attendues
Les candidatures seront évaluées sur plusieurs volets, notamment :
- la pertinence et la qualité de l’organisation proposée pour la conduite des enquêtes et la coordination ;
- l’expérience et les compétences scientifiques et techniques de l’équipe candidate, attestées par les publications et activités antérieures ;
- la capacité à assurer la qualité, la sécurité et la confidentialité des données ;
- la viabilité financière et la cohérence du budget proposé ;
- pour le CRPPE coordinateur : la capacité technique à développer et héberger une base nationale centralisée et à piloter les outils informatiques associés.
Aspects relatifs à la protection des données et à l’hébergement
La constitution d’une base nationale centralisée impose des exigences fortes en matière de sécurité et de protection des données personnelles de santé. Le CRPPE coordinateur devra décrire les mesures mises en œuvre pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données, et s’assurer du respect du cadre légal et réglementaire applicable à l’hébergement et au traitement des données de santé.
Contact et informations complémentaires
Pour toute question ou information complémentaire relative à l’appel à candidatures, une adresse de contact est mise à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent parvenir au plus tard le 14 novembre 2025 afin d’être prises en compte dans les délais d’instruction des candidatures.
Conclusion
Cet appel à candidatures constitue une étape majeure pour renforcer la surveillance des expositions liées au mésothéliome pleural et améliorer les connaissances nécessaires à la prévention. Les CRPPE disposant des compétences techniques, scientifiques et organisationnelles requises sont encouragés à constituer un dossier complet et à répondre avant la date limite. La mise en place d’un réseau coordonné et d’une base de données nationale permettra de mieux suivre les expositions, d’éclairer les décisions de santé publique et d’orienter les actions de prévention sur l’ensemble du territoire.