Santé publique France lance un appel à candidatures visant à renforcer la surveillance nationale des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural. Cet appel concerne la sélection de Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) pour une mandature couvrant la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. L’objectif est d’améliorer le recueil, l’analyse et l’hébergement des données relatives aux expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante et à d’autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) ainsi qu’aux radiations ionisantes.
Contexte et enjeux
Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural par le biais du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM). Face aux évolutions des matériaux et des conditions d’exposition, il est nécessaire d’adapter et d’élargir le système de surveillance. Le nouveau dispositif vise à mieux caractériser l’incidence des mésothéliomes et, surtout, à documenter de manière systématique les conditions d’exposition des patients pour orienter les politiques de prévention, d’indemnisation et d’expertise.
La surveillance des expositions est un outil crucial pour :
- identifier les sources et les circonstances d’exposition à l’amiante et à d’autres fibres ;
- améliorer la connaissance épidémiologique de la maladie ;
- informer les actions de prévention primaire et secondaire ;
- fournir des données fiables aux acteurs institutionnels, médicaux et sociaux engagés dans la prise en charge et l’indemnisation des victimes.
Objectifs du nouvel appareil de surveillance
Le nouveau système de surveillance poursuit deux objectifs complémentaires :
- la surveillance de l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM) ;
- la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural, via des enquêtes dédiées menées par des CRPPE répartis sur le territoire.
Pour atteindre ces objectifs, Santé publique France s’appuiera, conformément aux dispositions en vigueur, sur des CRPPE désignés pour deux rôles distincts : des CRPPE référents interrégionaux, en charge de la réalisation des enquêtes d’exposition sur des territoires définis, et un CRPPE coordinateur, responsable de l’animation nationale du recueil des données, de l’expertise et de l’hébergement de la base nationale centralisée.
Rôles et responsabilités recherchés
CRPPE référents interrégionaux
Quatre CRPPE référents interrégionaux seront sélectionnés pour réaliser les enquêtes d’exposition. Leur mission inclut :
- la conduite d’entretiens structurés avec les patients atteints de mésothéliome pleural à l’aide de questionnaires standardisés ;
- la collecte de données sur les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales, ainsi que sur les expositions potentielles aux radiations ionisantes ;
- la saisie sécurisée et régulière des données dans la base nationale centralisée ou via le dispositif technique mis à disposition ;
- la coordination locale avec les acteurs médicaux, les services hospitaliers, les instances régionales et, le cas échéant, les associations de patients.
CRPPE coordinateur
Un CRPPE sera désigné coordinateur national. Ses missions principales seront :
- l’hébergement sécurisé et la gestion technique d’une base de données nationale centralisée regroupant l’ensemble des données d’exposition ;
- l’animation nationale du recueil et du partage de l’information entre les référents interrégionaux ;
- l’expertise scientifique et technique sur les données collectées, incluant la production de rapports et d’analyses statistiques pour éclairer les décisions de santé publique ;
- le développement et le maintien d’outils informatiques et de procédures garantissant la qualité, la confidentialité et la traçabilité des données ;
- l’organisation de formations et d’échanges méthodologiques avec les CRPPE référents.
Documents et ressources mis à disposition
Les candidats disposeront d’un ensemble de documents encadrant l’appel à candidatures, incluant :
- le texte de l’appel à candidatures ;
- une description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- les cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE coordinateur ;
- les volets techniques et scientifiques applicables à chaque type de candidature ;
- le volet financier précisant les modalités de financement et d’allocation des ressources ;
- des annexes comprenant les questionnaires de niveau 1 et niveau 2 utilisés pour les enquêtes d’exposition.
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature doit comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. Les éléments attendus sont détaillés ci-dessous.
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel d’acte de candidature signé par l’établissement de santé d’implantation du CRPPE candidat ;
- une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) décrivant son fonctionnement, son organigramme et ses ressources humaines et matérielles ;
- une déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat ;
- une description succincte des activités scientifiques et techniques menées par le CRPPE au cours des dernières années ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité à assurer la mission pour la durée du mandat (CRPPE coordinateur ou référent interrégional) ;
- la liste des publications des cinq dernières années illustrant l’expertise et les compétences du candidat.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité du candidat (informations institutionnelles et contacts) ;
- une proposition financière détaillant le budget annuel global des dépenses prévues et leur ventilation ;
- la liste annuelle des personnels rémunérés et leur statut ;
- pour les candidatures au rôle de CRPPE coordinateur : une proposition des coûts de développement liés à la constitution d’une base de données nationale et d’éventuels outils informatiques associés, ainsi que le planning de mise en œuvre ;
- un acte d’engagement du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence régionale de santé (ARS) de l’établissement de santé dans lequel le CRPPE est implanté.
Critères d’évaluation et sélection
La sélection des CRPPE se fondera sur des critères précisément définis dans le cahier des charges. Parmi les éléments évalués figureront :
- la qualité et la pertinence du projet scientifique et technique proposé ;
- les capacités organisationnelles et logistiques du CRPPE ;
- l’expérience et les compétences de l’équipe (publications, antécédents de projets similaires) ;
- la capacité à assurer une couverture géographique et une coordination opérationnelle adaptées aux objectifs nationaux ;
- la faisabilité financière et la qualité du budget proposé ;
- la conformité aux exigences réglementaires et déontologiques en matière de protection des données et d’éthique.
Calendrier et modalités pratiques
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 26 novembre 2025 à 12h. Les candidatures doivent être transmises par dépôt électronique sur la plateforme dédiée indiquée dans le dossier d’appel à candidatures (sans URL dans cet article). Les réponses à des demandes d’information complémentaires doivent être adressées avant le 14 novembre 2025 à l’adresse de contact mise à disposition.
Après réception des candidatures, un processus d’instruction et d’évaluation sera mené, comprenant la vérification de la complétude des dossiers, l’examen des volets techniques et financiers, et, le cas échéant, des auditions ou des entretiens complémentaires des candidats retenus pour clarification.
Contact et demande d’informations
Pour toute question ou information complémentaire relative à cet appel à candidatures, une adresse de contact a été prévue : [email protected]. Les demandes d’information doivent parvenir au plus tard le 14 novembre 2025 afin d’être prises en compte dans l’instruction des dossiers.
Points clés à retenir
- Santé publique France renouvelle et renforce la surveillance des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural pour la période 2026-2028.
- Quatre CRPPE référents interrégionaux et un CRPPE coordinateur seront sélectionnés pour mener les enquêtes et assurer l’animation nationale et l’hébergement des données.
- Le dossier de candidature comprend un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier ; la date limite de dépôt est le 26 novembre 2025 à 12h.
- Les candidats doivent respecter les exigences de qualité, de protection des données et de transparence prévues dans les cahiers des charges.
Cette initiative vise à consolider les connaissances sur les conditions d’exposition liées au mésothéliome pleural et à renforcer les capacités nationales de surveillance, d’expertise et de prévention. Les CRPPE sélectionnés joueront un rôle central dans l’amélioration de la qualité des données disponibles et dans l’appui aux politiques publiques de santé et de prévention des risques liés aux fibres et radiations.