Bayer annonce un accord massif aux États‑Unis pour régler les litiges liés au Roundup
Bayer, via sa filiale Monsanto, a proposé un accord collectif pouvant atteindre 7,25 milliards de dollars afin de résoudre les plaintes « en cours et futures » liées au Roundup, son herbicide à base de glyphosate. Le groupe précise que le règlement doit être validé par un tribunal fédéral de Saint‑Louis (Missouri) et que les paiements pourraient être échelonnés sur 21 ans.
Ce que prévoit l’accord
Selon le communiqué de la société, l’accord proposé couvre une large gamme de réclamations intentées par des personnes affirmant que l’utilisation du Roundup et d’autres produits contenant du glyphosate leur a causé des cancers, notamment des lymphomes non hodgkiniens. Le montant annoncé — jusqu’à 7,25 milliards de dollars — vise à régler les dossiers actuels et à se prémunir contre d’éventuelles futures actions similaires aux États‑Unis.
Le groupe insiste toutefois sur le fait que, par ces accords, il ne reconnaît « aucune responsabilité ou faute ». La structure de paiement étalée sur 21 ans, si elle est adoptée par le tribunal, offrirait à Bayer une gestion plus lissée de l’impact financier dans le temps.
Un contexte financier tendu pour Bayer
Face à la multiplication des poursuites depuis l’acquisition de Monsanto en 2018, Bayer a déjà engagé des sommes considérables pour faire face aux indemnisations et aux frais juridiques. Le groupe indique avoir dépensé plus de 10 milliards de dollars jusqu’à présent pour les dossiers liés au Roundup.
Pour absorber le coût potentiel de cet accord et des autres litiges, Bayer a décidé d’augmenter ses provisions pour litiges, portant cette enveloppe à 11,8 milliards d’euros, soit une hausse d’environ 4 milliards d’euros. Cette mesure vise à renforcer la visibilité financière du groupe auprès des investisseurs et des marchés.
Réactions des marchés et des parties prenantes
L’annonce a été bien accueillie par les investisseurs : le titre Bayer a connu une hausse significative à la Bourse de Francfort le jour même, reflétant un soulagement face à une possible consolidation des risques juridiques. Pour de nombreux analystes, un accord de ce type réduit l’incertitude à court terme et permet au groupe de mieux planifier ses engagements financiers.
Cependant, pour les survivants, les associations de victimes et certains avocats, un accord collectif n’efface pas toutes les questions. Certains plaignants pourraient considérer que les montants attribués ne suffiront pas à compenser l’ensemble des préjudices, tandis que d’autres apprécieront la certitude d’un règlement sans procédure longue et incertaine.
Portée juridique et rôle de la Cour suprême
Parallèlement à cet accord négocié, Bayer poursuit une bataille juridique distincte : la Cour suprême des États‑Unis a accepté en janvier d’examiner un recours sur la recevabilité de certaines plaintes. La haute juridiction doit se prononcer sur des questions procédurales qui pourraient affecter la capacité des plaignants à porter leurs dossiers devant des tribunaux fédéraux.
Une décision de la Cour suprême, attendue d’ici la fin juin, pourrait soit renforcer la position des plaignants, soit limiter le champ des recours collectifs, et aura donc une incidence directe sur la logique et la valeur d’un règlement collectif. Bayer décrit l’accord et la procédure devant la Cour suprême comme deux démarches « indépendantes mais qui se renforcent mutuellement ».
Ce que cela signifie pour les victimes
Pour les personnes qui ont déjà reçu des décisions favorables en première instance, l’option d’un règlement collectif peut représenter une alternative en termes de rapidité et de sécurité financière, même si certains préféreront poursuivre leur action individuelle dans l’espoir d’une indemnisation plus élevée. L’accord annoncé prévoit de couvrir les plaintes existantes et futures, mais les modalités précises d’éligibilité et d’indemnisation dépendront de l’approbation du tribunal et du plan d’exécution qui sera défini.
Les experts juridiques soulignent que, dans de nombreux cas, les accords collectifs comprennent des barèmes d’évaluation des dommages, des conditions d’admissibilité (par exemple des preuves d’exposition ou de diagnostic) et des mécanismes de recours. Ces détails sont essentiels pour déterminer qui bénéficiera réellement du plan et à quel niveau.
Impacts pour le secteur agricole et la régulation du glyphosate
Au‑delà de l’enjeu judiciaire, le dossier Roundup soulève des questions permanentes sur l’utilisation du glyphosate en agriculture et l’équilibre entre productivité agricole et risques sanitaires. Les autorités sanitaires et réglementaires de différents pays maintiennent des positions parfois divergentes sur la dangerosité du glyphosate, ce qui nourrit le débat public et politique.
Un accord financier de grande ampleur n’est pas synonyme d’interdiction ou d’approbation du produit : il répond à des revendications civiles et non à des décisions sanitaires. Néanmoins, la pression médiatique et citoyenne liée aux litiges peut accélérer les revues réglementaires, encourager la recherche d’alternatives et peser sur la stratégie commerciale des entreprises proposant des phytosanitaires contenant du glyphosate.
Limites et incertitudes
Plusieurs inconnues persistent. D’abord, l’accord doit obtenir le feu vert du tribunal de Saint‑Louis : une approbation judiciaire n’est pas automatique et peut être contestée par des plaignants estimant que les conditions du règlement sont insuffisantes. Ensuite, l’option d’un échelonnement des paiements sur 21 ans soulage la trésorerie immédiate du groupe, mais engage des flux financiers durablement.
Enfin, la décision de la Cour suprême sur la recevabilité des plaintes pourrait modifier substantiellement le paysage judiciaire et la valeur des réclamations en circulation, rendant la prévision des coûts à long terme plus difficile.
Que retenir ?
- Bayer/Monsanto propose un accord collectif allant jusqu’à 7,25 milliards de dollars pour régler des plaintes liées au Roundup, sous réserve d’une validation judiciaire.
- Le groupe augmente ses provisions à 11,8 milliards d’euros pour mieux couvrir l’impact financier des litiges.
- La Cour suprême des États‑Unis examine parallèlement un recours qui pourrait modifier la portée des plaintes et influencer l’opportunité d’un règlement global.
- Si l’annonce rassure les marchés à court terme, de nombreuses incertitudes juridiques, financières et sanitaires demeurent.
Perspectives
Si l’accord est approuvé, il marquerait une étape importante dans la gestion des conséquences judiciaires de l’achat de Monsanto par Bayer. Mais il ne mettra pas fin aux débats scientifiques et politiques autour du glyphosate. Les victimes, les autorités de réglementation, les agriculteurs et les consommateurs continueront de suivre de près l’évolution de ce dossier, qui lie santé publique, responsabilité des entreprises et enjeux économiques.
Dans les semaines à venir, l’attention se portera d’abord sur l’examen du tribunal fédéral de Saint‑Louis et, simultanément, sur la décision de la Cour suprême. Ces deux échéances détermineront en grande partie la portée et l’efficacité de la proposition de règlement, ainsi que ses conséquences pour Bayer et pour tous les acteurs concernés.
Rédaction : SantéQuotidien — Synthèse des éléments publics annoncés par Bayer/Monsanto et des enjeux juridiques, financiers et sanitaires associés au dossier Roundup.