Appel à candidatures : surveillance nationale des expositions pour les patients atteints de mésothéliome pleural
Santé publique France lance un appel à candidatures visant à sélectionner des Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE) pour prendre en charge la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cet appel s’inscrit dans la continuité du programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) et vise à adapter le dispositif aux enjeux actuels liés à l’amiante et aux autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) ainsi qu’aux expositions aux radiations ionisantes.
Contexte et objectifs
Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural, conformément aux dispositions prévues par l’article L1413-1 et suivants du code de la santé publique. Pour actualiser et renforcer ce dispositif, un nouveau système de surveillance est mis en place. Ses objectifs principaux sont :
- la surveillance de l’incidence des mésothéliomes sur l’ensemble du territoire national, y compris dans les Départements et Régions d’Outre‑Mer (DROM) ;
- la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural, afin de mieux caractériser les expositions professionnelles, extra‑professionnelles et environnementales à l’amiante, aux autres fibres et aux radiations ionisantes.
Conformément à l’article R1339-4 du code de la santé publique, Santé publique France peut s’appuyer sur les CRPPE pour conduire la mission de surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. L’appel à candidatures vise à sélectionner des structures pour la mandature du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Organisation attendue et rôles des CRPPE
Deux types de missions sont recherchées :
- Des CRPPE « référents interrégionaux » qui réaliseront les enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural. Ces enquêtes, menées à l’aide de questionnaires dédiés, permettront de recueillir des données détaillées sur les conditions d’exposition professionnelles, extra‑professionnelles et environnementales. La couverture nationale sera assurée par quatre CRPPE référents répartis sur des territoires définis dans le cahier des charges.
- Un CRPPE « coordinateur » chargé d’assurer l’animation nationale du recueil des données d’exposition, l’expertise sur les données collectées et l’hébergement d’une base nationale centralisée regroupant l’ensemble des informations. Le CRPPE coordinateur devra également piloter les aspects techniques et scientifiques associés au système d’information.
Documents et éléments mis à disposition
Pour aider les candidats à préparer leur dossier, les pièces suivantes sont mises à disposition :
- Le texte intégral de l’appel à candidatures et le cahier des charges général ;
- Une description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- Le cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents ;
- Le cahier des charges spécifique pour le CRPPE coordinateur ;
- Le volet technique et scientifique pour les CRPPE référents ;
- Le volet technique et scientifique pour le CRPPE coordinateur ;
- Le volet financier précisant les modalités de financement et d’éligibilité des dépenses ;
- Annexes : modèles de questionnaires d’enquête (niveau 1 et niveau 2).
Modalités de candidature
Le dossier de candidature se compose de deux volets distincts, permettant d’évaluer à la fois la capacité technique et l’organisation administrative et financière du candidat :
Volet technique et scientifique
- Un courrier officiel d’acte de candidature signé par l’établissement de santé où le CRPPE est implanté ;
- Une note de présentation synthétique du CRPPE (maximum 2 pages) décrivant son fonctionnement, son organigramme et ses moyens opérationnels ;
- Une déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat ;
- Une description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE (expertises, champs d’intervention, collaborations) ;
- Une proposition d’organisation et un programme de travail détaillant la capacité du candidat à assurer la mission (CRPPE coordinateur ou référent interrégional) pour la durée du mandat ;
- La liste des publications pertinentes des cinq dernières années illustrant l’expertise du CRPPE.
Volet administratif et financier
- Une fiche d’identité du candidat (informations institutionnelles et contacts) ;
- Une proposition financière comprenant le budget annuel global des dépenses prévues pour la mission ;
- La liste annuelle du personnel rémunéré et les fonctions correspondantes ;
- Pour les candidats au poste de CRPPE coordinateur : une proposition des coûts de développement nécessaires à la constitution d’une base de données nationale et aux éventuels outils informatiques associés, ainsi qu’un calendrier de mise en œuvre prévisionnel ;
- Un acte d’engagement du candidat ;
- La copie de l’acte de désignation par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE.
Dépôt des candidatures et calendrier
Les dossiers de candidature doivent être transmis avant le 26 novembre 2025 à 12h. Le dépôt s’effectue par voie électronique via la plateforme de soumission dédiée. Les candidats sont invités à respecter scrupuleusement la composition des dossiers et les formats demandés dans le cahier des charges.
Pour toute demande d’information complémentaire, une adresse électronique dédiée est mise à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent parvenir au plus tard le 14 novembre 2025 afin d’être prises en compte dans les délais d’instruction.
Critères généraux d’évaluation (à titre indicatif)
L’évaluation des candidatures portera sur la capacité des CRPPE à remplir les missions attendues selon les exigences du cahier des charges. Les critères d’appréciation incluront notamment :
- La qualité et la pertinence de l’expertise scientifique et technique du CRPPE, particulièrement en pathologies professionnelles liées à l’amiante et aux fibres ;
- La capacité organisationnelle à conduire et coordonner des enquêtes d’exposition sur un territoire interrégional ou national ;
- Les ressources humaines et matérielles dédiées au projet, y compris les compétences en gestion de données et en hygiène industrielle ;
- La qualité du programme de travail proposé et la faisabilité du calendrier opérationnel ;
- La cohérence et la pertinence de l’offre financière présentée.
Enjeux et retombées attendues
La mise en place d’un dispositif rénové de surveillance des expositions liées au mésothéliome pleural permettra d’améliorer la connaissance des facteurs d’exposition et d’affiner les priorités de prévention au niveau national. La centralisation des données dans une base nationale constituera un outil précieux pour les travaux d’expertise, la recherche épidémiologique et la formulation de recommandations de santé publique. Enfin, une meilleure cartographie des expositions contribuera à une prise en charge médico‑administrative plus adaptée des patients concernés.
Pour aller plus loin
Les établissements intéressés sont encouragés à consulter attentivement l’intégralité du cahier des charges et les volets techniques fournis. Une préparation rigoureuse des dossiers, incluant des éléments probants sur l’expérience et les capacités de mise en œuvre, augmentera les chances de sélection.
Cet appel à candidatures constitue une opportunité pour les CRPPE souhaitant contribuer activement à la surveillance nationale et à l’amélioration des connaissances sur les expositions responsables de mésothéliome pleural. La mobilisation d’équipes pluridisciplinaires, capables d’articuler expertise clinique, hygiène industrielle et gestion de données, sera essentielle au succès du dispositif.