Bayer cherche à tourner une page judiciaire aux États-Unis : sa filiale Monsanto a annoncé un accord collectif pouvant atteindre 7,25 milliards de dollars pour régler « les plaintes en cours et futures » liées au Roundup, l’herbicide à base de glyphosate qui fait l’objet de milliers de poursuites pour des soupçons de liens avec certains cancers, notamment des lymphomes non hodgkiniens.
Un montant conséquent soumis à l’approbation du tribunal
Ce montage financier, qui dépend de l’aval d’un tribunal fédéral de Saint-Louis (Missouri), représente une étape majeure pour le groupe allemand, confronté depuis des années à une multiplication de procès aux États-Unis. Les modalités proposées prévoient que les paiements puissent être étalés sur une longue période — jusqu’à 21 ans — afin de donner au groupe une visibilité et une « certitude financière », selon le communiqué de la société.
Compte tenu de la taille du règlement envisagé et de son impact comptable potentiel, Bayer a annoncé qu’il allait augmenter ses provisions pour litiges à 11,8 milliards d’euros, soit une hausse d’environ 4 milliards d’euros. Le groupe rappelle toutefois que ces accords n’impliquent « aucune reconnaissance de responsabilité ou de faute ».
Contexte : une addition déjà lourde depuis 2018
Depuis l’acquisition de Monsanto en 2018, Bayer a déjà engagé des sommes importantes pour faire face aux procédures liées au Roundup. Le groupe a ainsi dépensé plus de 10 milliards de dollars au titre de règlements, indemnisations et frais juridiques. De nombreux procès civils ont abouti à des condamnations ponctuelles, dont certaines très élevées, que Bayer a souvent fait appel ou cherche à re-négocier.
Les demandes des plaignants se fondent majoritairement sur des études épidémiologiques et des expertises médicales établissant un lien entre l’exposition au glyphosate et le développement de lymphomes non hodgkiniens. L’Organisation mondiale de la santé (OMS), via le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), a classé le glyphosate comme « probablement cancérogène pour l’homme » en 2015, décision qui a alimenté la vague de procès et la défiance du public.
Procédure devant la Cour suprême et enjeux juridiques
En parallèle de l’accord proposé, Bayer poursuit une stratégie judiciaire active : la Cour suprême des États-Unis a accepté début janvier d’examiner un recours portant sur la recevabilité de certaines plaintes liées au Roundup. Le cœur de ce dossier porte sur des questions de procédure et sur la manière dont les tribunaux doivent évaluer les preuves scientifiques présentées par les plaignants.
La Cour suprême doit rendre sa décision d’ici la fin du mois de juin, selon le calendrier annoncé. Pour Bayer, ce recours et l’accord collectif annoncé sont deux leviers distincts mais complémentaires : le règlement vise à apurer une partie des risques financiers à court et moyen terme, tandis que la procédure devant la Cour suprême pourrait définir des normes juridiques plus strictes pour l’avenir des litiges similaires.
Réactions des marchés et du groupe
L’annonce de l’accord a été accueillie favorablement par les investisseurs. À la Bourse de Francfort, l’action Bayer a bondi de plus de 7 % avant la clôture, reflétant l’espoir d’une diminution de l’incertitude liée aux litiges. Pour le groupe, contenir l’impact financier et restaurer la confiance des marchés et des partenaires commerciaux est devenu une priorité stratégique.
Dans son communiqué, Bayer souligne que l’augmentation des provisions et l’accord proposé font partie d’une démarche visant à « gérer et contenir les litiges » sans pour autant reconnaître une responsabilité juridique. Cette formule est utilisée par de nombreuses entreprises impliquées dans des contentieux de masse afin de limiter les conséquences juridiques et réputationnelles d’un règlement.
Ce que cela signifie pour les victimes et les plaignants
Pour les personnes ayant intenté des actions en justice, un accord collectif peut offrir une voie de réparation plus rapide et certaine que des procès individuels longs et coûteux. La possibilité d’étaler les paiements sur plus de deux décennies signifie toutefois que les indemnisations pourraient être versées progressivement, selon des barèmes et des conditions qui restent à définir et à approuver par le juge en charge du dossier.
Plusieurs questions restent ouvertes :
- Quel sera le montant individuel alloué aux victimes, et selon quels critères (gravité de la maladie, exposition, preuves médicales) ?
- Comment seront traitées les réclamations futures, notamment celles déposées après la date de l’accord ?
- Comment le mécanisme de distribution des fonds s’articulera-t-il, et combien de temps dureront les procédures de validation des demandes ?
La réponse à ces interrogations dépendra en grande partie des termes que fixera le tribunal et des modalités pratiques décidées par l’administrateur de l’accord. Dans de nombreux règlements collectifs, des comités indépendants ou des évaluateurs médicaux sont mis en place pour arbitrer les dossiers et attribuer des montants en fonction de critères prédéfinis.
Conséquences pour le marché du glyphosate et pour Bayer
Au-delà du volet indemnitaire, l’accord et la stratégie judiciaire de Bayer posent la question de l’avenir commercial du Roundup et, plus largement, du glyphosate sur les marchés mondiaux. Si certains gouvernements et organismes de réglementation ont maintenu l’autorisation du glyphosate en estimant que, correctement utilisé, il ne présente pas de risque inacceptable pour la santé humaine, d’autres pays ou collectivités locales ont restreint ou interdit son usage.
Bayer a déjà évoqué, lors de bilans précédents, le risque que la viabilité commerciale du Roundup soit mise en cause par le coût des litiges et par la pression réglementaire et sociétale. Un règlement massif pourrait permettre au groupe de clarifier sa position financière et d’envisager des réorientations stratégiques, y compris le développement d’alternatives et la réduction de son exposition aux produits contenant du glyphosate.
Impact financier et gouvernance
La montée des provisions à 11,8 milliards d’euros illustre la volonté de Bayer de matérialiser le risque comptable dans ses comptes. Un chiffrage clair des engagements permet aux actionnaires, aux créanciers et aux partenaires d’évaluer la capacité du groupe à absorber ces coûts et à poursuivre ses activités stratégiques dans les segments de la santé et de l’agrochimie.
Pour la gouvernance du groupe, l’enjeu est aussi de préserver la réputation et de regagner la confiance des clients et des institutions. Les suites données à cet accord, la transparence sur la gestion des fonds et la communication sur les mesures prises pour éviter de nouveaux litiges seront scrutées par les observateurs et les autorités de régulation.
Oppositions et perspectives
Les associations environnementales et des collectifs de victimes ont souvent dénoncé les pratiques de Monsanto et critiqué les règlementations insuffisantes autour des pesticides. Pour ces acteurs, un accord financier sans reconnaissance de responsabilité ne suffit pas à répondre aux demandes de justice et de prévention. Ils appellent régulièrement à des mesures plus strictes de protection, à la transparence des études scientifiques et à l’accès à des alternatives agricoles moins dépendantes des herbicides chimiques.
Sur le plan judiciaire, même si l’accord est validé, il ne mettra pas nécessairement fin à tous les contentieux. Des recours individuels ou des actions dans d’autres juridictions peuvent se poursuivre, et la décision attendue de la Cour suprême américaine donnera un cadre d’interprétation important pour de futurs dossiers semblables.
Calendrier à suivre
Les étapes à venir sont les suivantes : la présentation formelle de l’accord devant le tribunal fédéral de Saint-Louis, l’examen des modalités de répartition des fonds et la période d’opposition éventuelle par des plaignants ou des parties intéressées. Parallèlement, la Cour suprême doit statuer sur le recours majeur portant sur la recevabilité des plaintes liées au glyphosate, décision qui pourrait intervenir d’ici la fin juin.
En définitive, cet accord potentiel de 7,25 milliards de dollars représente une tentative de résolution d’un conflit qui pèse depuis des années sur Bayer et a des répercussions lourdes pour les victimes, pour la régulation des produits phytosanitaires et pour les pratiques agricoles. Les mois à venir seront déterminants pour savoir si cet effort financier suffira à apaiser les tensions juridiques et sociales autour du Roundup, ou s’il marquera une étape seulement provisoire dans une bataille judiciaire et politique toujours ouverte.
Points clés à retenir
- Bayer/Monsanto propose un règlement collectif pouvant atteindre 7,25 milliards de dollars pour les plaintes liées au Roundup.
- Le plan doit être approuvé par un tribunal fédéral de Saint-Louis et pourrait être versé sur 21 ans.
- Bayer augmente ses provisions pour litiges à 11,8 milliards d’euros, sans admettre de responsabilité.
- La Cour suprême des États-Unis examine parallèlement un recours qui pourrait redéfinir la recevabilité des plaintes.
- Les implications couvrent l’indemnisation des victimes, l’avenir commercial du glyphosate et la gouvernance financière du groupe.
La suite du dossier dépendra des décisions judiciaires à venir et des modalités concrètes d’application de l’accord. Les plaignants, les investisseurs, les régulateurs et la société civile resteront attentifs aux détails de la mise en œuvre et aux conséquences à long terme pour la santé publique et l’agriculture.