Appel à candidatures : sélection de CRPPE pour la surveillance des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural
Santé publique France lance un appel à candidatures afin de sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) qui auront pour mission d’assurer la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cette démarche s’inscrit dans la continuité du programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM), piloté par Santé publique France depuis 1998, et vise à adapter les dispositifs de surveillance aux enjeux actuels liés à l’amiante et aux autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) ainsi qu’aux expositions aux radiations ionisantes.
Objectifs du dispositif
Le nouveau système de surveillance poursuit deux objectifs principaux :
- assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes pleuraux à l’échelle nationale ;
- documenter et surveiller les conditions d’exposition des patients diagnostiqués, en recueillant des informations détaillées sur leurs expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales.
La collecte de données standardisées via des questionnaires dédiés doit faciliter l’analyse des facteurs de risque, l’orientation des actions de prévention et l’évaluation des mesures de protection en milieu professionnel et non professionnel.
Organisation recherchée
Conformément au cadre réglementaire, Santé publique France s’appuiera sur des CRPPE pour mener la mission de surveillance des expositions. Deux types de rôles sont recherchés :
- CRPPE référents interrégionaux : quatre centres répartis sur le territoire national (y compris les DROM) assureront les enquêtes d’exposition auprès des patients selon des zones géographiques définies dans le cahier des charges. Leur mission consiste à recueillir les éléments d’exposition via des entretiens et questionnaires, à documenter les situations professionnelles et environnementales, et à transmettre les données collectées à la base nationale centralisée.
- CRPPE Coordinateur : un centre assurera l’animation nationale du recueil des données, l’expertise scientifique sur les données collectées et l’hébergement d’une base nationale centralisée. Le coordinateur assurera également l’organisation technique et la qualité des flux d’information entre les CRPPE référents et Santé publique France.
Contenu et éléments mis à disposition des candidats
Pour aider les candidats à préparer leur dossier, Santé publique France met à disposition plusieurs documents détaillant le cadre et les attentes du programme :
- le texte complet de l’appel à candidatures ;
- une description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents ;
- cahier des charges spécifique pour le CRPPE Coordinateur ;
- volets techniques et scientifiques pour les deux types de candidatures ;
- volet financier précisant les modalités de financement et de justification des dépenses ;
- annexes contenant les questionnaires utilisables pour la collecte des données (deux niveaux d’entretien).
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature doit comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Les éléments attendus sont précisés ci-dessous.
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE candidat ;
- une note de présentation synthétique (2 pages maximum) décrivant le fonctionnement et l’organisation du CRPPE (organigramme, locaux, ressources) ;
- une déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE candidat ;
- une description concise des activités scientifiques et techniques du CRPPE (projets, compétences, partenariats) ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité du candidat à assurer la mission pendant la durée du mandat (CRPPE Coordinateur ou référent interrégional) ;
- la liste des publications scientifiques et techniques des cinq dernières années, illustrant l’expérience en surveillance, pathologies professionnelles ou enregistrement de données épidémiologiques.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité du candidat précisant les coordonnées et les informations institutionnelles ;
- une proposition financière décrivant le budget annuel global des dépenses prévues pour la mission ;
- la liste annuelle du personnel rémunéré impliqué dans la mission (fonction et temps de travail estimé) ;
- pour les candidats au rôle de CRPPE Coordinateur : une proposition détaillée des coûts de développement liés à la mise en place d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi qu’un planning de mise en œuvre ;
- un acte d’engagement formel du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence régionale de santé (ARS) de l’établissement de santé dans lequel le CRPPE est implanté.
Critères de sélection et organisation du mandat
Les candidatures seront évaluées sur plusieurs critères, notamment :
- la pertinence et la faisabilité du projet scientifique et organisationnel ;
- l’expérience et les compétences techniques du CRPPE en matière de pathologies professionnelles, d’enquêtes d’exposition et de gestion de données épidémiologiques ;
- la qualité et la clarté de l’organisation proposée, des ressources humaines et matérielles ;
- la viabilité financière et la pertinence du budget présenté ;
- pour le coordinateur, la capacité à concevoir, héberger et maintenir une base de données nationale sécurisée et conforme aux exigences de confidentialité et de sécurité des données de santé.
La période de mandat proposée pour les structures retenues est du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Les CRPPE retenus devront s’engager à respecter le calendrier et les exigences de qualité définis dans les cahiers des charges.
Couverture géographique et périmètre d’intervention
Le dispositif vise une couverture nationale incluant les départements et régions d’outre-mer. Les CRPPE référents interrégionaux assureront la réalisation des enquêtes d’exposition sur les territoires qui leur seront attribués dans le cahier des charges. Le CRPPE Coordinateur centralisera les données et assurera l’animation nationale du recueil et de l’analyse des informations.
Calendrier et modalités pratiques
Dates clés :
- Publication de l’appel à candidatures : octobre 2025 ;
- Date limite de réception des dossiers : 26 novembre 2025 à 12h (heure de métropole) ;
- Début du mandat des structures sélectionnées : 1er janvier 2026 ;
- Fin de mandat prévue : 31 décembre 2028.
Les dossiers doivent être transmis par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée avant la date et l’heure limites indiquées. Les détails pratiques de soumission figurent dans le dossier d’appel à candidatures.
Contact et demandes d’information
Pour toute question relative à l’appel à candidatures ou pour obtenir des précisions sur le contenu des documents, une adresse de contact a été mise à disposition. Les demandes d’information doivent parvenir avant le 14 novembre 2025 afin d’être prises en compte dans le calendrier d’instruction des candidatures.
Enjeux et retombées attendues
La mise en place de ce dispositif de surveillance vise à renforcer la connaissance des expositions menant au mésothéliome pleural et à améliorer la prévention des risques liés à l’amiante et aux autres fibres. Les données collectées permettront :
- d’affiner les estimations d’incidence et de mieux comprendre les déterminants d’exposition ;
- d’orienter les actions de santé publique et les politiques de prévention au niveau national et régional ;
- d’appuyer la recherche épidémiologique sur les liens entre exposition et maladie, y compris pour des fibres émergentes ou des situations d’exposition spécifique ;
- d’assurer une traçabilité et une qualité des données compatible avec des analyses longitudinales et des études multicentriques.
Points d’attention pour les candidats
Les établissements candidats doivent démontrer une capacité à respecter les exigences réglementaires et déontologiques liées au traitement des données de santé, à la confidentialité et à la sécurité informatique. La capacité à travailler en réseau, à coordonner des actions multisites et à produire des livrables scientifiques est également évaluée. Enfin, une attention particulière sera portée à l’aptitude des équipes à interroger et accompagner des patients dans le respect de leur situation médicale et sociale.
Conclusion
Ce nouvel appel à candidatures représente une opportunité pour les CRPPE de participer activement à la surveillance nationale du mésothéliome pleural et de contribuer à une meilleure connaissance des expositions qui y conduisent. Les structures retenues joueront un rôle clé dans l’amélioration de la prévention et dans le soutien à la recherche. Les établissements intéressés sont invités à constituer un dossier complet en respectant les modalités et les échéances indiquées.
Pour plus d’informations et pour obtenir les documents détaillés relatifs à l’appel à candidatures, consultez les ressources mises à disposition par l’autorité responsable ou contactez l’adresse de référence prévue pour les demandes, en respectant la date limite de questions du 14 novembre 2025.