Santé publique France ouvre un appel à candidatures destiné aux Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) pour assurer la surveillance nationale des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cet appel s’inscrit dans la continuité du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) et vise à moderniser et renforcer la collecte, l’expertise et l’animation des données relatives aux expositions à l’amiante et à d’autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) ainsi qu’aux radiations ionisantes. Les CRPPE retenus exerceront leurs missions pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Objectifs et organisation du dispositif
La nouvelle organisation proposée par Santé publique France poursuit deux objectifs complémentaires :
- assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire national ;
- s’assurer d’une surveillance rigoureuse et harmonisée des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural, afin de mieux documenter les facteurs professionnels, extra-professionnels et environnementaux impliqués.
Pour atteindre ces objectifs, le dispositif reposera sur la sélection de plusieurs CRPPE avec deux fonctions distinctes : des CRPPE référents interrégionaux, chargés de conduire les enquêtes d’exposition sur des territoires définis, et un CRPPE coordinateur, responsable de l’animation nationale, de l’expertise sur les données collectées et de l’hébergement d’une base nationale centralisée.
Rôle des CRPPE référents interrégionaux
Les CRPPE référents interrégionaux mèneront les enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural. Ces enquêtes visent à collecter, via des questionnaires standardisés, des informations détaillées sur :
- les expositions professionnelles à l’amiante et à d’autres fibres ;
- les expositions extra-professionnelles (domestiques, activités de bricolage, voisinage d’installations professionnelles potentiellement émettrices) ;
- les expositions environnementales, y compris liées à la qualité de l’habitat et à l’environnement immédiat ;
- les antécédents d’exposition aux radiations ionisantes lorsque pertinent.
Ces enquêtes couvriront l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM). La répartition géographique des territoires d’intervention sera précisée dans le cahier des charges : chaque CRPPE référent interrégional prendra en charge les enquêtes pour des périmètres définis afin d’assurer une couverture nationale cohérente et équilibrée.
Rôle du CRPPE coordinateur
Le CRPPE désigné comme coordinateur aura une double mission d’animation et de management technique des données :
- assurer l’animation nationale du recueil des données d’exposition et coordonner les équipes des CRPPE référents pour garantir l’homogénéité des pratiques ;
- mener le travail d’expertise sur les données collectées, produire des analyses épidémiologiques et contribuer à la production de rapports et de recommandations ;
- concevoir, développer et assurer l’hébergement technique d’une base nationale centralisée qui regroupera l’ensemble des données d’exposition ;
- garantir la sécurité, la confidentialité et la qualité des données selon les exigences réglementaires et les bonnes pratiques en matière de gestion de données de santé.
Le CRPPE coordinateur devra également proposer un planning de mise en œuvre et une architecture technique adaptée pour le développement et la maintenance des outils informatiques associés à la base nationale.
Documents et ressources mises à disposition
Les candidats disposeront d’un ensemble de documents pour préparer leur dossier : le texte complet de l’appel à candidatures, une description générale de la surveillance du mésothéliome, des cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE coordinateur, des volets techniques et scientifiques pour chaque type de candidat, un volet financier, ainsi que des annexes comprenant les questionnaires de recueil de niveau 1 et niveau 2. Ces éléments servent de référence pour l’organisation des enquêtes, le standard de collecte de données et les attentes techniques et scientifiques liées aux missions.
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature est composé de deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Les dossiers complets devront être transmis avant le 26 novembre 2025 à 12h par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée indiquée dans le dossier d’appel à candidatures.
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE candidat ;
- une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) décrivant son fonctionnement, son organigramme et ses capacités opérationnelles ;
- une déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE candidat ;
- une description succincte des activités scientifiques et techniques menées par le CRPPE au cours des dernières années ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail détaillant la capacité du candidat à mener la mission demandée (en précisant s’il postule comme CRPPE référent interrégional ou CRPPE coordinateur) pour la durée du mandat ;
- la liste des publications pertinentes des cinq dernières années illustrant l’expertise scientifique du CRPPE.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité du candidat (coordonnées de l’établissement, statut juridique, etc.) ;
- une proposition financière comprenant le budget annuel global prévisionnel des dépenses nécessaires à la réalisation de la mission ;
- la liste annuelle des personnels rémunérés et leur répartition fonctionnelle ;
- pour les candidats au poste de CRPPE coordinateur : une proposition chiffrée des coûts de développement relatifs à la constitution d’une base de données nationale et des outils informatiques éventuels, ainsi que le calendrier de mise en œuvre associé ;
- un acte d’engagement formel du candidat attestant de sa capacité à remplir la mission pour la durée du mandat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence régionale de santé (ARS) de l’établissement de santé dans lequel le CRPPE est implanté.
Critères d’évaluation et sélection
Les candidatures seront évaluées sur la base de critères techniques, scientifiques, organisationnels et financiers. Les éléments suivants seront particulièrement pris en compte :
- la qualité scientifique et technique du CRPPE, attestée par son historique d’activités, ses publications et ses compétences en matière d’évaluation d’exposition ;
- la capacité opérationnelle à conduire des enquêtes d’exposition à l’échelle des territoires assignés, incluant des ressources humaines et logistiques suffisantes ;
- la pertinence et la réalisme de l’organisation proposée (méthodologie, planning, articulation avec les acteurs locaux) ;
- la qualité de la proposition financière et la capacité à gérer une base de données nationale dans le respect des normes de sécurité et de confidentialité ;
- la capacité à assurer l’animation et la coordination interrégionale pour les CRPPE référents et la gouvernance proposée pour le CRPPE coordinateur.
La sélection visera à garantir une couverture nationale homogène et une complémentarité entre les structures retenues.
Calendrier
- Date de publication de l’appel à candidatures : 15 octobre 2025.
- Date limite de dépôt des dossiers : 26 novembre 2025, 12h (midi).
- Durée du mandat des CRPPE sélectionnés : 1er janvier 2026 – 31 décembre 2028.
Confidentialité et gestion des données
La création d’une base nationale centralisée impose le respect strict des exigences légales et éthiques en matière de protection des données de santé. Le CRPPE coordinateur devra démontrer la conformité aux obligations réglementaires, présenter des solutions de sécurité technique et organisationnelle, et préciser les modalités d’anonymisation ou de pseudonymisation des données lorsque cela sera requis. Des procédures de contrôle d’accès, de sauvegarde et de traçabilité des opérations sur les données devront être décrites dans la proposition technique.
Informations pratiques et contact
Pour toute question relative à l’appel à candidatures et aux modalités de constitution des dossiers, une adresse de contact dédiée est mise à disposition des candidats. Les demandes d’information doivent être envoyées avant le 14 novembre 2025 afin d’être prises en compte dans les délais d’instruction des dossiers.
Pourquoi ce dispositif est important
Le mésothéliome pleural reste une pathologie rare mais grave, fortement liée à l’exposition à l’amiante et à d’autres fibres. Améliorer la surveillance des conditions d’exposition permet non seulement de mieux comprendre les circonstances et les lieux d’exposition, mais aussi d’orienter les politiques de prévention, d’indemnisation et de suivi des populations exposées. Une surveillance renforcée et centralisée contribue à la production de données robustes et comparables, indispensables pour éclairer les décisions de santé publique et protéger les personnes à risque.
Points à retenir
- Santé publique France recrute des CRPPE référents interrégionaux et un CRPPE coordinateur pour la période 2026-2028.
- Objectifs : conduire les enquêtes d’exposition et centraliser/analyser les données nationales.
- Date limite de candidature : 26 novembre 2025 à 12h.
- Dossiers composés d’un volet technique et scientifique et d’un volet administratif et financier.
- Contact pour informations complémentaires disponible et nécessitant des demandes avant le 14 novembre 2025.
Les structures candidates sont invitées à préparer des dossiers complets et documentés, en veillant à démontrer leur expertise scientifique, leur capacité opérationnelle et leur conformité aux exigences de gestion des données. La mobilisation des CRPPE permettra de consolider la surveillance nationale du mésothéliome pleural et d’améliorer la connaissance des expositions responsables, au service de la prévention et de la santé publique.