Bayer tente de tourner une nouvelle page aux États-Unis après des années de batailles judiciaires liées à son ancien détachement Monsanto et à l’herbicide Roundup. Ce mardi, le groupe a annoncé un accord collectif pouvant atteindre 7,25 milliards de dollars pour régler les plaintes « en cours et futures » liées au Roundup, produit à base de glyphosate accusé d’être lié à certains cancers, notamment des lymphomes non hodgkiniens.
Un règlement massif, mais soumis à l’aval d’un tribunal
Le montant annoncé, qui doit encore être validé par un tribunal fédéral de Saint‑Louis (Missouri), représente une étape majeure pour Bayer. L’accord proposé couvre à la fois des demandes déjà déposées et des réclamations éventuelles à venir. Selon le groupe, les paiements pourraient être étalés sur une période pouvant aller jusqu’à 21 ans, une répartition qui vise à offrir « une plus grande certitude financière » et à limiter l’impact immédiat sur la trésorerie.
Un tel étalement est fréquent dans les grands règlements collectifs : il permet de transformer un passif volatil et incertain en engagements budgétaires planifiables, tout en laissant au tribunal la possibilité d’examiner l’équité et la portée de l’accord pour les plaignants.
Des provisions en hausse pour absorber le coût des litiges
Face à l’ampleur des poursuites, Bayer a annoncé qu’il allait augmenter ses provisions dédiées aux litiges à 11,8 milliards d’euros, soit une hausse de 4 milliards d’euros. Ce renforcement des réserves vise à couvrir le coût potentiel du règlement et d’autres procédures en cours, et illustre l’enjeu financier que représente la question du Roundup pour le groupe allemand, qui avait acquis Monsanto en 2018.
Depuis cette acquisition, Bayer a déjà déboursé plus de 10 milliards de dollars pour faire face aux demandes d’indemnisation, aux frais juridiques et aux différentes résolutions judiciaires liées au glyphosate. Malgré ces dépenses massives, le dossier n’était pas encore totalement refermé, d’où l’importance stratégique de cet accord pour l’entreprise.
La position du groupe et la réaction des marchés
Dans son communiqué, Bayer insiste sur le fait que ces accords « ne comportent aucune reconnaissance de responsabilité ou de faute ». Le groupe explique que l’accord et la procédure en cours devant la Cour suprême des États‑Unis sont « indépendamment nécessaires » et « se renforcent mutuellement ». En janvier, la Cour suprême avait accepté d’examiner un recours portant sur la recevabilité de certaines plaintes, avec une décision attendue d’ici fin juin.
L’annonce a été bien accueillie par les investisseurs : à la Bourse de Francfort, l’action Bayer a enregistré une progression notable, traduisant l’espoir de voir le risque juridique se réduire et la visibilité financière s’améliorer.
Contexte scientifique et réglementaire autour du glyphosate
La controverse autour du glyphosate, principe actif du Roundup, remonte à plusieurs années. En 2015, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), agence de l’Organisation mondiale de la santé, avait classé le glyphosate comme « probablement cancérogène pour l’homme ». Cette classification a alimenté de nombreuses actions en justice et a contribué à la mobilisation d’associations et de victimes.
Cependant, la littérature scientifique et les évaluations réglementaires n’offrent pas toutes la même lecture : certaines agences nationales et internationales ont jugé que les données disponibles étaient insuffisantes pour confirmer un lien causal direct entre l’exposition au glyphosate et l’apparition de cancers chez l’humain, tandis que d’autres études et décisions de tribunaux ont pu retenir un lien pour des cas individuels.
Cette divergence d’expertises a complexifié la gestion du dossier par Bayer, confrontée à un double défi : répondre aux attentes des victimes et aux décisions de justice tout en soutenant la validité scientifique et commerciale de produits contenant du glyphosate.
Que signifie cet accord pour les victimes et pour l’avenir des recours ?
Pour les personnes qui ont déjà porté plainte et obtenu gain de cause, un accord de ce type peut permettre d’accélérer le versement d’indemnités et d’éviter des années supplémentaires de procédures d’appel. Pour les plaignants futurs, l’inclusion des « plaintes futures » dans le périmètre du règlement signifie que des réclamations potentiellement déposées dans les années à venir pourraient être couvertes, selon les modalités fixées par le tribunal.
Le processus d’approbation judiciaire comportera des étapes visant à s’assurer que l’accord est équitable pour les plaignants : audition des parties, examen des modalités de répartition des sommes, désignation éventuelle de mécanismes d’évaluation des préjudices, et désignation d’avocats pour représenter les intérêts des demandeurs au sein du règlement.
Points clefs pour les victimes
- Le montant global annoncé est plafonné à 7,25 milliards de dollars, mais la somme réellement versée dépendra du nombre de demandes admises et de leur évaluation.
- Les versements pourront être étalés sur plusieurs années, ce qui peut ralentir le calendrier des indemnisations individuelles.
- La validation par le tribunal est nécessaire : les juges peuvent approuver, rejeter ou demander des modifications à l’accord proposé.
Impacts financiers et stratégiques pour Bayer
Au‑delà du règlement immédiat des litiges, Bayer cherche à restaurer sa visibilité financière et à limiter les risques d’incertitude qui pèsent sur son activité. La hausse des provisions traduit une volonté de cloisonner le risque juridique dans des enveloppes budgétaires prédéfinies. Sur le plan stratégique, l’entreprise poursuit également des recours devant les juridictions supérieures, notamment la Cour suprême des États‑Unis, qui pourrait influer sur la recevabilité de certaines catégories de plaintes.
La question de la viabilité commerciale du Roundup avait déjà été soulevée par Bayer, qui évoquait l’an dernier des doutes sur la poursuite de la commercialisation dans certains marchés en raison du climat juridique et des décisions de justice. Un règlement permettrait de clarifier le périmètre de l’exposition financière et d’évaluer la possibilité de maintenir, réduire ou transformer la présence de produits à base de glyphosate sur le marché mondial.
Enjeux réglementaires et perspectives pour l’agriculture
La controverse sur le glyphosate a des répercussions importantes pour l’agriculture et l’environnement. Certains pays ou régions ont déjà restreint ou annoncé la sortie progressive du glyphosate, tandis que d’autres maintiennent son autorisation après évaluations réglementaires locales. Pour les agriculteurs, les alternatives au glyphosate existent mais posent des défis en termes de coût, d’efficacité et d’impact agronomique.
À moyen terme, la réduction de l’utilisation du glyphosate pourrait accélérer des investissements dans des pratiques agricoles alternatives : gestion intégrée des mauvaises herbes, désherbage mécanique, rotation des cultures, et recours à autres produits phytosanitaires dont les profils de risque peuvent différer. Ces transitions demandent toutefois du temps, des moyens et un accompagnement technique et financier pour être mises en œuvre de manière viable.
Ce qu’il faut retenir
L’accord proposé par Bayer pour un montant pouvant atteindre 7,25 milliards de dollars marque un tournant dans un dossier judiciaire qui a pesé lourdement sur le groupe depuis l’acquisition de Monsanto. S’il offre une perspective de résolution et de stabilisation financière, il ne sera effectif qu’après l’examen et la validation par le tribunal de Saint‑Louis. Par ailleurs, la controverse scientifique et réglementaire autour du glyphosate ne disparaît pas instantanément avec un règlement financier : les débats sur les risques pour la santé, les décisions des autorités et les pratiques agricoles continueront d’alimenter discussions et décisions politiques dans les années à venir.
Pour les victimes et les parties prenantes, le calendrier et les modalités pratiques de versement des indemnités, la portée concrète de la couverture des plaintes futures et l’issue des recours en cours restent des éléments à suivre de près. Ce règlement, s’il est approuvé, constituera néanmoins une étape majeure vers la clôture d’un dossier qui a profondément marqué le secteur des pesticides et l’opinion publique.
Questions pratiques pour les lecteurs
- Les personnes concernées par d’éventuels effets sanitaires liés au Roundup doivent se tourner vers des associations, des avocats spécialisés ou les autorités sanitaires pour connaître leurs droits et les démarches possibles.
- Les autorités nationales de santé et d’environnement continuent d’être les interlocuteurs compétents pour l’évaluation des risques et la mise en place de règles d’usage ou d’interdiction.
- Les agriculteurs souhaitant réduire leur recours au glyphosate peuvent se renseigner auprès de chambres d’agriculture et de conseillers techniques pour envisager des alternatives adaptées à leurs exploitations.
Alors que le dossier avance vers une potentielle résolution financière, la question du glyphosate reste l’un des dossiers majeurs où science, justice, économie et agriculture se rencontrent, avec des conséquences qui iront bien au‑delà du montant des sommes engagées.