Santé publique France ouvre un appel à candidatures afin de désigner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) qui prendront en charge la surveillance nationale des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural pour la période 01/01/2026 – 31/12/2028. Cette mission s’inscrit dans la continuité du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) et vise à renforcer la connaissance des expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante et à d’autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) ainsi qu’aux radiations ionisantes.
Objectifs de la surveillance
Le nouveau dispositif de surveillance a pour principaux objectifs :
- assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM) ;
- documenter, par des enquêtes d’exposition standardisées, les conditions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales qui ont pu conduire aux expositions à l’amiante et à d’autres fibres et radiations ionisantes ;
- centraliser et harmoniser la collecte des données afin de permettre des analyses épidémiologiques et des expertises scientifiques ;
- mettre en place une gouvernance et une coordination nationales pour garantir la qualité, la confidentialité et la sécurité des données recueillies.
Rôle et organisation des CRPPE recherchés
Conformément aux dispositions prévues par le code de la santé publique, Santé publique France s’appuiera sur des CRPPE pour conduire deux types de missions complémentaires :
1. CRPPE référents interrégionaux
Quatre CRPPE référents interrégionaux seront sélectionnés pour réaliser, sur des territoires déterminés, les enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural. Leur mission comprendra :
- la conduite d’enquêtes individuelles via des questionnaires dédiés pour recueillir des informations sur les parcours professionnels, les expositions hors travail et l’environnement résidentiel ;
- la collaboration avec les établissements de santé, les services d’oncologie et de pneumologie pour l’identification et le suivi des cas ;
- la saisie et la transmission des données vers la base nationale centralisée selon les formats et délais définis par le cahier des charges ;
- la participation à des actions de formation et d’harmonisation méthodologique afin d’assurer l’uniformité des enquêtes et la qualité des données collectées.
2. CRPPE Coordinateur
Un CRPPE sera désigné comme coordinateur national. Ses responsabilités incluront :
- l’animation nationale du recueil et de la consolidation des données d’exposition ;
- l’expertise scientifique et technique sur les données collectées et la production de rapports nationaux ;
- l’hébergement et la gestion de la base de données nationale centralisée, en garantissant sécurité, confidentialité et conformité réglementaire ;
- le développement et la maintenance éventuelle des outils informatiques nécessaires à la collecte et à l’analyse des données.
Couverture géographique et périmètre
La surveillance couvre l’ensemble du territoire national, y compris les DROM. Les quatre CRPPE référents interrégionaux se verront attribuer des zones d’intervention définies dans le cahier des charges. Le CRPPE Coordinateur assurera la cohérence nationale et l’hébergement centralisé des données. Le dispositif doit permettre une traçabilité fine des expositions à l’échelle régionale et nationale, et favoriser les études comparatives entre territoires.
Pièces et éléments demandés pour la candidature
Chaque dossier de candidature doit comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Les éléments suivants sont exigés :
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel d’acte de candidature émis par l’établissement de santé hébergeant le CRPPE candidat ;
- une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) décrivant son fonctionnement, son organigramme et ses ressources humaines ;
- une déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat ;
- une description succincte des activités scientifiques et techniques menées par le CRPPE au cours des dernières années ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité du candidat à assurer la mission (préciser si candidature au rôle de référent interrégional ou de coordinateur) pour la durée du mandat ;
- la liste des publications des cinq dernières années mettant en évidence l’expertise du centre dans le domaine des pathologies professionnelles, de l’épidémiologie ou de la gestion de bases de données cliniques.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité du candidat (informations institutionnelles et coordonnées) ;
- une proposition financière comprenant le budget annuel global des dépenses pour la mission ;
- la liste annuelle du personnel rémunéré et leurs fonctions ;
- pour les candidats au poste de CRPPE Coordinateur : une proposition détaillée des coûts de développement liés à la création et à l’hébergement d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, avec un calendrier de mise en œuvre ;
- un acte d’engagement du candidat certifiant sa disponibilité et sa capacité à mener la mission pour la période envisagée ;
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence régionale de santé (ARS) de l’établissement de santé d’implantation du CRPPE.
Documents mis à disposition
Pour faciliter la préparation des dossiers, plusieurs documents de référence sont fournis dans le cadre de l’appel à candidatures. Ceux-ci détaillent les modalités opérationnelles, techniques et financières attendues :
- le texte complet de l’appel à candidatures ;
- une description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- le cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents interrégionaux ;
- le cahier des charges spécifique pour le CRPPE Coordinateur ;
- les volets techniques et scientifiques pour les référents et pour le coordinateur ;
- le volet financier précisant les modalités de financement et de versement des enveloppes dédiées ;
- des annexes méthodologiques, notamment des questionnaires de niveau 1 et niveau 2 utilisés pour les enquêtes d’exposition.
Modalités de transmission et calendrier
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 26 novembre 2025 à 12h. Les candidats doivent veiller à constituer un dossier complet comprenant les deux volets demandés. Un calendrier précis de sélection, d’auditions éventuelles et de démarrage des missions sera communiqué après la clôture de l’appel afin d’assurer une prise de fonction effective au 1er janvier 2026.
Critères d’évaluation
Les candidatures seront évaluées sur plusieurs axes, dont notamment :
- la pertinence et la qualité du projet scientifique et technique proposé ;
- la capacité organisationnelle et opérationnelle du CRPPE (moyens humains, logistiques et informatiques) ;
- l’expérience et les publications en rapport avec les pathologies liées à l’amiante, l’épidémiologie ou la gestion de données cliniques ;
- la pertinence du budget proposé et la cohérence financière du projet ;
- la capacité à respecter les exigences de sécurité et de confidentialité des données.
Confidentialité et sécurité des données
La collecte et le traitement des données d’exposition devront respecter les exigences réglementaires en matière de protection des données de santé et garantir un hébergement sécurisé. Le CRPPE Coordinateur retenu devra démontrer la capacité technique à assurer un hébergement conforme aux normes en vigueur, ainsi que des procédures de gouvernance, d’accès et de traçabilité des traitements.
Contact et informations complémentaires
Pour toute demande d’information ou question relative à cet appel à candidatures, une adresse électronique a été mise à disposition pour la réception des demandes. Les questions d’information doivent être adressées avant le 14 novembre 2025 afin d’intégrer les réponses dans le processus de candidature. Merci d’indiquer clairement l’objet de votre demande et vos coordonnées institutionnelles dans toute communication.
Pourquoi répondre à cet appel ?
Participer à ce dispositif national offre l’opportunité de contribuer à une meilleure compréhension des expositions à l’amiante et à d’autres fibres susceptibles d’induire des mésothéliomes pleuraux. Les CRPPE retenus joueront un rôle central dans la prévention secondaire, l’expertise scientifique et l’accompagnement des politiques publiques. La centralisation des données favorisera la production de connaissances utiles pour les actions de santé publique, la recherche et l’information des professionnels de santé.
Points de vigilance pour les candidats
- Vérifier la complétude du dossier : chaque pièce administrative et scientifique demandée doit être fournie.
- Anticiper les ressources humaines nécessaires pour assurer la continuité des enquêtes sur la durée du mandat.
- Prévoir une gouvernance claire et des procédures documentées pour la protection des données.
- Clarifier les modalités de collaboration avec les structures hospitalières, les services régionaux et les instances régulatrices.
Santé publique France rappelle l’importance de cette surveillance pour la connaissance des facteurs d’exposition et la mise en œuvre d’actions de prévention. Les établissements intéressés sont invités à préparer leur dossier en respectant les exigences techniques, scientifiques et administratives exposées dans le cahier des charges. Les candidatures permettront de structurer un réseau national capable de répondre aux enjeux actuels et futurs liés aux pathologies d’origine professionnelle et environnementale.
Pour toute question relative aux modalités de candidature et aux documents disponibles, merci de contacter l’adresse suivante : [email protected]. Les demandes d’information doivent être reçues au plus tard le 14 novembre 2025.