Appel à candidatures pour la surveillance des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural (mandature 01/01/2026–31/12/2028)
Santé publique France renouvelle son dispositif de surveillance nationale du mésothéliome pleural et lance un appel à candidatures destiné aux Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE). Il s’agit de sélectionner des structures chargées de conduire les enquêtes d’exposition des patients, d’assurer la collecte et l’expertise des données, ainsi que d’héberger une base nationale centralisée. Les candidatures doivent être transmises avant le 26 novembre 2025 à 12h.
Contexte et objectifs de la surveillance
Depuis 1998, la surveillance nationale du mésothéliome pleural est pilotée par Santé publique France dans le cadre du programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM). Face à l’évolution des connaissances scientifiques et aux nouveaux enjeux liés aux conditions d’exposition à l’amiante et à d’autres fibres — comme les fibres minérales artificielles, les fibres de carbone ou le kevlar —, le système de surveillance évolue pour renforcer la qualité et l’étendue des données collectées.
Les objectifs généraux de ce nouveau dispositif sont notamment :
- assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes ;
- collecter et analyser les conditions d’exposition professionnelles, extra-professionnelles et environnementales des patients atteints de mésothéliome pleural ;
- fournir une couverture nationale, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM) ;
- centraliser et sécuriser les données dans une base nationale accessible aux acteurs autorisés pour des travaux d’expertise et de prévention.
Rôles attendus des CRPPE sélectionnés
Conformément à l’article R1339-4 du code de la santé publique, Santé publique France s’appuiera sur des CRPPE pour réaliser la mission de surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Deux types de missions sont précisés dans cet appel à candidatures :
1. CRPPE référents interrégionaux
- Réaliser les enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural sur des territoires définis (couverture nationale assurée par quatre CRPPE référents interrégionaux).
- Recueillir, via des questionnaires dédiés, des données sur les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante, aux fibres minérales artificielles, aux fibres de carbone et kevlar, ainsi qu’aux radiations ionisantes.
- Contribuer à la qualité et à l’homogénéisation des séries de données, en collaboration avec le CRPPE coordinateur et Santé publique France.
2. CRPPE coordinateur
- Assurer l’animation nationale du recueil des données d’exposition et l’expertise relative aux informations collectées.
- Héberger et maintenir une base de données nationale centralisée, garantissant la sécurité et la confidentialité des données.
- Développer ou piloter les outils informatiques nécessaires à la gestion, à l’analyse et au partage contrôlé des données.
Éléments mis à disposition pour préparer la candidature
Pour permettre aux candidats de soumettre un dossier complet et conforme au cahier des charges, plusieurs documents et annexes sont fournis dans le cadre de l’appel :
- texte complet de l’appel à candidatures ;
- description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents ;
- cahier des charges spécifique pour le CRPPE coordinateur ;
- volets techniques et scientifiques dédiés à chaque type de CRPPE ;
- volet financier et indications budgétaires ;
- annexes : questionnaires de niveau 1 et niveau 2 pour la collecte des données d’exposition.
Modalités et contenu du dossier de candidature
Chaque dossier de candidature doit comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. Les pièces demandées visent à évaluer la capacité du CRPPE candidat à mettre en œuvre la mission sur la durée du mandat (01/01/2026 au 31/12/2028).
Volet technique et scientifique
- Un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE candidat.
- Une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages) décrivant son fonctionnement, son organisation et son organigramme.
- Une déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE candidat.
- Une description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE.
- Une proposition d’organisation et un programme de travail détaillant la capacité du candidat à assurer la mission (référent interrégional ou coordinateur) pendant toute la durée du mandat.
- La liste des publications scientifiques des cinq dernières années, démontrant l’expérience et l’expertise du CRPPE.
Volet administratif et financier
- Une fiche d’identité du candidat précisant l’établissement et les coordonnées administratives.
- Une proposition financière présentant le budget annuel global des dépenses liés à la mission.
- La liste annuelle du personnel rémunéré et occupant des fonctions pertinentes pour la mission.
- Pour les candidats au poste de CRPPE coordinateur : une proposition détaillée des coûts de développement d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi que le planning de mise en œuvre.
- Un acte d’engagement du candidat.
- La copie de l’acte de désignation par l’Agence régionale de santé (ARS) de l’établissement d’accueil du CRPPE.
Processus de dépôt et calendrier
Les dossiers complets doivent être transmis avant la date limite fixée au 26 novembre 2025 à 12h. Les candidatures seront examinées selon des critères techniques, scientifiques et financiers, et la sélection des CRPPE retenus sera effectuée pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Les résultats seront communiqués aux établissements candidats selon le calendrier défini par Santé publique France.
Protection des données et enjeux déontologiques
La mission implique la collecte et le traitement de données sensibles relatives à la santé des patients. Les CRPPE sélectionnés devront garantir la conformité aux règles en matière de protection des données personnelles et de secret médical. Les modalités d’hébergement de la base nationale et les dispositifs de sécurité seront examinés attentivement, de même que les procédures d’accès aux données pour les travaux d’expertise et de recherche.
La confidentialité, la traçabilité des accès et la sécurité informatique sont des exigences fondamentales pour assurer la confiance des patients et des professionnels impliqués dans la surveillance.
Couverture nationale et inclusion des territoires d’outre-mer
Le dispositif vise une couverture nationale intégrant les départements et régions d’outre-mer. Les quatre CRPPE référents interrégionaux auront pour mission d’assurer une présence opérationnelle et une prise en charge des enquêtes d’exposition sur l’ensemble du territoire, ce qui permettra de mieux caractériser les expositions et d’identifier les situations à risque, quelles que soient leur localisation géographique.
Intérêt et retombées attendues
Une meilleure connaissance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural permettra d’améliorer la prévention primaire (réduction des expositions), secondaire (dépistage ciblé) et tertiaire (prise en charge adaptée). Les données collectées et analysées contribueront à :
- mieux comprendre les facteurs de risque professionnels et environnementaux ;
- informer les politiques publiques et les actions régionales de prévention ;
- faciliter la recherche épidémiologique et clinique sur le mésothéliome.
Contacts et informations complémentaires
Pour toute question relative à cet appel à candidatures, les établissements peuvent adresser leurs demandes par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]. Les demandes d’information doivent être reçues au plus tard le 14 novembre 2025.
Conseils pratiques pour constituer une candidature solide
Pour maximiser les chances de succès, les candidats sont encouragés à :
- soigner la clarté et la concision du volet technique et scientifique ;
- détailler les compétences et l’expérience de l’équipe dédiée, en justifiant les compétences cliniques, épidémiologiques et informatiques ;
- présenter un planning réaliste et un budget cohérent avec les activités décrites ;
- prévoir des mesures concrètes de protection des données et de gestion de la confidentialité ;
- illustrer la capacité à coopérer avec les partenaires régionaux, les ARS et Santé publique France.
La surveillance des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural est un enjeu majeur de santé publique. En répondant à cet appel à candidatures, les CRPPE contribuent directement à l’amélioration de la connaissance des risques liés aux fibres et à la mise en œuvre d’actions de prévention efficaces sur l’ensemble du territoire.
Nous rappelons la date limite de réception des dossiers : 26 novembre 2025 à 12h. Pour toute question, contacter : [email protected].