Bayer, via sa filiale Monsanto, a annoncé mardi un accord collectif qui pourrait atteindre 7,25 milliards de dollars afin de régler des milliers de plaintes aux États-Unis liées à l’herbicide Roundup, au cœur d’accusations selon lesquelles le glyphosate contenu dans ce produit augmenterait le risque de certains cancers, principalement des lymphomes non hodgkiniens. Ce projet d’accord, qui doit encore recevoir le feu vert d’un tribunal fédéral de Saint-Louis (Missouri), marque une étape décisive dans une série de procédures qui pèsent sur le groupe depuis plusieurs années.
Les grandes lignes de l’accord proposé
Selon les informations communiquées par la société, l’accord vise à couvrir à la fois des plaintes « en cours et futures » et pourrait être étalé sur une période allant jusqu’à 21 ans. L’objectif affiché par Bayer est double : apporter une plus grande prévisibilité financière au groupe et limiter l’incertitude liée à un contentieux qui a déjà coûté cher au constructeur pharmaco-chimique depuis l’acquisition de Monsanto en 2018.
Le groupe précise que ces paiements s’inscrivent dans une logique de règlement des litiges et qu’ils ne constituent pas une reconnaissance de responsabilité ou de faute. Néanmoins, l’enveloppe annoncée — potentiellement 7,25 milliards de dollars — représente un montant important au regard des sommes déjà engagées par l’entreprise pour faire face aux conséquences judiciaires du Roundup.
Un contexte financier déjà lourd
Depuis 2018, Bayer a déjà dépensé plus de 10 milliards de dollars pour régler des procès et répondre aux verdicts rendus contre Monsanto, et le groupe a annoncé qu’il allait augmenter ses provisions pour litiges, portant cette enveloppe à 11,8 milliards d’euros, soit une hausse conséquente. Cette décision vise à absorber le coût de l’accord proposé et d’autres procédures en cours, tout en offrant selon Bayer « une plus grande certitude financière » pour l’avenir.
Pourquoi une provision plus importante ?
- Anticiper les règlements à venir et couvrir les risques financiers sur plusieurs années.
- Protéger l’entreprise contre des verdicts imprévus et d’éventuelles nouvelles condamnations.
- Rassurer les marchés financiers et améliorer la visibilité pour les investisseurs.
L’annonce a d’ailleurs été bien accueillie par les investisseurs : à la Bourse de Francfort, le titre Bayer a progressé sensiblement le jour de l’annonce, reflétant l’espoir d’une stabilisation du risque judiciaire qui avait pesé sur l’action ces dernières années.
La dimension judiciaire : la Cour suprême et le tribunal de Saint‑Louis
Le projet d’accord arrive alors que la stratégie juridique de Bayer se joue sur plusieurs fronts. D’une part, le recours a été accepté par la Cour suprême des États-Unis pour être examiné : la haute juridiction doit se prononcer sur la recevabilité de certaines plaintes, une décision qui pourrait modifier le paysage procédural pour l’ensemble des affaires liées au Roundup. Une décision de la Cour suprême est attendue d’ici la fin juin, ce qui ajoute une composante d’incertitude au calendrier.
D’autre part, l’accord collectif doit être validé par un tribunal fédéral de Saint‑Louis. Si la cour approuve le règlement, il fixera les modalités concrètes de versement, les critères d’éligibilité des plaignants et les mécanismes d’indemnisation. Sans cette approbation, l’accord ne pourra pas être mis en œuvre.
Interactions entre l’accord et l’examen de la Cour suprême
Ces deux procédures — l’approbation du règlement par le tribunal et l’examen de la recevabilité par la Cour suprême — sont liées mais restent juridiquement distinctes. Bayer affirme que l’accord et la procédure devant la Cour suprême sont « indépendamment nécessaires » et peuvent se renforcer mutuellement. Autrement dit, le groupe mise sur une résolution partielle des contentieux tout en continuant à défendre sa position devant la plus haute juridiction.
Conséquences pour les victimes et les plaignants
Pour les personnes ayant déposé une plainte, le projet d’accord peut offrir une voie d’indemnisation plus rapide et moins incertaine que la poursuite d’actions au civil, parfois longues et coûteuses. Toutefois, accepter un règlement collectif implique souvent des compromis : les montants individuels peuvent être moindres que ceux obtenus par certains jurys dans des verdicts antérieurs, mais ils garantissent une indemnisation plus certaine et rapide.
Les principaux points qui intéressent les plaignants sont :
- Les critères d’éligibilité : qui peut prétendre à une indemnisation et selon quels critères médicaux et chronologiques ?
- Le calendrier des paiements : la durée d’étalement des versements (jusqu’à 21 ans) et les garanties associées.
- Les mécanismes de preuve : quelles pièces ou expertises seront exigées pour établir un lien entre l’exposition au Roundup et une maladie ?
Des associations de victimes et des avocats spécialisés devraient scruter les détails du texte pour évaluer si l’accord est suffisamment protecteur et juste pour leurs clients. Certains pourraient préférer poursuivre des actions individuelles si elles promettent des compensations supérieures, tandis que d’autres accepteront le règlement pour obtenir une indemnisation plus rapide.
Réactions et controverses
L’annonce de l’accord a suscité des réactions contrastées. Du côté des investisseurs et d’une partie du monde économique, il s’agit d’une étape vers la stabilisation financière de Bayer et d’une réduction des risques à long terme. Du côté des associations environnementales et de groupes de victimes, l’accord pourrait être perçu comme une tentative de limiter la responsabilité publique sans reconnaissance formelle de faute.
Par ailleurs, la controverse scientifique autour du glyphosate n’a pas disparu : depuis 2015, certaines instances internationales ont classé le glyphosate comme « probablement cancérogène » pour l’homme, tandis que d’autres agences réglementaires ont abouti à des conclusions différentes. La complexité scientifique et la diversité des évaluations réglementaires alimentent encore le débat et les contestations judiciaires.
Que reste-t-il à trancher ?
- L’approbation formelle du règlement par le tribunal de Saint‑Louis, qui déterminera la mise en œuvre pratique de l’accord.
- La décision de la Cour suprême sur la recevabilité des plaintes, qui pourrait modifier la portée des recours collectifs et individuels.
- Les négociations finales sur les modalités d’indemnisation pour les victimes et les garanties financières associées à un règlement étalé sur 21 ans.
Ces étapes détermineront si l’accord proposé par Bayer constitue une solution durable au contentieux Roundup ou s’il ne représente qu’une étape transitoire avant de nouvelles batailles juridiques.
En conclusion
L’annonce d’un possible règlement à hauteur de 7,25 milliards de dollars par Monsanto, filiale de Bayer, dessine une évolution significative pour l’entreprise et pour les milliers de plaignants qui cherchent une indemnisation. Si l’accord apporte une certitude financière et un apaisement pour les marchés, il laisse plusieurs questions ouvertes pour les victimes, les autorités sanitaires et la communauté scientifique. La validation du tribunal de Saint‑Louis et la décision à venir de la Cour suprême seront des jalons déterminants pour l’avenir de ce dossier, qui reste l’un des plus sensibles et coûteux du secteur agrochimique.
Alors que la procédure judiciaire suit son cours, observateurs, victimes et investisseurs attendent désormais des précisions sur les modalités pratiques du règlement et sur la manière dont il influera sur les politiques d’utilisation et de commercialisation des produits à base de glyphosate à l’échelle mondiale.