Santé publique France lance un appel à candidatures visant à sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) pour assurer la surveillance nationale des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cette initiative s’inscrit dans la continuité du programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) et s’adapte aux enjeux actuels liés à l’amiante et aux autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) ainsi qu’aux expositions à des radiations ionisantes. La date limite de réception des candidatures est fixée au 26 novembre 2025 à 12h.
Contexte et objectifs de la surveillance
Depuis 1998, Santé publique France assure le pilotage de la surveillance du mésothéliome pleural afin de suivre l’incidence de cette pathologie et d’améliorer la connaissance des facteurs d’exposition. Le besoin d’actualiser et d’élargir ce dispositif est motivé par plusieurs constats : évolution des sources d’exposition, émergence de nouvelles fibres synthétiques, nécessité de disposer de données détaillées et harmonisées sur l’origine des expositions, et volonté d’améliorer la prévention et la prise en charge environnementale et professionnelle.
Le nouveau dispositif vise principalement deux objectifs complémentaires :
- assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes pleuraux au niveau national ;
- mener la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural, en recueillant des données standardisées sur les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales.
Rôle attendu des CRPPE
Conformément aux dispositions du code de la santé publique, Santé publique France s’appuiera sur les CRPPE pour réaliser la mission de surveillance des conditions d’exposition. L’appel à candidatures vise à désigner deux types de CRPPE pour la mandature du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028 :
1. CRPPE référents interrégionaux
Quatre CRPPE référents interrégionaux seront sélectionnés pour conduire les enquêtes d’exposition sur des territoires définis. Leurs missions principales seront :
- réaliser des enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural en utilisant des questionnaires standardisés ;
- identifier et documenter les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales (amiante et autres fibres, radiations ionisantes) ;
- assurer la couverture nationale du recueil des données, y compris dans les départements et régions d’outre-mer ;
- participer aux travaux d’expertise régionale et au partage des bonnes pratiques avec les autres CRPPE du dispositif.
2. CRPPE Coordinateur
Un CRPPE Coordinateur sera chargé de l’animation nationale du recueil des données, de l’expertise sur les informations collectées et de l’hébergement d’une base nationale centralisée. Les responsabilités clés incluent :
- conception et gestion technique de la base de données nationale centralisée ;
- coordination méthodologique et scientifique entre les CRPPE référents ;
- garantie de la qualité et de la sécurité des données collectées ;
- production de rapports et d’analyses épidémiologiques pour éclairer les politiques de prévention et de prise en charge ;
- formation et assistance technique aux équipes chargées des enquêtes d’exposition.
Eléments fournis aux candidats
Les candidats disposent d’un ensemble de documents destinés à faciliter la préparation des dossiers. Parmi les éléments mis à disposition figurent notamment :
- le texte complet de l’appel à candidatures ;
- une description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- le cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents et celui pour le CRPPE Coordinateur ;
- les volets techniques et scientifiques pour les deux types de postes ;
- le volet financier précisant les modalités de financement et de justification des dépenses ;
- des annexes comprenant les questionnaires de niveau 1 et niveau 2 utilisés pour le recueil des expositions.
Contenu attendu du dossier de candidature
Chaque dossier doit comporter deux volets distincts, l’un technique et scientifique, l’autre administratif et financier. Le soin apporté à la constitution du dossier sera pris en compte lors de l’évaluation des candidatures.
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel d’acte de candidature émis par l’établissement de santé hébergeant le CRPPE candidat ;
- une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) présentant l’organisation, le fonctionnement, et l’organigramme ;
- une déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat ;
- une description concise des activités scientifiques et techniques du CRPPE ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité à assurer la mission (pour la fonction de CRPPE Coordinateur ou référent interrégional) sur la durée du mandat ;
- la liste des publications des cinq dernières années attestant de l’expertise scientifique du candidat.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité du candidat ;
- une proposition financière détaillée comprenant le budget annuel global prévisionnel des dépenses ;
- la liste annuelle des personnels rémunérés impliqués dans la mission ;
- pour les candidats au rôle de Coordinateur : une estimation des coûts de développement liés à la constitution d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi qu’un planning de mise en œuvre ;
- un acte d’engagement formel du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de l’établissement de santé dans lequel le CRPPE est implanté.
Modalités de dépôt et calendrier
Les dossiers de candidature doivent être transmis par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée avant le 26 novembre 2025 à 12h. Il est recommandé de vérifier l’exhaustivité du dossier avant l’envoi : tout document manquant ou toute pièce administrative non conforme pourra entraîner l’exclusion de la candidature.
Le calendrier prévu comprend la réception des dossiers, l’examen par un jury d’experts, éventuellement des demandes de compléments d’information, puis la sélection et la notification des CRPPE retenus. La mandature envisagée s’étend du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Critères de sélection
L’évaluation des candidatures portera sur plusieurs critères :
- la qualité et la pertinence du projet scientifique et technique proposé ;
- la démonstration des capacités organisationnelles et méthodologiques du CRPPE ;
- l’expérience et les compétences des équipes (publications, antécédents en épidémiologie, expertise en pathologies professionnelles) ;
- la faisabilité et la pertinence du budget proposé ;
- la capacité à assurer une couverture territoriale et à collaborer avec les partenaires régionaux et nationaux.
Financement et obligations
Le volet financier du dossier doit présenter un budget détaillé et réaliste pour l’exécution des missions. Les coûts attendus incluent notamment les moyens humains, les frais de fonctionnement, et, pour le CRPPE Coordinateur, les développements informatiques liés à la base nationale. Les candidats retenus devront rendre compte régulièrement de l’utilisation des crédits et fournir des justificatifs conformément aux règles établies par Santé publique France.
Aspects techniques et sécuritaires des données
Le traitement des données d’exposition implique des exigences strictes en matière de qualité et de sécurité. Le CRPPE Coordinateur devra garantir l’hébergement sécurisé de la base nationale, assurer la conformité aux règles de protection des données personnelles, et mettre en place des procédures d’accès, de sauvegarde et de contrôle qualité. Un accompagnement méthodologique et technique sera assuré par Santé publique France afin d’harmoniser les pratiques entre les différents CRPPE.
Pourquoi candidater ?
Participer à ce dispositif national représente une opportunité pour les CRPPE de contribuer à l’amélioration des connaissances sur les expositions liées au mésothéliome pleural, d’influencer les stratégies de prévention, et de renforcer les capacités régionales en matière d’expertise médico-professionnelle. Les équipes retenues joueront un rôle clé dans la production de données fiables qui orienteront les politiques sanitaires et les mesures de prévention pour les populations exposées.
Questions pratiques et contact
Pour toute question ou demande d’information complémentaire, une adresse e-mail est mise à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent être transmises avant le 14 novembre 2025 pour permettre un traitement dans les délais utiles à la préparation du dossier.
Il est fortement conseillé aux candidats de lire attentivement le cahier des charges et les documents techniques fournis, d’anticiper la constitution complète du dossier et de planifier les développements informatiques le cas échéant pour les candidatures au rôle de Coordinateur.
Points de vigilance
- Veiller à l’exhaustivité et à la clarté des pièces administratives et scientifiques ;
- Documenter précisément les compétences et la disponibilité des personnels clés ;
- Préciser les modalités techniques d’hébergement et de sécurité de la base de données pour les candidats Coordinateur ;
- Prévoir un calendrier de mise en œuvre réaliste et des modalités de coordination interrégionale.
En participant à cet appel, les CRPPE contribuent à un dispositif national centralisé d’une importance majeure pour la santé publique. La qualité des candidatures permettra d’assurer une surveillance robuste des expositions, d’améliorer la prévention et d’offrir des outils d’expertise utiles aux acteurs de santé et aux autorités publiques. Les équipes intéressées sont invitées à préparer leurs dossiers avec soin et à respecter les délais indiqués.