Surveillance nationale des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural : appel à candidatures 2026–2028
Santé publique France renouvelle son dispositif de surveillance du mésothéliome pleural et lance un appel à candidatures destiné aux Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE). L’objectif : renforcer et moderniser la surveillance des conditions d’exposition des patients afin d’améliorer la connaissance épidémiologique et l’expertise sur les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante, aux fibres minérales artificielles, aux fibres de carbone et kevlar ainsi qu’aux radiations ionisantes.
Contexte et enjeux
Depuis 1998, Santé publique France assure le pilotage de la surveillance nationale du mésothéliome pleural via le Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM). Les évolutions récentes des procédés industriels, l’utilisation de matériaux fibrillaires divers et la progression des outils numériques imposent aujourd’hui une adaptation du système de surveillance. Il s’agit à la fois de continuer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes et de renforcer la capacité d’évaluation des conditions d’exposition des personnes atteintes.
Le nouveau dispositif vise à produire des données de qualité, nationales et comparables, permettant de : documenter les circonstances d’exposition, orienter les politiques de prévention, faciliter l’expertise médico-légale et nourrir la recherche sur les facteurs de risque liés aux fibres et aux expositions environnementales.
Objectifs du nouvel appel à candidatures
- Assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire, y compris les départements et régions d’outre-mer.
- Organiser une surveillance harmonisée des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural via des enquêtes standardisées et l’utilisation de questionnaires dédiés.
- Mettre en place une gouvernance nationale permettant l’hébergement centralisé, l’analyse et l’expertise des données recueillies.
Rôles attendus des CRPPE sélectionnés
Le dispositif s’appuiera sur deux types de CRPPE :
- CRPPE référents interrégionaux : quatre centres répartis sur le territoire national, chargés de conduire les enquêtes d’exposition auprès des patients inclus dans la surveillance. Ils recueilleront des informations sur les expositions professionnelles, extra‑professionnelles et environnementales via des questionnaires de niveau 1 et de niveau 2, selon les besoins d’investigation.
- CRPPE Coordinateur : un centre responsable de l’animation nationale du recueil des données, de l’expertise sur les données collectées et de l’hébergement d’une base nationale centralisée. Le CRPPE coordinateur assurera également la qualité, la sécurité et la conformité des données, et pilotera l’analyse scientifique et les restitutions nationales.
Eléments mis à disposition des candidats
Les documents fournis pour constituer le dossier comprennent notamment :
- Le texte intégral de l’appel à candidatures ;
- Une description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- Le cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents ;
- Le cahier des charges spécifique pour le CRPPE coordinateur ;
- Les volets techniques et scientifiques pour chaque type de CRPPE ;
- Le volet financier et les modalités de financement prévues ;
- Les annexes techniques, dont les questionnaires de recueil (niveau 1 et niveau 2).
Constitution du dossier de candidature
Chaque dossier doit comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. Les pièces demandées permettent d’évaluer la capacité technique, scientifique et organisationnelle du candidat ainsi que la pertinence de son modèle financier pour la durée du mandat (01/01/2026 au 31/12/2028).
Volet technique et scientifique
- Un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé où est implanté le CRPPE candidat ;
- Une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) décrivant le fonctionnement, l’organisation, et les principaux axes d’activité ;
- La déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE ;
- Une description des activités scientifiques et techniques réalisées par le CRPPE ;
- Une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité à assurer la mission demandée (référent interrégional ou coordinateur) pendant toute la durée du mandat ;
- La liste des publications scientifiques des cinq dernières années liées aux thématiques pertinentes (expositions professionnelles, pathologies liées aux fibres, épidémiologie, etc.).
Volet administratif et financier
- Une fiche d’identité du candidat ;
- Une proposition financière détaillée comprenant le budget annuel global des dépenses prévues pour la mission ;
- La liste annuelle des personnels rémunérés et des moyens humains mobilisables pour la mission ;
- Pour le candidat au poste de CRPPE Coordinateur : une proposition détaillée des coûts de développement pour la mise en place d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi qu’un planning de mise en œuvre ;
- Un acte d’engagement du candidat ;
- La copie de l’acte de désignation par l’Agence Régionale de Santé de l’établissement où le CRPPE est implanté.
Modalités de dépôt et calendrier
Les dossiers doivent être transmis par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée. La date limite de réception des candidatures est fixée au 26 novembre 2025 à 12h (midi). Les demandes d’information complémentaires doivent parvenir avant le 14 novembre 2025 à l’adresse de contact dédiée indiquée dans l’appel.
Critères d’évaluation et sélection
Les candidatures seront évaluées sur plusieurs axes :
- La pertinence et la qualité scientifique du projet présenté ;
- La capacité organisationnelle et opérationnelle du CRPPE à conduire des enquêtes d’exposition à l’échelle régionale ou nationale ;
- Les compétences et l’expérience des équipes en épidémiologie, pathologie professionnelle, hygiène industrielle, et informatique de santé ;
- La faisabilité financière et la cohérence du budget proposé ;
- Pour le CRPPE Coordinateur, la capacité démontrée à héberger et sécuriser une base de données nationale, ainsi qu’à développer ou intégrer des outils informatiques d’accompagnement.
Aspects pratiques et points de vigilance
Plusieurs éléments sont à prendre en compte par les candidats :
- La couverture nationale requise implique une répartition géographique des CRPPE référents permettant de couvrir l’ensemble du territoire et les DROM ;
- La qualité des données passe par des procédures standardisées de recueil, des formations des enquêteurs et des modalités claires de supervision ;
- La sécurité et la confidentialité des données de santé doivent être garanties, conformément aux obligations réglementaires en vigueur ;
- Les délais de mise en œuvre, en particulier pour la constitution de la base nationale, représentent un critère majeur pour le choix du CRPPE Coordinateur.
Contact et renseignements
Pour toute question technique ou administrative relative à cet appel à candidatures, une adresse de contact est mise à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent être adressées avant le 14 novembre 2025 afin d’être prises en compte dans le calendrier de sélection.
Annexes et documents utiles
Les candidats devront se référer aux annexes fournies dans l’appel pour préparer leur dossier. Parmi les documents disponibles figurent les questionnaires de recueil (niv1 et niv2), les cahiers des charges spécifiques, le volet technique et scientifique et les modalités financières. Il est recommandé d’attacher une attention particulière à la description opérationnelle des processus de recueil et de transmission des données.
Perspectives et importance de la mission
La sélection de CRPPE performants et coordonnés au niveau national permettra d’améliorer la connaissance des facteurs d’exposition au mésothéliome pleural et d’orienter les actions de prévention. Au-delà de l’aspect statistique, cette mission contribue à protéger les populations exposées, à soutenir les victimes dans l’accès à leurs droits, et à éclairer les politiques publiques en matière de santé au travail et d’environnement.
Conclusion
Cet appel à candidatures est une opportunité pour les CRPPE de participer à un dispositif national structurant, qui combine expertise médicale, enquête environnementale et gestion de données de santé à grande échelle. Les établissements intéressés doivent préparer des dossiers complets et conformes aux exigences techniques, scientifiques et administratives, et les transmettre avant le 26 novembre 2025 à 12h. Pour toute information complémentaire, adressez vos questions à [email protected].