Surveillance nationale du mésothéliome pleural : Santé publique France lance un appel à candidatures
Publié le 15 octobre 2025 — Santé publique France ouvre un appel à candidatures pour sélectionner des Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE) qui assureront la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. L’objectif est de consolider et moderniser le système national de suivi des expositions à l’amiante et à d’autres fibres (minérales artificielles, carbone, kevlar…) ainsi qu’aux radiations ionisantes, en s’appuyant sur un réseau coordonné de CRPPE pour la période 1er janvier 2026 – 31 décembre 2028.
Pourquoi cet appel à candidatures ?
Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural, en application des articles L1413-1 et suivants du Code de la santé publique. Face à l’évolution des connaissances et des enjeux liés aux expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales, le dispositif se renouvelle pour :
- maintenir la surveillance de l’incidence des mésothéliomes sur l’ensemble du territoire national,
- collecter de manière systématique et standardisée des informations sur les conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural,
- mettre en place une gouvernance et des outils modernes pour le recueil, l’expertise et l’hébergement des données d’exposition.
Organisation recherchée et rôles des CRPPE
Conformément à l’article R1339-4 du Code de la santé publique, Santé publique France souhaite s’appuyer sur les CRPPE pour conduire la mission de surveillance des expositions. Deux types de missions distinctes sont proposés :
- CRPPE référents interrégionaux : quatre structures assureront, chacune sur des territoires définis, la conduite des enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural. Les enquêtes recouvrent la récolte d’informations concernant les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante et aux autres fibres, ainsi qu’aux radiations ionisantes. La couverture demandée inclut l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM).
- CRPPE Coordinateur : un centre sera chargé de l’animation nationale du recueil des données, de l’expertise sur les données collectées et de l’hébergement centralisé des informations au sein d’une base nationale. Le CRPPE Coordinateur devra proposer et piloter les outils techniques et informatiques nécessaires à la constitution et à la gestion de cette base, ainsi que le calendrier de mise en œuvre associé.
Durée et périmètre du mandat
Le mandat visé par cet appel à candidatures court du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Les structures retenues s’engageront à assurer la continuité et la qualité des enquêtes d’exposition, à respecter les protocoles d’enquête définis et à coopérer avec Santé publique France pour l’expertise et l’animation nationale des données.
Documents et éléments mis à disposition
Pour permettre aux candidats d’élaborer un dossier complet, plusieurs documents sont fournis avec l’appel à candidatures. Ils détaillent le cadre scientifique et technique, les cahiers des charges spécifiques et les annexes utiles :
- le texte intégral de l’appel à candidatures,
- une description générale du dispositif de surveillance du mésothéliome,
- le cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents,
- le cahier des charges spécifique pour le CRPPE Coordinateur,
- les volets technique et scientifique pour les CRPPE référents et pour le CRPPE Coordinateur,
- le volet financier expliquant les modalités de financement et les postes budgétaires attendus,
- des annexes opérationnelles : exemples de questionnaires d’enquête (niveau 1 et niveau 2) et modèles de documents administratifs.
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature doit comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Les pièces demandées permettent d’apprécier la capacité opérationnelle, méthodologique et financière des candidats à mener la mission sur toute la durée du mandat.
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE candidat,
- une note de présentation synthétique (2 pages maximum) du CRPPE : modalités de fonctionnement, organigramme, expérience et compétences,
- une déclaration publique d’intérêts du responsable du CRPPE candidat,
- une description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE candidat (actions antérieures, collaborations, expertises spécifiques),
- une proposition d’organisation et un programme de travail détaillant la manière dont le candidat entend remplir la mission (précisant s’il postule comme CRPPE Coordinateur ou CRPPE référent interrégional),
- la liste des publications pertinentes des cinq dernières années.
Volet administratif et technique
- une fiche d’identité du candidat (informations administratives et coordonnées),
- une proposition financière comprenant le budget annuel global des dépenses liées à la mission,
- la liste annuelle des personnels rémunérés affectés au projet,
- pour les candidats au poste de CRPPE Coordinateur : une proposition détaillée des coûts de développement pour la constitution d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi que le calendrier de mise en œuvre envisagé,
- un acte d’engagement formel du candidat,
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de l’établissement hébergeant le CRPPE.
Conditions de dépôt et calendrier
Les candidatures doivent être transmises avant le 26 novembre 2025 à 12h. Le mode de dépôt prévu est électronique via la plateforme dédiée précise dans le dossier d’appel à candidatures. Les dossiers incomplets ou reçus après la date et l’heure limites ne seront pas pris en compte.
Les demandes d’information complémentaires seront reçues jusqu’au 14 novembre 2025 à l’adresse de contact mise à disposition pour cet appel. Les demandes doivent comporter une identification claire de l’émetteur et la précision des éléments d’information souhaités.
Critères et attentes
La sélection des CRPPE reposera sur la capacité à conduire des enquêtes d’exposition de qualité, l’expérience en santé au travail et en pathologies liées à l’exposition à l’amiante, la rigueur méthodologique, les ressources humaines mobilisables et la fiabilité des dispositifs techniques proposés (notamment pour le CRPPE Coordinateur en matière de gestion de données). Les éléments financiers seront également examinés pour assurer la viabilité et la transparence des dépenses prévues.
Plusieurs objectifs attendus des lauréats :
- garantir une couverture nationale homogène des enquêtes d’exposition,
- assurer une harmonisation des pratiques d’enquête et des outils de recueil,
- fournir à Santé publique France des données exploitables pour l’expertise épidémiologique et la prévention,
- préserver la sécurité, la confidentialité et la qualité des données centralisées.
Points de contact et informations pratiques
Pour toute question relative à l’appel à candidatures ou pour demander des précisions sur les pièces à fournir, une adresse de contact dédiée est mise à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent être envoyées au plus tard le 14 novembre 2025.
Il est recommandé aux candidats de consulter attentivement l’ensemble des cahiers des charges et documents fournis afin d’anticiper l’organisation opérationnelle et financière du projet, et de veiller à la conformité administrative des pièces transmises.
Enjeux pour la santé publique
Le renforcement de la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural constitue une priorité pour mieux comprendre l’impact des différentes sources d’exposition et orienter les politiques de prévention. Une collecte standardisée et une gouvernance nationale centralisée permettront d’améliorer la qualité des données épidémiologiques et de soutenir les décisions en matière de santé au travail et d’environnement.
La sélection de CRPPE performants et coordonnés entre eux contribuera également à renforcer l’expertise nationale sur les pathologies liées aux fibres et radiations, à favoriser les retours d’expérience et à développer des outils partagés pour une meilleure prise en charge des patients et une prévention plus ciblée.
Conclusion
Cet appel à candidatures vise à constituer un dispositif robuste et pérenne de surveillance des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural sur l’ensemble du territoire. Les CRPPE candidats intéressés doivent préparer un dossier complet comprenant le volet technique et scientifique ainsi que le volet administratif et financier, et le déposer électroniquement avant le 26 novembre 2025 à 12h. Pour toute question, contacter la boîte mail dédiée avant le 14 novembre 2025.