Santé publique France lance un appel à candidatures afin de désigner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) chargés de conduire la surveillance nationale des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cet appel s’inscrit dans la continuité du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) et vise à renforcer la prise en charge des enquêtes d’exposition et la centralisation des données pour mieux comprendre les facteurs d’exposition à l’amiante et à d’autres fibres.
Pourquoi cet appel à candidatures ?
Depuis 1998, la surveillance nationale du mésothéliome pleural est pilotée par Santé publique France conformément aux dispositions du code de la santé publique. Les enjeux actuels dépassent la seule mesure d’incidence : il s’agit désormais d’améliorer la connaissance des conditions d’exposition professionnelles, extra-professionnelles et environnementales, non seulement à l’amiante, mais aussi à d’autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) et, le cas échéant, aux radiations ionisantes. Pour répondre à ces besoins, un nouveau système de surveillance est en cours de construction avec deux objectifs complémentaires : suivre l’incidence des mésothéliomes et surveiller les conditions d’exposition des patients.
Organisation recherchée et rôles des CRPPE
Conformément à l’article R1339-4 du code de la santé publique, Santé publique France peut s’appuyer sur des CRPPE pour assurer la mission de surveillance des expositions. Cette procédure de sélection vise à identifier :
- quatre CRPPE référents interrégionaux chargés de réaliser les enquêtes d’exposition sur des territoires définis, couvrant l’ensemble du territoire national, y compris les DROM ;
- un CRPPE coordinateur responsable de l’animation nationale du recueil des données, de l’expertise technique et scientifique sur les données collectées et de l’hébergement centralisé de la base de données nationale.
Les CRPPE désignés devront démontrer leur capacité à conduire des enquêtes standardisées auprès des patients atteints de mésothéliome pleural, à collecter des données via des questionnaires dédiés et à contribuer à l’analyse et à l’interprétation des informations recueillies.
Objectifs attendus des missions
- Assurer la qualité et l’homogénéité des enquêtes d’exposition sur l’ensemble du territoire pour permettre des comparaisons régionales et nationales.
- Fournir des données détaillées sur les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante et autres fibres.
- Centraliser et sécuriser l’ensemble des données recueillies au sein d’une base nationale afin de faciliter les travaux d’expertise et de recherche.
- Contribuer à l’identification de nouveaux scénarios d’exposition et à l’amélioration des politiques de prévention.
Eléments mis à disposition pour la candidature
Les candidats disposeront d’un dossier documentaire complet pour préparer leur candidature. Ce dossier comprend notamment :
- le texte intégral de l’appel à candidatures ;
- une description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- le cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents interrégionaux ;
- le cahier des charges spécifique pour le CRPPE coordinateur ;
- les volets techniques et scientifiques pour les candidats référents et coordinateur ;
- le volet financier précisant les modalités de financement ;
- les annexes contenant les questionnaires de niveau 1 et niveau 2 (formats 2023) qui serviront de base aux enquêtes d’exposition.
Composition du dossier de candidature
Chaque dossier doit comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. Le niveau d’exigence demandé vise à garantir la capacité opérationnelle et la pérennité des actions sur la durée du mandat (du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028).
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE candidat ;
- une note de présentation synthétique (2 pages maximum) du CRPPE : organisation, mode de fonctionnement, équipe et organigramme ;
- une déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE candidat ;
- une description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE (expertises, missions antérieures en pathologies professionnelles et environnementales) ;
- une proposition détaillée d’organisation et un programme de travail montrant la capacité à remplir la mission en tant que CRPPE référent interrégional ou CRPPE coordinateur pour la durée du mandat ;
- la liste des publications pertinentes des cinq dernières années permettant d’évaluer l’expérience scientifique du candidat.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité complète du candidat ;
- une proposition financière incluant le budget annuel global des dépenses et la justification des coûts ;
- la liste annuelle du personnel rémunéré associée au fonctionnement du CRPPE ;
- pour les candidats au poste de CRPPE coordinateur : une proposition chiffrée des coûts de développement associés à la mise en place d’une base de données nationale et d’éventuels outils informatiques, accompagnée d’un planning de mise en œuvre détaillé ;
- un acte d’engagement formel du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’ARS de l’établissement de santé dans lequel le CRPPE est implanté.
Modalités et calendrier
La période de mandat visée s’étend du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Les dossiers complets devront être transmis par dépôt électronique avant le 26 novembre 2025 à 12h. Les soumissions incomplètes ou reçues hors délai ne pourront pas être prises en compte.
Les demandes d’information ou de précision sur l’appel à candidatures doivent être adressées par courriel à la boîte dédiée avant le 14 novembre 2025 afin d’assurer une réponse dans les délais et une bonne préparation des dossiers.
Critères d’évaluation
Les candidatures seront évaluées sur plusieurs dimensions, principalement :
- la qualité scientifique et technique du projet proposé ;
- la solidité de l’organisation et des moyens humains et matériels mobilisables ;
- la pertinence et la faisabilité du calendrier et du budget soumis ;
- l’expérience et la production scientifique récente du CRPPE et de son équipe ;
- la capacité à assurer une couverture territoriale homogène et adaptée, notamment dans les DROM.
Aspects pratiques et recommandations
Les candidats sont invités à présenter des dossiers clairs, synthétiques et documentés. Pour le volet technique, il est recommandé d’illustrer la proposition d’organisation par un diagramme des responsabilités et des flux de travail. Pour le volet financier, fournir des estimations détaillées et expliciter les hypothèses retenues.
Les CRPPE postulant au rôle de coordinateur veilleront à présenter une stratégie technique robuste pour l’hébergement et la sécurité des données, ainsi qu’un calendrier de développement réaliste pour la mise en place de la base nationale centralisée.
Couverture territoriale et collaboration
La surveillance visera l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer. Les CRPPE référents interrégionaux devront coordonner leurs actions avec les acteurs locaux et régionaux (établissements de santé, autorités sanitaires, équipes de surveillance épidémiologique) afin d’assurer une collecte homogène et rapide des informations.
Un travail d’animation nationale sera assuré par le CRPPE coordinateur, en collaboration étroite avec Santé publique France, pour garantir la qualité des données et favoriser les retours d’expertise aux équipes locales.
Contact et informations complémentaires
Pour toute question relative à l’appel à candidatures ou pour obtenir des précisions sur les éléments du dossier, une adresse électronique spécifique a été mise à disposition. Les demandes formulées avant la date limite indiquée ci-dessus seront traitées afin d’aider à la préparation des candidatures.
En conclusion
Ce nouvel appel à candidatures constitue une étape importante pour renforcer la surveillance des expositions liées au mésothéliome pleural en France et améliorer la connaissance des facteurs de risque associés. Les CRPPE retenus auront un rôle clé dans la conduite d’enquêtes d’exposition standardisées, la centralisation et l’interprétation des données, et la diffusion d’expertises visant à mieux prévenir ces pathologies d’origine environnementale et professionnelle. Les équipes candidates sont encouragées à soumettre des dossiers complets et ambitieux pour contribuer à ce dispositif national de surveillance.
Publié le 15 octobre 2025.