Santé publique France ouvre un appel à candidatures visant à sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) pour assurer la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural pour la mandature 01/01/2026 – 31/12/2028. Cet appel s’inscrit dans le cadre du pilotage national du mésothéliome pleural, mission confiée à Santé publique France depuis 1998 conformément aux dispositions du code de la santé publique (article L1413-1 et suivants).
Contexte et objectifs de la surveillance
Le mésothéliome pleural est une pathologie rare, majoritairement liée à l’exposition à l’amiante, mais pouvant aussi être associée à d’autres fibres et agents (fibres minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar, radiations ionisantes). La surveillance nationale vise, d’une part, à mesurer l’incidence des cas et, d’autre part, à documenter précisément les conditions d’exposition des patients afin d’orienter les politiques de prévention, de compensation et de prise en charge.
Les objectifs spécifiques du nouveau dispositif de surveillance sont :
- assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes sur l’ensemble du territoire ;
- collecter des données détaillées sur les conditions d’exposition professionnelles, extra‑professionnelles et environnementales à l’amiante et à d’autres fibres ou agents ;
- centraliser et harmoniser les données dans une base nationale sécurisée pour faciliter l’expertise et l’analyse ;
- fournir un appui technique, méthodologique et scientifique aux territoires et aux acteurs de santé publique.
Rôles attendus des CRPPE candidats
L’appel à candidatures distingue deux types de missions susceptibles d’être attribuées à des CRPPE :
1) CRPPE référents interrégionaux
Quatre CRPPE référents interrégionaux seront sélectionnés pour assurer les enquêtes d’exposition sur des territoires définis dans le cahier des charges. Leurs missions principales comprennent :
- réaliser les enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural en utilisant des questionnaires standardisés (volet niv1 et niv2) ;
- recueillir des informations sur les expositions professionnelles, extra‑professionnelles et environnementales, ainsi que sur l’exposition à d’autres fibres ou radiations ionisantes ;
- contribuer à la qualité et à l’homogénéité des données au niveau national ;
- collaborer étroitement avec le CRPPE coordinateur pour l’alimentation de la base nationale et pour les actions de formation ou d’animation technique.
2) CRPPE coordinateur
Un CRPPE coordinateur sera chargé de l’animation nationale du recueil des données, de l’expertise scientifique et technique sur les données collectées, et de l’hébergement de la base nationale centralisée. Les responsabilités attendues incluent :
- mettre en place et héberger une base de données nationale sécurisée pour centraliser les questionnaires et les données d’exposition ;
- assurer l’expertise, l’analyse et la production de rapports nationaux ;
- coordonner les formations et la mise en œuvre des outils méthodologiques pour garantir l’homogénéité des enquêtes ;
- gérer les aspects techniques et informatiques, y compris les développements nécessaires pour l’interopérabilité des systèmes et la protection des données.
Cadre réglementaire
Conformément à l’article R1339-4 du code de la santé publique, Santé publique France peut s’appuyer sur les CRPPE pour mettre en œuvre la surveillance des conditions d’exposition des patients. Le dispositif s’inscrit dans le cadre juridique existant relatif à la surveillance des maladies professionnelles et aux obligations de transmission et de confidentialité des données de santé.
Documents et éléments mis à disposition des candidats
Les dossiers candidats doivent prendre en compte les éléments et annexes techniques fournis dans le cahier des charges. Parmi les documents qui accompagnent l’appel à candidatures figurent notamment :
- le texte complet de l’appel à candidatures ;
- la description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- le cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents ;
- le cahier des charges spécifique pour le CRPPE coordinateur ;
- les volets techniques et scientifiques pour les deux types de missions ;
- le volet financier décrivant la structure du financement et les attendus budgétaires ;
- les annexes comprenant les questionnaires niv1 et niv2 prévus pour la collecte des données d’exposition.
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature doit comprendre deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Les pièces attendues sont décrites ci‑dessous.
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE candidat ;
- une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) précisant le fonctionnement, l’organigramme et les ressources disponibles ;
- une déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat ;
- une description succincte des activités scientifiques et techniques récentes du CRPPE ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité du candidat à assurer la mission (référent interrégional ou coordinateur) durant la durée du mandat ;
- la liste des publications des cinq dernières années illustrant l’expertise du CRPPE.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité du candidat ;
- une proposition financière comprenant le budget annuel global des dépenses ;
- la liste annuelle des personnels rémunérés liés au projet ;
- pour les candidatures au poste de CRPPE coordinateur, une proposition détaillée des coûts de développement nécessaires à la constitution et à l’hébergement de la base de données nationale ainsi que le planning de mise en œuvre associé ;
- un acte d’engagement du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’ARS de l’établissement de santé dans lequel le CRPPE est implanté.
Procédure, critères d’évaluation et calendrier
Les dossiers seront évalués sur la base de critères techniques, scientifiques, organisationnels et financiers. Les éléments suivants seront particulièrement pris en compte :
- la qualité et la pertinence de l’organisation proposée ;
- les compétences et l’expérience de l’équipe en matière d’enquêtes d’exposition et d’épidémiologie ;
- la capacité à garantir la sécurité et la confidentialité des données ;
- la solidité du montage financier et la soutenabilité des activités sur la période du mandat ;
- la capacité à couvrir le territoire défini pour la mission (incluant les DROM pour les CRPPE référents).
Calendrier indicatif :
- Date limite de dépôt des candidatures : 26 novembre 2025 à 12h (heure locale) ;
- Phase d’instruction et d’évaluation : période suivant la clôture des candidatures ;
- Notification des résultats et démarrage de la mandature : début du 1er janvier 2026 pour une durée allant jusqu’au 31 décembre 2028.
Conditions pratiques et contact
Les candidatures doivent être soumises par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée indiquée dans l’appel à candidatures. Les candidats sont invités à vérifier l’intégralité des pièces demandées avant soumission.
Pour toute question ou demande d’information complémentaire, un point de contact est disponible par courriel : [email protected]. Les demandes d’information doivent parvenir au plus tard le 14 novembre 2025 afin d’être prises en compte dans les délais utiles.
Attendus et perspectives
La sélection des CRPPE référents et du CRPPE coordinateur vise à renforcer la connaissance des expositions associées au mésothéliome pleural et à améliorer la qualité des données nationales. La centralisation et l’analyse systématique des données permettront d’identifier les situations à risque, d’alimenter les actions de prévention et de contribuer aux travaux scientifiques et de santé publique.
Enfin, l’organisation retenue doit favoriser la pérennité des observatoires régionaux et nationaux et assurer une coordination efficace entre acteurs locaux, régionaux et nationaux. Les CRPPE retenus joueront un rôle clé dans la production de savoirs utiles pour la prévention des expositions futures et pour l’accompagnement des patients et des professionnels concernés.
Les établissements intéressés sont invités à préparer leur dossier en tenant compte des éléments de structure et des pièces demandées, et à respecter la date limite de dépôt pour garantir l’examen complet de leur candidature.
Publication : 15 octobre 2025.